Les discussions
J ai une sci puis je la vendre en location vente
bonjour j ai un local commercial avec habitation a l'étage j ai un locataire qui fait partis d'une assos pour le moment il le loue nous on voudrais s'...
Arrêt eurl
Bonjour, je suis gérant d'une EURL qui ne fonctionne pas. J'ai fait plusieurs emprunts pour lancer le projet en 2015. Tous mes fournisseurs ont été ...
Compteur déféctueux
Bonjour, J'ai un soucis nous venons d'acheter une maison , nous y avons emménagés en Décembre nous avions l'habitude de consommer très peu environ ...
Céer une entrprise
comment bénéficier des fonds pour pouvoir créer une entreprise
Association 1901
statuts association loi 1901
Comment acheter un camion d'occasion
RésoluBonjour, je vais ouvrir ma boite en tant que micro entreprise et je voulais savoir comment on fait si on a besoin d'acheter un camion car à ce sujet ...
Municipal
Bonjour, Nous sommes 5 policiers municipaux a avoir reçus 1 jour de mise a pied pour 20 minutes de retard a une formation. L'arrêté de sanction a ét...
Arreté municipale
Bonjour qui est spécialisé dans la légalité des arrétes municipaux?
Salaire président sasu : périodicité
Bonjour, je suis président d'une SASU. Je souhaiterais me verser un salaire afin d'atteindre le seuil minimum pour l'ouverture de mes droits sociau...
Bail commercial renouvellement et forte augmentation du prix
bonjour, J'arrive au terme de mon bail commercial le 1/10/2017 d'un local que j'occupe depuis le 1/10/1999. Le propriétaire, pour voie d'huissier, re...
Determination du nombre de parts sociales
Bonjour, j'ai proget de creation d'une SARL avec un ami.C'est moi qui raporte tout a la societé soit 7500 euros,et mon ami lui aporte de l'industri...
Fournisseurs
Bonjour, Nous travaillons avec un fournisseur régulièrement Nous lui avons passé une commande avec un paiement par virement Toutefois la marchandi...
Prescription du rsi
Bonjour, J'aimerais si possible avoir des réponses d'un professionnel à propos de la prescription du RSI car sur internet on voit beaucoup de choses...
Régime "marchand de biens" pour desp arts de scpi
Bonjour, Le régime de l'art 1115 du CGI (dit "marchand de biens", exonération des droits de mutations si revente dans les 5 ans) peut il s'appliquer...
Indemnité d'éviction
Bonjour, Je suis le gérant d'une société qui fait l'objet d'un congé de non renouvellement de bail avec indemnité d'éviction de la part du bailleur (...
Recherche de fournisseurs infructueuse
Bonjour, Je suis actuellement en phase de création d'entreprise et je ne vous cache me heurter a des grosses difficultés face a l'utilisation rendue...
Particulier
Bonjour, Fille unique je viens de refuser la succession de ma mère, un créancier me demande la copie de son livret de famille, ou un certificat d'hé...
Yvette dufils
Bonjour, pourriez-vous m'envoyer l'attestation cmu de 2015 à 2016 par courrier
Société exploitant un restaurant
Bonjour, mon expert comptable me demande 500 euros pour une rupture conventionnelle, a quoi correspond cette somme? MERCI
Asociation
Cherche modele de rapport commissaire aux comptes petite association
Demande de remise des majorations de retard
Bonjour, Je souhaite savoir si légalement je peux demander cette remise gracieuse même si les arrièrés ont été payés via un huissier? Merci de vos ...
Retard de cotisations cipav
Bonjour, La CIPAV par biais d'un huissier me demande à ce jour le règlement de cotisations pour les années 2008 à 2010. Est ce que je dois accéder ...
Reprise commerce
Bonjour, nous sommes deux amies qui aimerions reprendre un restaurant qui est en liquidation judiciaire avec cession d activités définitive à la fin ...
Versement du solde de tout compte
Bonjour, suite a une rupture de contrat par le salarie, j'ai fait établir par mon comptable le solde de tout compte, or le salarié n'est toujours pa...
Achat intracommunautaire acquittement tva autoentrepreneur
Bonjour a tous, Je me posais une question très simple : Un auto entrepreneur n’étant pas soumis à TVA, ai-je le droit d’utiliser son n° de TVA intra...
Mandat chsct
Bonjour, Je suis secrétaire adjoint du CHSCT au sein de mon entreprise. Suite à un désaccord avec mon DS j'ai pris la décision de ne plus adhérer à...
Acces boite email ancien co-gerant
Bonjour, Suite au départ de mon co gerant et associé (il a quitté ses fonctions de gérant mais pas d'associé) j'ai besoin d'avoir accès à sa boite e...
Nda
Bonjour, Je voulais savoir où trouver mon NDA? ma société est créée depuis 1989. MErci d'avance pour votre réponse
Vente de fond de commerce
Bonjour j'ai signé le compromis de vente de mon fond de commerce auquel il reste 2 ans de bail, j'ai exploité sans arret depuis 7 ans le fond de comm...
Création entreprise transport traction+3t5
Bonjour, J'aimerai me mettre à mon compte pour créer une activité de tractionnaire. Je suis basé en Ile de France, j'ai la capacité marchandise +3...
Adressage pour locaux commerciaux
Bonjour, Un local commercial loué sous un immeuble d'habitations collectif doit il avoir une adresse postale distincte et non le numéro d'adressage ...
Connaître la raison sociale
Raison sociale du PUB MAC LEOD à EVREUX 27000, a-t-il le droit de louer des chambres meublés ?????
Interdiction ce
bonjour j'aurais une question par rapport au comité d'entreprise, peuvent il nous interdire l’accès au offre etc du CE svp, suite a un contre temps...
Gestionnaire de transport auto entrepreneur
Bonjour, Peut-on être auto entrepreneur gestionnaire de transport et utiliser sa capacité professionnelle dans une des entreprise de transport en pr...
Obtenir numéro siren et siret
Bonjour, je souhaiterai savoir comment obtenir le numéro siret et siren, j'ai fais quelques recherches sur internet mais je ne suis pas sur de bien co...
Dettes fin de bail 3 6 9
Bonsoir, Je suis propriétaire d'un local commercial ( murs et fond ). Mon locataire m'a avisé de son départ par lettre recommandée 6 mois au préala...
Chiffre d'affaire négatif ?
FerméBonjour, est-il possible de déclarer un chiffre d'affaire négatif en auto entrepreneur ? et dans ce cas est-ce que le RSI ou URSSAF nous rembourse...
Renouvellement partiel d'un comité
Bonjour, Lors d'une élection partielle d'un comité, un électeur a t il le droit de demander la liste complète (800) des électeurs avec leurs coordo...
Usage perso et privé
Bonjour, Je cherche à monter une affaire depuis peu donc je me pose qqs questions sur le droit du commerce. Je voudrais savoir si une loi en France ...
Assos 1901 comité des fetes
Bonjour, peut on obligé un président a démmisionner?merci
Expulsion faute de bail ma mere etant placée aucun droit
Bonjour, Je vie chez ma mere avec mon fils handicapé elle viens d être placée en maison de retraiteje suis dans le logement mais pas sur le bail de...
Clause de rupture pour bail commercial
Bonjour, Je suis actuellement en bail dérogatoire d'un an pour un petit local de vente de pizza à emporter sous statut de la micro entreprise, mon p...
Création d'entreprise en espagne
Bonjour, Je suis de plus en plus tenté pour créer mon entreprise en Espagne. Je dispose déjà d'un NIE et d'une adresse sur place. Je suis actuell...
Bail commercial chauffage (chaudiere)
bonjour.je vais partir a la retraite,j'ai un bail commercial qui se termine a la fin du mois. quand j'ai le bail,(il y a 18ans) c etait un local vide...
Expulsion de mon local commerciale
Bonjour, Je suis Proprietaire d'un fond de commerce , j'ai eux des loyers impayés car y'a eux des travaux devant mon local et je n'est pu exploité c...
Une association représentative peut il encaisser de l'argent ?
Bonjour, Est ce qu'une association représentatif située en France qui représente et qui est habilitée par les grandes groupes du secteur automobile p...
Adjoint
Adjointe dans une commune de 1600 habitants je dois deménager dans une autre commune puis je rester adjointe dans la commune actuelle même si je n'y h...
Sandwicherie creation
Bonjour, Je souhaite fabriquer et vendre des sandwichs et salades ainsi que des boissons sans alcool plus vendre des produits locaux et ce dans un ...
Augmentation loyer
J'ai un bail commercial renouvelé par reconduction tacite il y a plus de 12 ans. Mon propriétaire veux augmenter très fortement le loyer. Est-ce qu...
Commissaire aux comptes sas
Doit-il y avoir un commissaire aux comptes pour une SAS qui débute son activité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...