Paiement droit au bail en cas de nouveau bail
Bonjour, Je suis intéressée par un local commercial occupé. Le locataire actuel me demande de lui payer un droit au bail. Mais je ne fais pas du tou...
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Bonjour, selon la loi nous devons déclarer dans les 60 jours suivant une fermeture d'entreprise individuelle -le CA à l'urssaf -le CA à l'aide...
Bonjour, Que faire lorsqu'une personne âgée n'est plus apte à signer. Merci pour votre réponse. Avec mes sincères salutations.
Bonjour, Je souhaiterai créer une micro entreprise avec ma copine. L’entreprise serai à son nom et j’aimerai savoir sous quel forme pourrai-je interv...
Bonjour, Je souhaite embaucher à temps partiel un auto entrepreneur senior ai-je aux aides à l'emploi de seniors. Merci pour votre aide
Bonjour, J’ecris sur ce site afin de savoir si ce que l’on m’a proposé est légal? En effet, une personne détenant une entreprise de location de vo...
Bonjour, J'ai un projet de création d'une entreprise de location de terrain d'airsoft et jeu de rôle grandeur nature aménagé. Pour cela il me faud...
Bonjour, Je suis le gérant d’une SCI, le compte est domicilié au CIC, et j’ai des frais chaque mois qui s’élève à 12€. J’ai demandé à ma banque po...
Bonjour, Pourquoi mon voisin chef d'entreprise fait des travaux le samedi et des entretiens de jardin Pouvez vous lui demander les factures des de...
Bonjour, j'ai un gros problème je suis gerant d'une SARL mais avec la crise mon affaire n'a pas bien marché je voudrais donc fermer celle ci sa...
Bonjour, Je viens d'arriver à Paris ça fait un mois, avec un visa étudiant, j'ai adressé mon dossier à l'OFII des le premier jour. Je n'ai pas encor...
Bonjour, Nous avons l'intention de créer une compagnie de théâtre, pour monter un spectacle dans le cadre d'un festival. (Deux dates, spectacle gra...
Bonjour, Ma société SaS a été liquide en 2015 clôture de la liquidation 2017 . Tous les créanciers ont été remboursés tous sans exception sauf moi...
Bonjour, Je suis gérante d'une SARL qui mis en sommeil depuis deux ans ,entre temps j'ai eu un contrôle fiscal sur les trois dernières années de l'a...
Bonjour, J'ai demandé une mise en liquidation judiciaire fin novembre qui a été validé le 6 décembre,la mandatrice a vendu mon restaurant fin févrie...
Bonjour, je suis en micro entreprise (seconde activité non salariée ) et je vais surement faire une cessation d'activité, et j'aimerai savoir: est ce...
Bonjour je suis en liquidation judiciaire pour le commerce de fleurs, en autoentrepreneur, la clôture ce fera bientôt, peu d'informations, voilà ma qu...
bonsoir a tous j'ai lintetion de creer une entreprise individuelle (ei) dans le batiment. est ce que je serai imposable sur le revenu? (charge soci...
Bonjour* Le capital social est-il un montant d'argent liquide à déposer quelque part (banque par exemple) lors de la création d'entreprise ? Me...
risquons nous de perdre le bénéfice des années d'ancienneté après une année sabbatique?
Bonjour, je possède 2 SCI de Construction-Vente en France, dont chacun possède un compte bancaire mais aucune immobilisation ni valeurs mobilières, ...
Bonjour l'année prochaine nous avons nos élections CE et dons nous passons au nouveau C.S.E est ce vrai que l'entreprise peut à ce moment là nous ré...
Bonjour, J'ai vendu des tables et des chaises à un restaurateur qui ne me les a pas réglées en totalité. Me rendant sur place, j'ai constaté qu'il ...
Bonjour, Les locaux de l'association sportive en question sont gracieusement prêté par la mairie. (dans un stade) Suite à un conflit entre la mairi...
Bonjour, Je suis ouvrier actionnaire minoritaire d une pme de moins de 10 personnes à hauteur de 20% l entreprise fonctionne très bien mais depu...
Bonjour, mon père a actuellement une société de VTC. Je viens d'avoir mon permis en septembre et je voudrai savoir si il y a un problème si je condu...
bonjour, je suis exploitant agricole et j'ai une personne qui travaille avec moi 9h30 par semaine depuis mai 2017. Elle était informée dès le départ ...
Bonjour, Je loue un local pro paramédicaldans une maison de santé. Mon local comporte une porte fenêtre donnant sur un espace vert appartenant à ma...
Bonjour, je recherche une entreprise qui se spécialise dans les rapports sur les entreprises, les smart data ou les analyses de données sur la com...
Bonjour, Voilà ma patronne arrête sa SARL dans 2 mois et comme je suis la seule salariée. J'aimerais savoir si je pouvais la reprendre en auto en...
Bonjour* En France, qui élit le Président,.... tous les Membres de l'Association constitués en Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration ré...
Bonjour à tous, Je souhaiterai vendre mes études hippiques journalières. Ai je le droit ? Si oui, je souhaiterai également redistribuer mes béné...
Bonjour, J ai pris un contrat de LLD sur un appareil techniques incluant de l assistance en ligne, de la maintenance, du SAV et des assurances bis/v...
bonjour en temps que chef d entreprise je voudrais m investir en politique au pres de monsieur le president de la republique comment faire pour je ne ...
bonjour, je voudrais savoir le coût de la tvs sur une voiture de tourisme type A3 S LINE 150CV, 8 CV FISCAUX DE 2017
Bonjour, Quand je me suis installée en 2004 en tant que consultante et formatrice feng shui, la CNAVPL m'a envoyé une lettre dans ces termes : "...A...
Bonjour, Je vais me marier fin Novembre 2019, pour cet événement je vais faire appel à des particuliers ou des étudiants (notamment en hôtellerie) ...
Bonjour* Mon responsable me change mon planning régulièrement sans m'en informé. En a t'il le droit ? Si oui un planning peut-il être changé comm...
Bonjour à tous, Je vous expose ma situation en espérant que vous pourrez répondre à mes interrogations car je ne trouve aucun document ni sujet co...
Bonjour, Peut on ouvrir un compte bancaire pour un SCM si un des associés est interdit bancaire Cordialement
Bonjour, un membre du bureau a-t-il le droit de garder pour lui la gratuité du séjour que le voyagiste nous déduit sur factures lors de l'organisati...
Bonjour, et merci de m'accueillir sur se forum d'entraide, ceci est mon premier message. Voilà j'habite en Russie depuis 10 ans et de nationalité Fra...
Bonjour j occupe mon logement actuel depuis le 15 mars 2008 , mon propriétaire ne faisant plus les travaux depuis 1 an Problème de plombe...
Je viens de recevoir mon avis d'imposition pour 2017 ,or,le revenu fiscal de reference est inférieur au seuil de la csg due , etant donné que j'ai été...
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur, je viens de faire ma déclaration trimestrielle de recettes en ligne sur le site officiel des auto-entrepreneur...
Bonjour, je réalise depuis plusieurs mois des objets de décoration en bois pour mon occupation personnelle. Voyant que ces objets plaisent beaucoup à ...
Bonsoir a tous voilà mes interrogations quels sont les textes de lois qui régissent du soutient scolaire exercé par une association 1901 a un domicile...
Bonjour, Autoentrepreneur depuis 7 ans , J' ai abîmé 1 appareil de massage chez des kinés , il y à 6 mois en arrière . Ils me demandent aujourd'h...
Bonsoir en 2013 était il obligatoire de faire un lattage contre lattage sur isolent mince avec tuiles mécanique type GR13 posé sur voltige ? Merci de ...
Bonjour peut on faire dissoudre une association des parents d élèves ? Merci
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