Les discussions
Demande pour cotisation
Bonjour, j'ai vendu mon commerce en janvier 2009 la RSI me demande la cotisation pour l'année complète je ne comprend pas ont il le droit merci
Cessation actvité en tant que gérant sarl
Bonjour, j'étais gérant d une sarl et j ai cessé mes activités en faisant une rupture de bail commercial . J ai repris une autre activité dans un autr...
Bail résilié
Mon nouveau propriétaire des murs de mon fond de commerce m a fait une assignation au tribunal me acusant de loyer impayer aussi que je n etait pas a...
Fermer une sas sans payer
Bonjour, J'ai créé une SAS en 2014 dans le secteur de l'informatique. La SAS en question possédait un capital de 8000€ à sa création, apport pers...
Fraude rsi
Bonjour, Comment faire pour dénoncer une fraude au rsi svp
Débit de boissons
Bonjour, Voilà, je tiens un bar, l'heure de fermeture est de 2h00, un soir les gendarmes sont intervenu à 2h30 pour tout autre motif ( une dispute su...
Charges sociales des auto-entrepreneurs
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il existe des allègements ou des aides pour les charges sociales la première année de création de micro-entrepri...
Bti
Bonjour, modèle de lettre demande de la remise gracieuse au effacement de la dette RSI pour mon entreprise crée, et je rien gagner:
Copyright sur ebook
RésoluBonjour, j'espère que je suis dans la bonne section. Je viens de terminé mon livre numérique personnel et souhaite le mettre en vente sur amazon. Q...
Assignation d'une entreprise en liquidation judiciaire
Nous avons signé un contrat pour remplacer les volets de notre maison par des volets en alu début 2016 avec versement d'un acompte de 1900€. Suite à ...
Licenciement d'un salarie pour cause de retraite de l'employeur
bonjour! etant en retraite au 1 er juillet 2017 je transmet mon entreprise du batiment a mon salarie a partir de cette date. a qu'elle date lui envo...
Marque de vetements
Bonjour, Bonjour, vous allez bien j'espère ! Je me prénomme Luccin Lacoste, j'ai mis sur pied un projet ma marque de vetements *BOLOBOS* qui a ouve...
Boulangerie et places assises
Bonjour, Avec mon époux, nous venons de reprendre une boulangerie pâtisserie. Nous souhaitons mettre 2 tables et 4 chaises a l'extérieur de l'étab...
Revalidation de ma déclaration faite le 8/4
Bonjour, reçu un mail du télépaiement spécifiant qu'il me fallait valider de nouveau ma déclaration déjà faite le 8/4. Pouvez vous me confirmer que c...
Coursier
Bonjour, Je suis coursier chez uber, je ne reçois pas beaucoup d'argent et je voudrais savoir ce qui se passe si je ne paye pas les cotisation soci...
Question travail dissimulé
un de mes employés à donner sa démission dans mon salon, du jour au lendemain. aucun problème..... mais j'ai appris de source sure, qu'il faisait de l...
Création entreprise de transport de moins de 3,5 tonne
Bonjour, j'ai pour projet de créer une entreprise de transport de marchandise, Mais j'aurais quelque question à poser si vous pouvez m'aider Merci. ...
Ouverture jours fériés
Bonjour, Ayant une boutique à mon compte en SASU et n'étant pas salarié (pas encore) de ma propre entreprise, ni d'ailleurs. Puis je ouvrir quand ...
Ouverture de compte
Bonjour, Je souhaite ouvrir un compte pro avec mon mari mais il est interdit banquaire.svp aidez moi!
Loi de robien, quand vendre ?
Bonjour Nous avons un bien acheté dans le cadre de la loi De Robin en ZRR. Nous avons loué ce bien depuis le 1er janvier 2006 à une première soc...
Location-géance dépot de bilan
Bonjour à tous, Voilà mon soucis, je suis propriétaire d'un fon.ds de commerce que j'ai mis en location gérance depuis septembre. Problème, je n'a...
Crée une association a 13 ans
FerméBonjour, Nous souhaitons ( moi et mon amie ) crée une association de danse moderne , nous avons 13ans et déjà une expérience de 8 ans de danse inten...
Gardien logé- clause pour occupation à vie
Bonjour, Sur le contrat du gardien logé (catégorie B) de notre immeuble, le syndic a ajouté une clause en cas de cessation de contrat de travail : ...
Régulation cotisation rsi
J ai effectué une activité d entrepreneur de 2007 a décembre 2009. J ai recu un courrier de la part du rsi en janvier 2010 comme quoi j étais a jours...
Reprise de l entreprise par le même gérant après liquidation
Bonjour, Je souhaite savoir si un établissement type bar en SARL peut il être réouvert quelques mois plus tard par le même gérant après une prononc...
Création commerce, aide d'un membre de la famille
Bonjour, Je souhaite ouvrir mon commerce (fleuristerie) Au début de l'ouverture de celui-ci, j'aurai besoin d'aide et ma mère me propose de m'aider...
Fraude fiscal
Bonjour, je connais une entreprise dont les dirigeant sont franco marocain qui ne déclare pas tout leurs bénéfices et qui utilise les membre de leur...
Exploitation d'un restaurant
bonjour peut on partager l exploitation d'un restaurant à 2 sociétés? merci d'avance
Transformation d'une sci
Comment peut on transformer une SCI en bien mobilier personnel en sachant que les impôts sont déjà payés sur les impôts personnels
Annonce légale de cession d'un droit au bail
Bonjour, Je n'arrive pas de trouver de réponse à ma question, si quelqu'un peut m'aider ? Sur ce site https://www.litinerant.fr il est dit qu'il faut ...
Eurl : pas de succession
RésoluBonjour, En cours de création d'EURL je voudrais savoir s'il est possible d'indiquer dans les statuts que je refuse que mes ayants-droits aient à ...
Loi 1901
Bonjour, Je suis résident Belge et je souhaite créer une association 1901 en France sans y habiter. Est-ce possible? Merci
Vente aux enchères liquidation
Bonjour, Suite à la liquidation d'une entreprise à laquelle je louais un local industriel, la vente aux enchères de l'actif à eue lieu 4 mois après ...
Auto entrepreneur depuis 6 ans chômage ?
Bonjour, je suis auto entrepreneur depuis juillet 2011 auparavant j'ai bénéficié de mes 24 mois de chômage suite à ma démission pour suivre mon ma...
Louer temporairement un local mis à disposition gratuit
Bonjour, Nous sommes une association dont les locaux sont mis à disposition par la municipalité. Nous disposons d'une salle où l'on peut y effectue...
Promesse non tenue
Bonjour Le 1/2/2017, nous avons via une entreprise changer les fenêtres de notre maison. Le commercial nous a proposé un prêt à 0% et nous a proposé...
Dissoudre une scm
Bonjour, combien de temps a l avance faut il prevoir de dissoudre une scm
Co-gerant magasin babou
Bonjour, j'explique en GROS mon probleme j'ètait co-gerant dans un magasin babou en 2010 et 2011 (depuis je ne suis plus dans la vente) c'était co...
Le comité d'entreprise
Bonjour, Un comité d'entreprise est-il considéré comme un particulier ? Pour résilier un contrat à tacite reconduction. Cordialement Le Trésorier
Trouver des missions en freelance dans l'infrastructure it
Bonjour, Connaissez-vous de bons sites pour trouver des missions dans l'Infrastucture IT ? D'avance merci pour vos réponses.
Artiste peintre/ atelier et commerce
bonjour, Je me tourne vers vous car je ne trouve aucune réponse sur internet à mon cas. Je vais acheter une ancienne galerie d'exposition. je souh...
Auto entrepreneur declaration pole emploi
Bonjour, je suis auto entrepreneur mon chiffre d affaire declare a pole emploi doit t il etre ttc ou ht dois t il correspondre au chiffre d affair...
Colis particulier
Bonjour Pensez-vous qu'il existe un service de colis gratuit?
Définir ses tarifs quand on est freelance
Bonjour, J'aimerais devenir Freelance, et je voudrais savoir comment dois-je faire pour définir mes tarifs (au taux journalier) ? Est-ce que je ...
Nom
Bonjour, Je suis à la recherche d'un nom pour un magasin de chaussure
Publicité à destination de mes patients dans couloir commun
Bonjour, Je suis professionnel en libéral de santé. Je loue un local dans une petite maison. Il existe une autre salle dans cette maison utilisée r...
Quel statut pour un relecteur ponctuel ?
Bonjour ! Je viens d'effectuer une relecture sur épreuves sans avoir le statut de correcteur freelance, donc sans être immatriculé à l'URSSAF. Dois-je...
Organisation de vide grenier nombre par an ?
Bonjour, Merci de me dire combien de vide grenier une association loi 1901 peut organiser par an.
Existence d'une entreprise
Bonjour Je voulais savoir si l'entreprise Takamakadventure, n°siret 75113044400019 existe toujours. Merci de me répondre par mail à : ***@***
Cas pratique en droit des entreprises
Bonjour, je me pose quelques questions relatives à la réalisation d'un cas pratique en droit des entreprises. En effet, je ne comprend pas ce qu'il me...
La législation juridique et financière évolue en permanence...