Rejet d'une injonction de payer: débat contradictoire nécessaire
DavidDem
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mercredi 31 mai 2017
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31 mai 2017 à 15:04
Marley - 9 juin 2017 à 09:57
Marley - 9 juin 2017 à 09:57
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5 réponses
Ma méthode est celle que j'employais quand j'étais en activité.
L'assignation à comparaître devant un juge. (pas besoin d'avocat)
Il suffit de rédiger un acte d'assignation et de le faire délivrer au débiteur par un huissier (avec la date d'audience, l'huissier les connait) ensuite vous vous rendez à l'audience avec votre dossier et expliquez au juge les motifs de votre demande.
Cette procédure est rapide et vous gérez la date d'audience en fonction de vos possibilités. (audience à 1 mois maxi)
La saisine est un peu différente puisque vous ne gérez rien..c'est le greffe qui détermine la date, et à l'approche des vacances judiciaires, vous risquez d'attendre septembre / octobre minimum.
L'assignation à comparaître devant un juge. (pas besoin d'avocat)
Il suffit de rédiger un acte d'assignation et de le faire délivrer au débiteur par un huissier (avec la date d'audience, l'huissier les connait) ensuite vous vous rendez à l'audience avec votre dossier et expliquez au juge les motifs de votre demande.
Cette procédure est rapide et vous gérez la date d'audience en fonction de vos possibilités. (audience à 1 mois maxi)
La saisine est un peu différente puisque vous ne gérez rien..c'est le greffe qui détermine la date, et à l'approche des vacances judiciaires, vous risquez d'attendre septembre / octobre minimum.
1 juin 2017 à 15:08
Le débiteur n'a-t'il pas la possibilité de reporter la date?
Et concernant le huissier, n'ayant jamais eu recours à un huissier avant, quel ordre de prix pour délivrer cette acte d'assignation?
Cela fait beaucoup de questions de ma part, merci pour votre patience.
1 juin 2017 à 15:16
Le débiteur tout comme vous peut demander un renvoi s'il y a des pièces à échanger ainsi que des conclusions.
Le coût ne dépasse pas 100 euros, que vous ne manquerez pas de rajouter à votre demande dans les dépends +les intérêts + dommages et intérêts + frais de lettre recommandée et enfin un article 700 en fonction du montant dû et du préjudice subit.
En clair votre demande :
Principal : 2200 euros
Lettre recommandée
Dommages et intérêts : 500 euros
Article 700 : 750 euros
Intérêts légaux et dépends (pour mémoire)
1 juin 2017 à 15:30
Aussi bien vous que Poisson92100 m'avez énormément aidé, ce forum est vraiment puissant et de grande utilité grâce aux membre comme vous qui avez la gentillesse de conseiller des personnes comme moi.
Bonne journée
Modifié le 1 juin 2017 à 15:50