Sujet Précédent Sujet Suivant

Calcul avantage en nature véhicule sur une année incomplète

Résolu
ESCALADE1 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2017 - 3 juin 2017 à 15:16
Totlematin Messages postés 124 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 - 4 juin 2017 à 23:20
Bonjour,

Mon employeur souhaite que je participe pour la voiture de fonction qu'il m'alloue afin que cela ne soit pas pris en avantage en nature.
Le forfait est de 12% du montant TTC du véhicule sur une année complète.

Je vais avoir mon véhicule au mois de juillet.

Considère-t-on dès lors que l'avantage en nature est de 6% pour l'année, soit 0,5% par mois, ou de 1% par mois?
Merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Totlematin Messages postés 124 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 59
4 juin 2017 à 23:20
Il me semble que le calcul serait plutot :

12% du montant TTC / 360 jours et x par le nombre de jour de possession du vehicule... (on peut de cette facon calculer au jour pres si le commencement est en cours de mois).

360 jours etant la duree calendaire retenue par l'administration
0

Discussions similaires

Calcul avantage en nature véhicule de fonction LLD
Bizbi -
Bizbi -

2 réponses
Prix du vehicule pour calcul Avantage en nature
Yann_2022 -
hoquei44 -

4 réponses
véhicule de fonction payant ? avantage en nature déduit du brut
monptilou -
Any--Ly -

1 réponse
Véhicule de fonction 5 places ou 2 places
Jieleve -
gitane2229 -

2 réponses
Changement classe vehicule fonction apres 7 ans
lesamoureux77 -
Besmn -

6 réponses
Voiture de fonction 2 places plus avantageuse ?
Adri_bt -
LaurentG75 -

9 réponses