Auto entrepreneur: achats auprès de particuliers

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vendredi 9 juin 2017
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 juoleso -
Bonjour,

en tant que micro-entrepreneur, puis acheter directement des meubles auprès d'un particulier? (petites annonces, brocantes......)

Si oui, le particulier n'émettant pas de facture , suis je tenu d'avoir une preuve d'achat? dans ce cas comment faire?

Cordialement

3 réponses

Bonjour,

Oui il vous est tout à fait possible en tant que micro-entrepreneur d'acheter des objets d'occasions à des particuliers, même pour en faire de la revente.
Par contre la loi est mal adapté dans ce domaine et trop contraignante, ce qui en décourage beaucoup.
Il n'y a pas de preuve d'achat à fournir en tant que telle, mais une fois que vous êtes inscrit en tant que micro-entrepreneur dans la revente d'objet (c'est votre cas je pense) et que vous aurez fait toutes les formalités nécessaires à l'exercice de votre activité, il vous faudra encore inscrire dans un livre de police (paraphé par la mairie) chaque objet que vous achetez à un particulier, avec toutes les informations de sa pièce d’identité notamment.
Ce qui est assez contraignant j'avoue concernant l'achat sur les petits annonces sur internet ou sur brocantes/vides-grenier, de devoir à chaque fois, même pour un objet à 2 euros, de devoir demandant la carte d'identité...

Je vous renvoie vers cette page du site de l'administration française qui est bien faite concernant tout le parcours pour faire de la revente dans ce domaine (achat/vente à des particuliers) :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23207
Bonjour,

Oui vous avez la possibilité de leur acheter des biens.

Il faudra leur faire des bons de réceptions. En gros, vous faites un document ressemblant à une sorte de facture que vous faites signer par le particulier.

Bonne soirée
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10 juin 2017

j achète des meubles d'occasions que je relook et que je souhaite vendre, si j'ai bien compris , juste pour ça, je dois m'enregistrer sur le registre des revendeurs mobiliers et tenir un registre de police que je dois faire parapher par le maire???
avant aujourd'hui je n'était même pas au courant...

dans mon cas ce ne sont pas des objets ayant une valeurs historique juste des meubles lambdas.


j'enregistre déja mes achat dans un livre des dépenses peut il faire office de registre de police?
Oui, légalement il faut faire comme ça et apparemment lors de contrôles, ça ne rigole pas.
Que ce soit des objets à valeur historique ou non, c'est la même chose.
Je ne sais pas si votre livre des dépenses peut faire office de registre de police, mais il faut en tout cas qu'il contienne bien toutes les informations demandées par la loi. La loi a proposé des modèles par ce faire, que vous retrouverez dans l'annexe 1 de cet arrêté :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000723952&dateTexte=20170215

Aussi, vous pouvez achetez un livre de police tout fait qui contient déjà ces cases dans tout commerce spécialisé, ou sur internet.

Ce que je vous conseille pour acheter des meubles ainsi, c'est de préparer à l'avance des formulaires à remplir pour le vendeur, juste avec les informations que vous souhaitez recueillir. Ça pourrait ainsi moins poser de problème aux vendeurs de donner ces informations par eux-même, plutôt que demander leur carte d'identité ce que souvent ils n'ont pas trop envie et avec raison face à un acheteur, surtout dans des brocantes ou sur internet... Pour rassurer encore, vous pourrez rajouter votre numéro siret et votre nom sur ce formulaire en disant aussi qu'il s'agit juste pour vous de ne pas avoir de problème avec les douanes en cas de contrôle par exemple...