Factures impayé
philippe
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Marley -
Marley -
Bonjour, je suis en auto entrepreneur
j ai une facture impayé par un un groupe du BTP ' RAZEL BEC '
une entreprise très connue pour être mauvais payeur
ma facture date de mai 2016 et ca fait un an qu ils me font courir pour être polis !
Maintenant ils me demande un KBIS ce que l on n'a pas en étant auto-entrepreneur
donc j ai décidé de ne plus en discuté avec eux et je préfère passé par la justice
les frais d avocats de procédure sont a la charge de qui ?
comment commencer cette procédure ?
je souhaite également déposé plainte au pénal contre certaines personne de cette entreprise suite a des menasses du style ils ont juste un coup de fils a passé pour que je ne travail plus.
mais je suis une tete de mule les grands groupe ne me font pas peur.
je vous remercie pour votre réponse
j ai une facture impayé par un un groupe du BTP ' RAZEL BEC '
une entreprise très connue pour être mauvais payeur
ma facture date de mai 2016 et ca fait un an qu ils me font courir pour être polis !
Maintenant ils me demande un KBIS ce que l on n'a pas en étant auto-entrepreneur
donc j ai décidé de ne plus en discuté avec eux et je préfère passé par la justice
les frais d avocats de procédure sont a la charge de qui ?
comment commencer cette procédure ?
je souhaite également déposé plainte au pénal contre certaines personne de cette entreprise suite a des menasses du style ils ont juste un coup de fils a passé pour que je ne travail plus.
mais je suis une tete de mule les grands groupe ne me font pas peur.
je vous remercie pour votre réponse
3 réponses
Bonjour,
Ne tardez pas à assigner cette boite, les frais sont avancés par le créancier, vous, mais récupérables sur le débiteur avec dommages et intérêts..n'attendez pas la prescription, FONCEZ.
Ne tardez pas à assigner cette boite, les frais sont avancés par le créancier, vous, mais récupérables sur le débiteur avec dommages et intérêts..n'attendez pas la prescription, FONCEZ.
Bonjour,
Et depuis quand les autoentrepreneurs n'ont pas la possibilité d'avoir un kbis ?
C'est nouveau, ça viens de sortir? Diantre, je dois avoir manipuler beaucoup de faux vu le nombre de kbis d'autoentreprise que j'ai vu passer...
Les frais sont à la charge du demandeur, c'est à dire vous.
Si vous avez des frais d'avocat, je pense que l'avocat en question pourra très bien vous renseigner et faire les démarches à votre place.
CB
ils me demande un KBIS ce que l on n'a pas en étant auto-entrepreneur
Et depuis quand les autoentrepreneurs n'ont pas la possibilité d'avoir un kbis ?
C'est nouveau, ça viens de sortir? Diantre, je dois avoir manipuler beaucoup de faux vu le nombre de kbis d'autoentreprise que j'ai vu passer...
les frais d avocats de procédure sont a la charge de qui ?
Les frais sont à la charge du demandeur, c'est à dire vous.
comment commencer cette procédure ?
Si vous avez des frais d'avocat, je pense que l'avocat en question pourra très bien vous renseigner et faire les démarches à votre place.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais je la présente quand même :
il existe aussi la procédure d'injonction de payer au tribunal
qui a l'avantage de ne coûter que 37€
plus les frais de signification par huissier (qu'il y'aura de toute facon pour l'assignation et la signification du jugement)
c'est certes moins efficace, mais ca peut suffire et ça évite les honoraires d'avocats
et le déplacement à une audience