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Bonjour,
Ne tardez pas à assigner cette boite, les frais sont avancés par le créancier, vous, mais récupérables sur le débiteur avec dommages et intérêts..n'attendez pas la prescription, FONCEZ.
Ne tardez pas à assigner cette boite, les frais sont avancés par le créancier, vous, mais récupérables sur le débiteur avec dommages et intérêts..n'attendez pas la prescription, FONCEZ.
hoquei44
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31 mai 2017 à 19:07
31 mai 2017 à 19:07
Bonjour,
Et depuis quand les autoentrepreneurs n'ont pas la possibilité d'avoir un kbis ?
C'est nouveau, ça viens de sortir? Diantre, je dois avoir manipuler beaucoup de faux vu le nombre de kbis d'autoentreprise que j'ai vu passer...
Les frais sont à la charge du demandeur, c'est à dire vous.
Si vous avez des frais d'avocat, je pense que l'avocat en question pourra très bien vous renseigner et faire les démarches à votre place.
CB
ils me demande un KBIS ce que l on n'a pas en étant auto-entrepreneur
Et depuis quand les autoentrepreneurs n'ont pas la possibilité d'avoir un kbis ?
C'est nouveau, ça viens de sortir? Diantre, je dois avoir manipuler beaucoup de faux vu le nombre de kbis d'autoentreprise que j'ai vu passer...
les frais d avocats de procédure sont a la charge de qui ?
Les frais sont à la charge du demandeur, c'est à dire vous.
comment commencer cette procédure ?
Si vous avez des frais d'avocat, je pense que l'avocat en question pourra très bien vous renseigner et faire les démarches à votre place.
CB
Modifié le 31 mai 2017 à 19:45
mais je la présente quand même :
il existe aussi la procédure d'injonction de payer au tribunal
qui a l'avantage de ne coûter que 37€
plus les frais de signification par huissier (qu'il y'aura de toute facon pour l'assignation et la signification du jugement)
c'est certes moins efficace, mais ca peut suffire et ça évite les honoraires d'avocats
et le déplacement à une audience
31 mai 2017 à 20:13