Factures impayé

philippe - 31 mai 2017 à 19:02
 Marley - 31 mai 2017 à 20:13
Bonjour, je suis en auto entrepreneur
j ai une facture impayé par un un groupe du BTP ' RAZEL BEC '
une entreprise très connue pour être mauvais payeur
ma facture date de mai 2016 et ca fait un an qu ils me font courir pour être polis !
Maintenant ils me demande un KBIS ce que l on n'a pas en étant auto-entrepreneur
donc j ai décidé de ne plus en discuté avec eux et je préfère passé par la justice
les frais d avocats de procédure sont a la charge de qui ?
comment commencer cette procédure ?
je souhaite également déposé plainte au pénal contre certaines personne de cette entreprise suite a des menasses du style ils ont juste un coup de fils a passé pour que je ne travail plus.
mais je suis une tete de mule les grands groupe ne me font pas peur.
je vous remercie pour votre réponse

3 réponses

Bonjour,

Ne tardez pas à assigner cette boite, les frais sont avancés par le créancier, vous, mais récupérables sur le débiteur avec dommages et intérêts..n'attendez pas la prescription, FONCEZ.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
Modifié le 31 mai 2017 à 19:45
Je sais que vous n'êtes pas favorable,
mais je la présente quand même :

il existe aussi la procédure d'injonction de payer au tribunal
qui a l'avantage de ne coûter que 37€
plus les frais de signification par huissier (qu'il y'aura de toute facon pour l'assignation et la signification du jugement)

c'est certes moins efficace, mais ca peut suffire et ça évite les honoraires d'avocats
et le déplacement à une audience
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Marley > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
31 mai 2017 à 20:13
En fonction de la somme, pourquoi pas.
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hoquei44 Messages postés 16335 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 8 787
31 mai 2017 à 19:07
Bonjour,

ils me demande un KBIS ce que l on n'a pas en étant auto-entrepreneur

Et depuis quand les autoentrepreneurs n'ont pas la possibilité d'avoir un kbis ?
C'est nouveau, ça viens de sortir? Diantre, je dois avoir manipuler beaucoup de faux vu le nombre de kbis d'autoentreprise que j'ai vu passer...

les frais d avocats de procédure sont a la charge de qui ?

Les frais sont à la charge du demandeur, c'est à dire vous.

comment commencer cette procédure ? 

Si vous avez des frais d'avocat, je pense que l'avocat en question pourra très bien vous renseigner et faire les démarches à votre place.

CB
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Non je n est pas de Kbis j en est jamais eu .
jai un avis de situation mais pas de KBIS
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