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Cession d'activité, vente SARL et créances?

MissTravel Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2017 - 2 juin 2017 à 11:51
Totlematin Messages postés 124 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 - 4 juin 2017 à 23:14
Bonjour,

Voilà je tente d'obtenir des informations au sujet de la SARL de mes parents. Ma maman, décédée depuis, etait gérante d'une SARL depuis 2004, suite à sa maladie elle a été en arret maladie et a mis d'urgence en vente son restaurant. Des acheteurs ont accepté l'offre à la baisse et du coup, mon pere désigné nouveau gérant depuis, va procédé aux paiements des créances avec le montant de la vente. Les organismes qui ont fait opposition dans les temps vont etre régularisés et il ne restera rien du tout à mon papa.

Ma question est: etant donné que c'est une SARL, que la perte de l'entreprise est dû à une maladie et non une mauvaise gestion, et qu'enfin il ne restera rien de la vente, sera t-il redevable des potentielles créances professionnelles restantes ainsi que du découvert professsionnel à la banque?

Merci d'avance de m'éclairer.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Totlematin Messages postés 124 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 58
Modifié le 2 juin 2017 à 22:25
Soit le nouvel acheteur rachete la Ste avec l'actif et le passif, soit la societe est liqudee et la vente sert a regler les differents fournisseurs et surtout les dettes vis a vis de l'etat..!
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MissTravel Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2017
2 juin 2017 à 23:45
Bonsoir ,

Merci pour votre réponse. Alors la societe n'ai pas liquidé, elle a eté acheté. Mais le montant de la vente ne couvre au final pas toutes les dettes. Les dettes restantes vont devoir etre regularise par mon papa? C'est ce qui m'inquiete.
Merci
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Totlematin Messages postés 124 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 58
4 juin 2017 à 23:14
Normalement l'acheteur rachete les dettes puisque c'est une continuation.. a moins qu'il en ai ete convenu autrement...

Si le montant estime des parts de la Ste lors de la transaction est inferieur au total des dettes, les actionnaires ne toucheront rien et le nouvel acquereur devra faire une augmentation du capital pour continuer l'activite de l'entreprise.
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