Demande conseils transformation SC en SCI
loubimmo
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loubimmo Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Est-il possible de transformer une société civile en société civile immobilière ?
Quels sont les désavantages ?
Peut-on s'adresser directement aux greffes du tribunal de commerce ?
Merci de votre réponse.
Est-il possible de transformer une société civile en société civile immobilière ?
Quels sont les désavantages ?
Peut-on s'adresser directement aux greffes du tribunal de commerce ?
Merci de votre réponse.
4 réponses
Bonjour,
La transformation est possible puisque ces 2 formes de société sont très proches.
Il faut modifier les statuts, déposer une version à jour de ceux-ci, faire la publicité légale et aller au greffe.
Si la situation financière de la SC est claire, je n'y vois pas vraiment d'inconvénient.
Le greffe n'a pas vocation à effectuer les démarches et formalités pour vous.
Faites vous aider d'un notaire, d'un avocat ou d'un juriste compétent.
Cordialement
La transformation est possible puisque ces 2 formes de société sont très proches.
Il faut modifier les statuts, déposer une version à jour de ceux-ci, faire la publicité légale et aller au greffe.
Si la situation financière de la SC est claire, je n'y vois pas vraiment d'inconvénient.
Le greffe n'a pas vocation à effectuer les démarches et formalités pour vous.
Faites vous aider d'un notaire, d'un avocat ou d'un juriste compétent.
Cordialement
Merci de votre réponse Veilleur62.
La SC est familiale (parents et un enfant)
Que voulez-vous dire " si la situation financière de la SC est claire ?
Le compte courant sera-t-il transférable sur la SCI ?
Sincères salutations.
La SC est familiale (parents et un enfant)
Que voulez-vous dire " si la situation financière de la SC est claire ?
Le compte courant sera-t-il transférable sur la SCI ?
Sincères salutations.
Par la clarté de la situation financière, j'entendais la tenue d'une comptabilité (bien entendu simplifiée) et des assemblées générales annuelles.
Le compte-courant n'a pas besoin d'être transféré.
C'est la même société qui va se transformer, sans qu'il y ait besoin de créer une personne morale nouvelle.
Cordialement
Le compte-courant n'a pas besoin d'être transféré.
C'est la même société qui va se transformer, sans qu'il y ait besoin de créer une personne morale nouvelle.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...