Les discussions
Révision triennal d'un bail commercial
Bonjour, Le 20 janvier 2017 j'ai envoyé un recommandé AR à mon locataire pour une révision du loyer selon l'indice ILC à prendre effet au 1er avril ...
Droit de conduire le véhicule
Bonjour a toutes et a tous, Voila je donne un coup de main de temps a autre dans la société de mon mari qui est gérant non salarié et ils sont trois ...
Gerance ou creation restaurant
Résolu/FerméBonjour, Malgré tout ce que j'ai pu lire sur le site, j'aurai besoin d'une synthèse sur le sujet suivant : J'envisage avec mon fils de reprendre u...
Création snack sur terrain privé
Bonjour, Est-que la création sur un terrain privé d'un camion snack sandwicherie, menu et plat du jour est considéré comme une vente au déballage, a...
Majorations et pénalités de retard urssaf
Bonjour, J'ai été accordé la remise totale des majorations et pénalités par l'URSSAF. Cependant la société d'office d'huissiers de justice m'a ...
En début de liquidation peut on re travailler
Bonjour, Je vais aller au tribunal remplir le dossier de liquidation pour ma Sarl, je suis Gérante TNS. J'ai trouvé un emploi, ai-je le droit de re ...
Cherche nom commercial
Bonjour, Pourriez vous ma proposer nom commercial, je suis en train de creer une entreprise import et vente de vehicule. Merci pour votre aide,...
Auto-entrepreneur et facturation hors ue
Bonjour, je suis graphiste en auto-entrepreneur Je vais conclure un contrat à l’étranger (Inde). Est-il possible d’établir une facture HT à ce client...
Facturation de transport au kilometre
RésoluBonjour, je voudrai savoir si quelqun pourrai me repondre si je facture au km 0,65 euros/ km pour un utilitaire de -3,5 t de 20m3 est abordable ou il...
Je suis complètement perdu...
RésoluBonjour, Je suis auto-entrepreneur. Je possède un studio d'enregistrement actif depuis 2010 utilisant le code APE 5920Z. J'ai eu besoin récemment d...
Compte courant associés
Bonjour, J'ai l'attention d'investir 20 000,00€ dans une société comme ceci: 5 00,00€ en capital 15 000,00€ en compte courant associé. Cec...
Herbergement
bonsoir mon enfant me loge gratuitement ainsi que mon epoux mais elle va demenager elle garde le bail a son nom a t elle le droit de nous heberge grat...
Expulsion local commercial
Bonjour, je loue un local commercial depuis 2 ans. Depuis le début de l'année je n'ai plus d'activité car j'ai un autre travail et que je suis en tr...
Demande de tarif pour signer un bail commercial precaire chez no
Bonjour, pourriez vs me dire le tarif d'un notaire pour signer un bail précaire merci cdt
Changement de proprietaire suite a divorece - obligations bail
Bonjour, Suite à mon divorce , je suis devenue la seule propriétaire d'un bien ou il y a un local commercial. Etant donnée qu'il ne s'agit pas rée...
Préavis d'un bail commercial
Bonjour, suite au dépôt de préavis pour rompre mon bail commerciale, mon propriétaire affiche sur la façade de mon commerce local à louer, alors qu...
Sortir d'une société sas
Bonjour, Ne trouvant plus mon compte dans cette société, j'aimerais savoir comment sortir d'une SAS? Nous sommes 2 associés: lui 95% des parts et mo...
Comptabilisation des jours de présence effective lors d'un stage
Bonjour, Je dois faire un stage aux mois de mai et avril non rémunéré. Lorsque je rempli la convention sur le logiciel je ne peux pas mettre la du...
Je demande d'aide comment je peut faire pour travailler en franc
« Bonsoir je cherche une personne qui peut m'aide j'ai du travaille en France et la personne qui veut me contractée est partie pour m'inscrire et on l...
Évolution de salaire
Bonjour je désire savoir si c'est normal de travailler depuis 5 années au même salaire en cdi a temps partiel depuis 2012 je touche le même salaire au...
De l'association à l'auto entrepreneur
RésoluBonjour, Je ne parviens pas à obtenir des réponses claires: je suis prsdt d'une asso pour le jazz (programmation de concert) et comme j'y fais à p...
Vente amazon pour mineur
bonjours, Nous somme deux lycéens en 2nd. Nous souaiterions importer des produit de chine et les revendre sur Amazon. Nous avons cette idée en tête...
Sociétés en redressement judiciaire dans le département du cher
Veuillez m'indiquer la liste des sociétés en redressement judiciaire dans le département du Cher
Arrêt de travail +congés payés est ce possible
Bonjour, Est ce possible que quand on n'es en arrêt le patron a le droit de compter comme des vacances ?
Saisie compte
Bonjour , je suis actuellement sous le régime de la micro entreprise et j ai ouvert un compte professionnel . Ma question était , peut t on saisir m...
Plafond d'une micro entreprise
Bonjour, je suis en création d'entreprise en fabrication et pose de menuiserie aluminium.Je voudrais savoir si le plafond de ma micro entreprise sera ...
Microentreprise et fonctionnaire
Bonjour, mon mari et moi sommes fonctionnaires à temps complet et nous voulons (l un ou l'autre ) créer une microentreprise. J'ai vu un texte qui p...
Ticket restaurants
Bonsoir, Nous sommes une association de mlus de 350 salariés. mes questions sont : -avons nous le droit aux tickets restaurants ? -quels sont les ...
Entreprise de demenagement
Bonjour, nous accedont par une impasse privee a nos habitations.des entrepots on ete loue a une entreprise de demenagement des camioins semi remorqu...
Saisie compte pro
Bonjour , je suis actuellement sous le régime de la micro entreprise et j ai un compte professionnel à la banque . Mais question est , peut t on me s...
Etre sure d'une entreprise
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment etre sure qu'une entreprise de réputation mondial sur internet qui recherche des salarié(e)s est bien sur le ...
Site de vente en ligne
Bonjour, J'aimerai créer un site de vente en ligne avec des marques déjà connu. Ma clientele est une cible particulière et j'ai déjà le réseau qui...
Contrat de prestation de service fini /sénégal
Bonjour, Je suis du Sénégal je travaille dans un cabinet d’étude de marché et de sondage d'opinion j'y travailler comme enquêtrice et par la suite l...
Question technique - libération du capital
Bonjour, je fais fasse à une interrogation pour une question de libération de capital, voici le cas : Une société (SAS) avec un capital (100 000...
Les clients de ma voisine ...
Bonjour, Je suis génée sur un marché par les clients de ma voisine qui restent devant mon étal. Pouvez vous me donner le texte de loi interdisant c...
Dissolution au 15 septembre 2016 et charges sociales
Bonjour, J'étais gérant majoritaire d'une SàRL. Je cotisais au RSI. J'avais déjà obtenu, à coup de recommandé un nouvel échéancier pour 2016, étant...
Role délégués du personnel
bonjour, Les délégués du personnel et suppléant, ont-il vraiment tous les droits ? sont-ils réellement intouchable ?
Futur créatrice artisanale
Bonjour, Je viens à vous pour me renseigné j aimerais me lancer dans mon entreprise en création artisanal mais pour ça il ne manque que ma voiture v...
Sarl fermée, peut on encore avoir des litiges ?
Bonjour, J'ai eu une société fermée (SARL) il y a maintenant près de 3 ans, le bilan était ok. S'il y a un litige concernant cette société, pe...
Demande d'explication /algérie
comment rédiger un demande d'explication pour refus de travail
Utilisation de logos
Bonjour à tous, Je suis en train de créer un site de vente de vêtements d'occasion, et j'aimerais savoir si je peux utiliser (sur la page d'accuei...
Création d'entreprise / choix des statuts
Bonjour, Nous souhaitons créer notre société en tant que couple marié. Nous hésitons à la formulation adéquate dans les statuts afin de ne pas pay...
Information entreprises en espagne
Bonjour, Je suis actuellement en stage et on me demande de faire un audit sur nos compétiteurs espagnols, on me dit de regarder leurs chiffres d'af...
Numéro de tva a communiquer pour une sci non assujettie
Bonjour, ma SCI possède un bateau, elle ne récupère pas (n'est pas assujettie) à la TVA, je loue ce bateau quelques semaines par an et une société ita...
Charges sociales sous seuile de agessa
je suis traducteur pour les maison d’éditions à l'étranger. J'ai débuté mon activité artistique en 2016. Mes revenues comme traducteur n'ont pas dépas...
Mandataire immobilier indépendant ?!
Bonjour, j'aimerai me lancer dans l'immobilier en tant que mandataire indépendant, car vraiment c'est un métier qui m'attire énormément. Pour sa rém...
Champ d'activité d'une sarl du luxembourg
Bonjour, Une SARL domicilié au Luxembourg peut-elle avoir une activité et un associé résident en France ? Peut-elles avoir des comptes fournisseu...
Demande de numéro d'agrément pour devenir prestateur de formatio
Bonjour, J'ai fait ma demande pour être prestateur de formation professionnelle auprès de Dirrecte . de Nouvelle Aquitaine .Avant j'étais formatrice...
Régime micro bic
Bonjour J'aurais besoin d'information sur le régime micro bic car depuis le début d'annee les activités de location de matériel entre particulier doi...
Faire de la location ??
Bonjour, j'aimerais faire de la location , faire louer des costumes , des mascottes, pour cela, quels sont les formalité, faut t'il déclarer, comm...
La législation juridique et financière évolue en permanence...