Cumul auto entrepreneur et emploi salarié
Bellayoga
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mercredi 7 juin 2017
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7 juin 2017 à 11:49
juoleso - 7 juin 2017 à 20:20
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1 réponse
Bonjour,
Ce courrier indique que vous payerez vos cotisations au RSI pour ce qui est de votre activité de micro-entrepreneur, mais cela ne veut pas dire que ce sera forcément le RSI qui prendra en charge votre assurance maladie.
En fait on si l'on est salarié, on cotise au régime général, et si l'on est indépendant, au RSI. Et cela ne change rien au niveau des cotisations si l'on fait les deux activités : chaque activité permet la cotisation à sa caisse qui lui est dédiée. Par contre au niveau de la prise en charge de l'assurance maladie, c'est forcément une seule caisse qui va prendre en charge votre assurance maladie et non deux.
Donc ce sera soit le RSI qui le fera, soit la CPAM selon les situations. Mais dans la votre je pense que cela sera la CPAM qui la prendra en charge
Je vous renvoie à ce lien du RSI : "https://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi/beneficiaires/affiliation/qui-est-affilie-au-rsi.html" où il est notamment indiqué ce qui correspond à votre situation d'activité multiple :
"Polyactivité
Cumul d'une activité indépendante et d'une activité relevant d'un autre régime
Si le chef d’entreprise a plusieurs activités professionnelles, son rattachement au RSI ou à un autre régime dépend de la nature de ses activités :
travailleur indépendant et salarié : affiliation et cotisation aux régimes dont relèvent ses activités.
Les prises en charges des frais de santé sont versées par le régime d'affiliation initial, sauf demande de l'assuré."
Donc a priori, comme vous étiez d'abord affilié à la CPAM en tant que salarié, vous resterez pris en charge par eux. Ce qui n’empêche pas comme je l'ai dis de payer les cotisations de votre activité de micro-entreprise au RSI. Le RSI prendra en compte vos cotisations et les communiqueront dans ce cas à la CPAM qui prendra en charge votre assurance maladie.
Il faut bien distinguer d'une part le paiement des cotisations aux différentes caisses, et d'autre part la caisse qui prendra en charge son assurance maladie, sinon effectivement on peut s'y perdre.
Ce courrier indique que vous payerez vos cotisations au RSI pour ce qui est de votre activité de micro-entrepreneur, mais cela ne veut pas dire que ce sera forcément le RSI qui prendra en charge votre assurance maladie.
En fait on si l'on est salarié, on cotise au régime général, et si l'on est indépendant, au RSI. Et cela ne change rien au niveau des cotisations si l'on fait les deux activités : chaque activité permet la cotisation à sa caisse qui lui est dédiée. Par contre au niveau de la prise en charge de l'assurance maladie, c'est forcément une seule caisse qui va prendre en charge votre assurance maladie et non deux.
Donc ce sera soit le RSI qui le fera, soit la CPAM selon les situations. Mais dans la votre je pense que cela sera la CPAM qui la prendra en charge
Je vous renvoie à ce lien du RSI : "https://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi/beneficiaires/affiliation/qui-est-affilie-au-rsi.html" où il est notamment indiqué ce qui correspond à votre situation d'activité multiple :
"Polyactivité
Cumul d'une activité indépendante et d'une activité relevant d'un autre régime
Si le chef d’entreprise a plusieurs activités professionnelles, son rattachement au RSI ou à un autre régime dépend de la nature de ses activités :
travailleur indépendant et salarié : affiliation et cotisation aux régimes dont relèvent ses activités.
Les prises en charges des frais de santé sont versées par le régime d'affiliation initial, sauf demande de l'assuré."
Donc a priori, comme vous étiez d'abord affilié à la CPAM en tant que salarié, vous resterez pris en charge par eux. Ce qui n’empêche pas comme je l'ai dis de payer les cotisations de votre activité de micro-entreprise au RSI. Le RSI prendra en compte vos cotisations et les communiqueront dans ce cas à la CPAM qui prendra en charge votre assurance maladie.
Il faut bien distinguer d'une part le paiement des cotisations aux différentes caisses, et d'autre part la caisse qui prendra en charge son assurance maladie, sinon effectivement on peut s'y perdre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...