Les discussions
Auto entrepreneur
Bonjour, Je suis fonctionnaire dans la fonction publique territorial et je voudrai me monter en auto entrepreneur pour des formation de secourisme (...
Oubli de tva sur les factures après radiation du statut
Bonjour, J'ai cessé de bénéficier du régime micro-entrepreneur suite à un dépassement du seuil, dans la zone de tolérance, durant 2 années consécu...
Le droit d'auteur d'une invention en université
Bonjour, Je suis étudiant ingénieur mécanique et conception. Dans le cadre de mes études j'ai inventé un objet qui me donne une certaine avance sur...
Augmentation des charges salariales début 2018
Bonjour Je souhaiterais avoir de l'aide concernant la fiche de paie de mon compagnon. Il vient de percevoir son salaire de décembre il y a deux jou...
Ag extraordinaire suite demission de plusieurs membres du bureau
Bonjour, Je suis trésorière d'une association loi 1901. Nous sommes 6 membres au bureau, et 3 membres viennent de démissionner dont le président et...
Comment connaître le patrimoine d'une sci
Bonjour, Je souhaite connaitre le patrimoine d'une SCI. Je ne connais que le nom du gérant et l'adresse du siège sociale de la SCI en question (vi...
Après résiliation d'un bail commercial du fait du locataire.
Bonjour* Après résiliation d'un bail commercial du fait du locataire dans les délais légaux, celui-ci peut-il rester dans les lieux en payant le lo...
49 employés et demande de stage
RésoluBonjour, J’ai trouvé une entreprise, en hôtellerie restauration, dans laquelle je souhaiterais effectuer mon stage de 5 semaines. Elle dénombre actu...
Délégué syndicale
bjour j'aimerais savoir si une déléguée syndicale non élu par le personnel doit ou non participer aux réunions de l'entreprise. Suite a nos nouvelles...
Atd sur le compte d'une eirl
Bonjour, Je souhaiterais savoir si le RSI avec intervention d’un huissier, a le droit de saisir mon compte professionnel une EIRL créée en 2013, pour...
Kbis de radiation
RésoluBonjour, J'ai créé mon entreprise en tant qu'auto entrepreneur il y a quelques mois. Cette activité ne fonctionne pas je souhaite cloturer la société...
Bois de chauffage
Bonjour, je suis en pleine réflexion concernant la création d'une micro entreprise mais a temps partiel pour l'instant que le vendredi et samedi pui...
Exclure un membre d'une association non déclarée
Bonjour, Tout d'abord désolé si cette question n'est pas dans la bonne catégorie je ne trouvais pas la catégorie association. Comme vous avez ...
Auto entrepreneur et location meublée
Bonjour et meilleurs voeux à tous! Je suis un peu perdu et j’espère que vous allez pouvoir un peu m’éclairer. Je suis artisan auto entrepreneur ( pr...
Devenir patron
Bonsoire, je voudrait ouvrire ma propre entreprise de transport ou aitre sous traitant et je voulais savoire quelle son les diferance entre les 2? Et ...
Demande de prime medaille travail 40 ans
Bonjour, Je travaille chez CARREFOUR depuis 40 ans révolus au 07/07/2017 et je me demande si j'ai droit à la médaille du travail et à une prime. M...
Création d'une entreprise "étudiant entrepreneur"
Bonjour, Je suis un jeune diplômé (d'un BTS aménagement paysagé ) depuis juillet, j'ai "décidé" de me laisser un an de pause dans mes études (pour d...
Nouvelles modalités de gestion du cumul de l are
RésoluBonjour, Vous serait il possible de me renseigner sur l'ARE avec les rémunérations d'une activité non salarié?des nouvelles dispositions ont été prise...
Création société à l étranger (portugal)
FerméBonjour,suite à la création d une entreprise dans le domaine du bâtiment il y a de cela 2 ans à peine nous envisageons mon associer et moi même de fer...
Factures dématérialisées ==> le client final (particulier)
bonjour LEGISLATION FRANçAISE. J'ai lu que l'envoi de documents dématérialisés répondait à des règles strictes : L'article http://www.c...
Entreprise individuelle et commerciale
Bonjour, j'ai un tableau à compléter pour mon cours d'économie mais je ne trouve pas les réponses à mes questions. J'ai besoin de savoir qui dirige, ...
Travailler avec un registre de commerce belge en france
Bonjour, Je voudrais savoir si on peut travailler avec un registre de commerce belge en France ou dans un autre pays de l'UE Merci
Formulaire fiscal de cession de parts sociales
Bonjour, j'essaie de récupérer le formulaire de déclaration fiscal de cession de parts sociales d'une SCI . Je dois de déposer demain dernier délai !...
Salariée et auto entrepreneur
Bonjour, Je suis salariée et auto entrepreneur pour arrondir mes fins de mois. Actuellement je suis à la CPAM de part mon revenu salarial. Quelle ser...
Créé son entreprise auxiliaire de vie à domicile
Bonjour, Je travaille actuellement en t'en qu'auxiliaire de vie et sa fais au moin 2an je cherche à savoir comment créer mon p'ti cabinet (entrep...
Rsi relance 7 ans après
Bonjour à toutes et tous, Je me permet de vous solliciter suite à un contentieux que je rencontre avec le RSI J'ai arrête mon activité d'indépen...
Déclaration cfe domicile vs domiciliation
Bonjour, J'ai une entreprise en domiciliation commerciale à Grenoble, j'exerce l'activité sur un coin de table depuis mon domicile à Nancy, l'adres...
Céder les parts sociales d'une sarl
Bonjour, Peut-on céder les parts sociales d'une SARL en sommeil merci pour la réponse
Problèmes avec la caisse enregistreuse
Bonjour, j'ai un problème avec ma caisse quand je fais le Z le soir je regarde les montants en espèces qui ont été enregistré dans la journée et qu...
Liquidation sas - obligations déclaratives
Bonjour, Comme vous le savez, la fermeture d'une SASU se fait en 2 étapes : la dissolution, puis la liquidation. J'ai procédé à la formalité de d...
Achat local professionnel et contrat de cession prof. libérale
Bsr, je suis professionel de santé et j'envisage d'ouvrir un cabinet. Je me demande si je peux acheter un local professionnel (uniquement dédié a ...
Restaurant plage
Bonjour, apres une liquidation judiciaire due à une expropriation sans indemnites concernant la loi littoral avec les plages en 2010 je continue à...
Autoentrepreneur et secretaire à domicile
Bonjour, je voudrais m'installer comme autoentrepreneur et je voudrais savoir si pour faire la secretaire à domicile(saisie des données devis facture...
Creation sci (suisse)
Bonjour, Actuellement séparé de mon épouse nous avons décidé d'attendre de divorcer (par consentement mutuel) et de vendre notre ancienne résidenc...
Registre de commerce entre pays membre de l'ue
Bonjour, Je voudrais savoir si on peut travailler avec un registre de commerce français, en bâtiment par exemple, dans un autre pays membre de l'U...
Demande d'information pour inscription au concours d'avocat.
Bonjour, Je suis officiellement retraité, titulaire d'un DESS Marketing et aujourd'hui thésard en sciences économique. Je souhaiterai passer le conc...
Lettre de motivation téchnecien spécialise dessinateur métreure
Bonjour que la paix soit sur vous, comment allez-vous mes frères et sœurs? Je soumets maintenant mon dossier d'immigration au Canada. Et je suis besoi...
Frais d'inscription abusifs micro entreprise
FerméBonjour, Je me suis inscrite il y a 3 ans comme auto entrepreneur à la CCI. On m'avait dirigé à l'epoque d'office chez eux pour le faire. J'ai appris ...
Aide aux chômeurs pour création entreprise
RésoluBonjour, j'aimerais avoir des précisions sur les aides que propose Pole emploi pour les chomeurs qui crée leur entreprise; mon mari est dans cette s...
Résiliation anticipée amiable bail commercial
Bonjour, Je ferme de façon précipitée mon commerce (liquidation amiable) donc je ne vendrai pas de "droit au bail" ni de "fonds de commerce " . Mon ...
Passage a l' autoentreprise ?
Bonjour, Je suis actuellement en SARL depuis 8 ans. L'année dernière, ma femme est entrée dans le capital de ma société en tant que co-gérante. ...
Prime de participation
Bonjour, J'aimerais connaitre les critères permettant de percevoir la prime de participation et si la convention collective peut avoir un impact de...
Groupe sitti
FerméBonjour, En juin 2013, j'ai été contactée par téléphone par le groupe Sitti qui propose des sites internet. J'ai accepté de les recevoir. Une comme...
Transporteur gls france , numero surtaxé
Bonjour suite a un problème de livraison , j'ai du appeler le transporteur avec un numéro de téléphone surtaxé. ( GLS france) je savais que la co...
Logiciel certifié pour factures en 2018
Bonjour, Je suis gérant d'une EURL avec 6 salariés. J'ai une entreprise de BTP tout corps d'état. Depuis 3-4 ans, j'utilise un logiciel qui me...
Statut barbier itinérant.
Bonjour à tous, J'exerce actuellement l'activité de barbier itinérant : je rase sur les places de marché, dans des festivals, des bars etc. Je ne ...
Résiliation de mon contrat chez locam
FerméBonjour, Moi-même jeune entreprise ,j'ai été sollicité en mai 2012 par l'entreprise Sitti pour créer mon site e-shop gratuit en échange de mon log...
Capacité de transport de marchandises et de voyageur
Bonjour, J’ai obtenu ma capacité de transport de marchandises en 2012. J’ai un doute sur la possibilité de faire du voyageur -de 9 pers. Je sais q...
Résiliation bail commercial suite à un décés
Bonjour, Je suis gérante d'une SCI et loue pour le compte de cette sci 1 local commercial pour 1 auto école, la personne qui exerçait en profession ...
Prestation de service en coiffure
Bonjour je suis d'origine ivoirienne. Je suis marié à une française. Je vis en France légalement. Je voudrais savoir ce que je dois déclarer et comme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...