Avenant bail commercial
Bonjour, je suis co proprietaire dans une residence de vacances belambra. en 2011, nous avons etabli un bail commercial de 11 ans. il y a quelques...
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Bonjour, j'aimerai faire une demande au propriétaire du logement que je loue, pour changer l'affectation de l'entrée (environ 20m²) en local commerci...
Bonjour , Je suis en entreprise individuel j ai un bail location de 3 ans et non un bail commercial j ai pas fait attention lors de la signature du b...
Bonjour, J'ai signé un bail commercial en laissant un chèque de garantie, qui a été encaissé. Le bail commencé au 1er juillet le chèque de cautio...
Bonjour, Je souhaite établir un bail commercial, dois-je voir un avocat dans le droit immobilier soit directement par un notaire merci, pour vo...
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'un local qui a été il y a quelques années un restaurant, nous avons tout cassé car tout était en très mauvais...
Bonjour, J'habite à proximité d'un stade ou l'équipe a été promu en ligue 1 j'aimerais ouvrir un stand de frites sous tonnelle qu'elles sont les con...
Bonjour, Le marché de secteur sécurité privée est -t-il en danger à cause de l’expansion et l'évolution des sécurités électroniques qui prend de pl...
Bonjour je voudrais faire de l'élevage de labrador golden retriwer et je voulais savoir si je pouvais faire ca dans un pres aménagé avec des box pour ...
Bonjour, Voilà je me tourne vers vous car j'aurais souhaiter je avoir des informations. Mon compagnon est patron avec son associé d'une SARL. Ils...
Bonjour, Je souhaiterais savoir si on peux cumuler son emploi de fonctionnaire (etat) et ouvrir un dépôt -vente en ligne ? Quelles sont les démar...
Bonjour. Depuis le mois de mars 2014, date à laquelle j'ai été malencontreusement victime d'une supercherie organisée par la "société" Diginet Sol...
Bonjour, Voila mon problème je reprend un restaurant au mois d'octobre l'agence immobilière qui gère le bail refuse de me fournir l'attestation de m...
Bonjour, je m appelle abdoulaye ba j ai mon père qui est français depuis plus de 10 ans par naturalisation et ma mère qui a son séjour de 10 ans j a...
Je suis retraité cadre depuis fin 2009. J'ai fondé une EURL aussitot en 2010 qui fonctionne toujours. Je cotise au régime général en tant que retra...
Bonjour, je suis inscrit en tant que micro-entreprise inscrit au RCS. Je souhaiterais développer mon activité, mais comme beaucoup de monde les fiance...
Bonjour, Je souhaite avec un associé ouvrir une SAS de vente d'articles de sport en e-commerce. Pour réaliser notre business plan nous avons beso...
Bonjour, voila je voudrai monter un petit stand de galette saucisse a emporter sur mon terrain qui est situe a 50m de la cote sauvage un chemin très...
Bonjour, J'aimerai savoir si je rentre dans la catégorie des autoentrepreneur exonérés d'obligation de logiciel de caisse, ou non. Je suis artisan, j...
Bonjour je n'ai ps reçu ma vignette anti pollution ,la transaction c'est faite le 18 janvier 2017. Comment la réclamé merci d'avance de votre aide
Bonjour, Je travail dans une entreprise ou on est 2 employés. Le 22 mai mon patron nous annonce qu'il a vendu toutes les machines avec les quelles ...
Bonjour, Bonsoir, Je vous fait par de mon projet, j'ai actuellement un projet de développer une marque culinaire, sauf que j'aimerais la dirigé m...
bonjour , je desire cree un micro entreprise , pour garder des enfants, suivant le besoin des parents . est ce possible ? ayant 24 annees d'experienc...
Bonjour, Je vais tout d'abord me présenter et expliquer ma situation actuelle. Je suis actuellement un dépanneur informatique itinérant dans le s...
Bonjour, Une société basée en France et répondant du nom de AN 32 AEROFRET FRANCE à GARGES LES GONESSE (95140) nous a arnaqué lors d'une transaction....
Bonjours,je voudrais s avoir si j anime une soiré en tant que DJ et que je fait payer sans avoir d entreprise ou autre c du travaille au black ou pas ...
Bonjour tout le monde, voila, je serais tentée par le e commerce et tout particulièrement le dropshipping pour limiter les coûts et je pense comm...
Bonjour, Je suis en train de rédiger mon mémoire mais je ne trouve pas un article expliquant les produits interdits à la vente à domicile. Je sais...
Bonjour à tous. Je m'occupe d'une association sportive pratiquant du football amateur. le bureau est formé actuellement de bénévole. J'aimerais...
Bonjour Nous avons un client qui veut faire 3 installations une de 9 kw une de 36 et une de 9 kw Comment serait il judicieux de procéder afin qu ...
Bonjour, je souhaiterai avoir de l'aide afin d'ouvrir une auto ecole ce projet me tient a coeur j'ai la volonteé de crée mon entreprise mais je n'ai p...
Bonjour, je viens d'ouvrir une épicerie avec dépôt de pain et viennoiserie imposé par la mairie, la brocante a lieu sur la place du village, là ou ...
mon petits Fils habite chez moi,et est sur ma sécurité Sociale, il est célibataire, il n'a jamais été salarié , n'est pas chômeur, il voudrait être ...
Bonjour, Je me lance dans la broderie et le marquage sur textile. Je personnalise au gré des envies de mes clients. J'ai eu une demande d'une per...
Bonjour suite à une rupture conventionnelle mon patron ma payé en brut au lieu de me payer en net et me demande de le rembourser la différence .squele...
Bonjour, Je suis actuellement en liquidation judiciaire pour un petit commerce de proximité. Le liquidateur veut faire une mise aux enchères du pavi...
Bonjour, Je viens de créer une SARL à associé unique qui vend des stages de sport pour enfants. Pour mes prochains stages, vont intervenir 3 éduc...
Bonjour, Je souhaite travailler pour une start-up, maisje dois me déclarer en tant qu'auto entrepreneur. Cependant, d'après un employé de la CCI, t...
bonjour, je viens d'obtenir une ordonnance d'expulsion des mes locataires suite à des nombreux loyers impayés après un plan de continuation ordonné p...
Bonjour, Je souhaiterai ouvrir une boutique en ligne et faire les marché pour y vendre des vêtements,accessoires chaussures femmes je souhaiterai me...
Bonjour, Je ne arrive pas a ouvrir un compte courront même j'étais à la banque de France mais j'étais besoin de le paiper de refus ! Que tout le ban...
Bonjour, Je suis locataire de locaux situés à ST Cloud J'ai signé un bail commercial de 3 périodes triennales ! traditionnel En janvier 2018 ,...
Bonjour, demain soir nous allons procéder à la dissolution de l'association la Fabrik à St Pierre d' Allevard, je souhaite savoir si l'un des membre ...
Bonjour, Nous avons entamé une démarche de liquidation judiciaire simplifiée après que le President de notre SAS (salarié unique) a démissionné et q...
Bonjour, Je suis sur le point de signé un bail commercial et un article du bail me pose problème: Le Preneur remboursera au Bailleur toutes les...
Bonjour, Je bénéficie actuellement d'un pass imagine R, payé par ma mère. Sur l'attestation, il est noté que c'est bien ma mère qui paie mon moyen d...
Bonjour, Suite à la vente de mon véhicule je reçois des contraventions et des lettres de huissier malgrés le faite que j'ai déposer le certificat d...
Bonjour, Dans mon cas, j'ai fais une liquidation judiciaire simplifié en octobre 2010, aujourd'hui mars 2016, je reçois un courrier du RSI soit plu...
Bonjour, je voudrais monter une association-et-fondation à but non lucratif à Marseille, qui consisterais à distribuer des colis alimentaires et o...
Bonjour, une entreprise ( thyssengroup ) a mis plus d'une semaine pour reparer un monte escalier une personne agée de 90 ans a du dormir sur un fau...
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