Concurrence déloyale vis a vis des commerçants
Bonjour, je viens d'ouvrir une épicerie avec dépôt de pain et viennoiserie imposé par la mairie, la brocante a lieu sur la place du village, là ou ...
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mon petits Fils habite chez moi,et est sur ma sécurité Sociale, il est célibataire, il n'a jamais été salarié , n'est pas chômeur, il voudrait être ...
Bonjour, Je me lance dans la broderie et le marquage sur textile. Je personnalise au gré des envies de mes clients. J'ai eu une demande d'une per...
Bonjour suite à une rupture conventionnelle mon patron ma payé en brut au lieu de me payer en net et me demande de le rembourser la différence .squele...
Bonjour, Je suis actuellement en liquidation judiciaire pour un petit commerce de proximité. Le liquidateur veut faire une mise aux enchères du pavi...
Bonjour, Je viens de créer une SARL à associé unique qui vend des stages de sport pour enfants. Pour mes prochains stages, vont intervenir 3 éduc...
Bonjour, Je souhaite travailler pour une start-up, maisje dois me déclarer en tant qu'auto entrepreneur. Cependant, d'après un employé de la CCI, t...
bonjour, je viens d'obtenir une ordonnance d'expulsion des mes locataires suite à des nombreux loyers impayés après un plan de continuation ordonné p...
Bonjour, Je souhaiterai ouvrir une boutique en ligne et faire les marché pour y vendre des vêtements,accessoires chaussures femmes je souhaiterai me...
Bonjour, Je ne arrive pas a ouvrir un compte courront même j'étais à la banque de France mais j'étais besoin de le paiper de refus ! Que tout le ban...
Bonjour, Je suis locataire de locaux situés à ST Cloud J'ai signé un bail commercial de 3 périodes triennales ! traditionnel En janvier 2018 ,...
Bonjour, demain soir nous allons procéder à la dissolution de l'association la Fabrik à St Pierre d' Allevard, je souhaite savoir si l'un des membre ...
Bonjour, Nous avons entamé une démarche de liquidation judiciaire simplifiée après que le President de notre SAS (salarié unique) a démissionné et q...
Bonjour, Je suis sur le point de signé un bail commercial et un article du bail me pose problème: Le Preneur remboursera au Bailleur toutes les...
Bonjour, Je bénéficie actuellement d'un pass imagine R, payé par ma mère. Sur l'attestation, il est noté que c'est bien ma mère qui paie mon moyen d...
Bonjour, Suite à la vente de mon véhicule je reçois des contraventions et des lettres de huissier malgrés le faite que j'ai déposer le certificat d...
Bonjour, Dans mon cas, j'ai fais une liquidation judiciaire simplifié en octobre 2010, aujourd'hui mars 2016, je reçois un courrier du RSI soit plu...
Bonjour, je voudrais monter une association-et-fondation à but non lucratif à Marseille, qui consisterais à distribuer des colis alimentaires et o...
Bonjour, une entreprise ( thyssengroup ) a mis plus d'une semaine pour reparer un monte escalier une personne agée de 90 ans a du dormir sur un fau...
Bonjour, je suis menuisier je me trisse mon métier puis je devenir auto entrepreneur et quel son les condition et les document a finir?merci
Bonjour, J'ai travaillé 9 mois non déclarés pour un auto entrepreneur dans le batiment. Un ancien collège était dans la même situation que moi, l...
Bonjour, je suis dans le cas de figure ou je voudrais ouvrir un salon de thé a l'américaine avec : - brownies, cookies (biscuit) -pancakes (crèpes...
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur depuis le 1er février je devait faire ma déclaration en Juin ( qui est de 0euros en chiffre d'affaire pour le m...
Bonjour, je reprends un fond de commerce, or il se trouve qu'il y a une employée dont je n'aurais pas besoin vu que j'occuperai son poste.Puis'je m'...
Bonjour, Je souhaite deposer un depot de bilan car mon chiffre d'affaire diminue de plus en plus,je ne me prends pas de salaires et je n'arrive plus ...
Bonjour, Pourriez vous svp me renseigner quant-à mon droit de créer une sasu. Un détail : je suis titulaire d'un visa long sejour d'un an "vie fami...
bonjour j'ai fait un abandon poste je voudrait savoir comment cela ce passe on m'avait envoyer des recomander on ma dit de pas les recuperer et d...
salut je suis boris je voudrais savoir comment faire pour avoir une ferme avicole je suis CONGOLAIS
Bonjour, J ai fait appel à une société pour réparer la sangle de mon volet roulant ( sangle juste a changer ) J appelle par téléphone pour demande...
Bonjour je bénéficie de l are => 17 juin 2012. au 1er février 2011 j ouvre ma société en auto-entrepreneur, je vais demander l ACCRE 1/4 des alloc...
Bonjour, J'ai créer une SARL capital 3000 € pour la signature d'un compromis de vente de fond de commerce. Par refus de financement des banques, j'a...
Bonjour, Pourriez vous me dire comment sortir d une SCP d infirmieres liberales. .?merci
Bonjour, Mon bail commercial courre encore pendant 3 ans toutefois étant en redressement judiciaire j'ai 2 repreneurs susceptibles de reprendre mon ...
Bonsoir, voila mon soucis. J'ai un problème de dos dû a mon travaille entant que femme de chambre, j'ai envie d'aller voir un medecin du travail mais ...
Bonjour, mon fils a acheter une entreprise d'ambulance avec un associer ,mon fils habite au dessus de l'entreprise et il verse a son associer 200e ...
Bonjour, TVA à taux réduite(10%) pour une rénovation d'une boutique. Ou un taux à 20% sur de la vente de matériel. Sur une facture de plomberie ...
Bonjour, J'ai un bail commercial depuis 1980, au mois d'avril j'ai changer de statuts avant c'était une affaire personnel j'étais commerçants et mai...
Bonjour, Mon propriétaire veut faire des travaux dans un immeuble commercial ( 4 commerces ). Ces travaux vont durer environ 6 mois. Il m'oblige à...
Bonjour, je recherche une étude de marché, concernant une création de camion snack , j'envisage de vendre des paninis, pan bannia, sandwichs, kéba...
Bonjour, Je vous remercie par avant de m'apporter une clarté sur 2 points : Je suis à la retraite (agricole) donc ancien agriculteur, j'ai loué...
Bonjour, Je souhaiterai racheter un fond de commerce. Mais il y a deux mois un contrat de vente avait deja été signé avec un autre acheteur pour u...
Bonjour, notre ancien cabinet comptable , ne veut plus nous restitué nos anciens documents comptables .A ce titre il faut savoir qu'il n'a pas fait ...
bonjour, On me demande de payer une facture de réparation sur un matériel agricole, sans que je n'aie signé au préalable un devis; Que puis je fa...
Bonjour, Dans la société de mon conjoint les déléguer du personnel veulent imposer les congés payer d'été pour que tout le monde soit équitable (fai...
bonjour, j ai fais une demande au r.s.i pour un dossier d invalidité. j ai eu contact par mail avec une dame .qui s occupais de mon cas. et d un coup ...
Bonjour, Je reprends donc en respectant bien les règles de communication Voilà nous effectuons actuellement des travaux de rénovation sur notre...
Bonjour, je tiens tout premièrement à remercier tout le groupe de droit-finances.net ! Je vous expose ma situation : Pour un projet de complexe ...
Bonjour, je suis vtc et travaille pour Uber. Lors de ma declaration quel chiffre d affaire je declare, chiffre total avec la renumeration de uber ou s...
Bonjour à tous, je travaille dans un entrepôt sous une très forte chaleur, à partir de quel température peut on refuser de travailler. Merci
Bjr La loi ALUR s'applique t elle pour un bail signé en 2014 et sortie en mai 2017 ? Délai de remboursement du dépôt de garantie ? Dommages c...
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