Les discussions
Faut il s'inscrire à pôle emploi avant déclarer autoentrepreneur
Bonjour, Ma fille a récemment fait l'objet d'une rupture conventionnelle de contrat salarié. Elle a rdv pour son inscription à Pôle Emploi. En para...
Les jeux concours
Bonjour, Je me suis un peu renseigné au sujet des jeux concours, j'ai vu que depuis 2014 il n'est plus obligatoire de déposer le règlement chez un ...
Récupérer un investissement dans une sarl
Bonjour, j'ai créée une sarl il y a un peu plus de 2 ans avec un associé, je suis majoritaire. J'ai investi des fond personnel au lancement de l'en...
Avis sur lma export
Bonjour. J'aimerai savoir si des personnes ici connaissent l'entreprise de commerce de voitures occasion LMA EXPORT de Dreux? Si oui qu'en pensez vous...
Enregistrement du pv d'age décidant du transfert de siège
Bonjour, Le PV de l'AGE décidant du transfert du siège social de la SCI dans le même département doit-il impérativement faire l'objet d'un enregis...
Vente commerce
Bonjour, J'ai vendu mon commerce le 1er Juin 2017. Je suis passée par l'avocate que l'agence immobilière a l'habitude de prendre pour signer les v...
Sortie d indivision
Bonjour, j aimerais savoir si dans une indivision où nous somme 7 un seul dès indivisaire ayant qu une demi part peut nous forcer à vendre parce qu ...
Changement d'adresse
Bonjour, Je déménage bientôt et je souhaite savoir ( svp ) si je dois refaire un dossier Caf dans mon nouveau département ( pour apl ) ou bien fa...
Annulation de vente de restaurant
bonjour a tous voici ma question j ai vendu le 1er avril un fond de commerce de restauration sous seing privé avec reprise de bail 3/6/9 d une valeur...
Peut-on donner des produits sans avoir de diplome adapté ?
Salut à tous et à toutes, c'est Cdbvs Je suis nouveau sur ce forum mais pas sur CCM informatique. Je suis toujours sans emploi et j'en aurais ...
Comment soumettre un travail au noir
Bonjour, comment soumettre un travail au noir
Comment dennoncer un travail au noir
Fermécomment dennoncer du travail au noir chez le particulir -- reynaert
Réglementation électrique pour un bail précaire
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un local pour mon activité professionnelle. J'ai signé un bail précaire. Les charges sont communes à to...
Démission du trésorier d'une association
Bonjour, Je suis dirigeante d'une association, mon trésorier a démissionné quelques mois aprés l'ouverture de l'association. J'ai fais toutes les ...
Diplome
RésoluBonjour, je repond au nom de Mr BOKAKO IEENGOLO JONATHAN je suis au pres de vous pour vous solisiter si vous pouvez m aider a continuer mes etudes u...
Licence de transport de -3t5
Bonjour, suite a la lecture des différente questions reponses sur le forum sur la licence de transport de moins de 3t5, je m'appercoit que je suis ...
Liquidation judiciaire : réclamation de loyer
Bonjour, J'ai signé avec mon pere un bail commercial pour un restaurant en l'exploitant en société à partir du 1er juillet 2015. J'ai demandé la liq...
Mon salariés a refusée de se rendre sur un autre site
Bonjour, un salarié malade ne ma pas avertis de son retour il s'est donc présenté le jour même comme si de rien n'était, je lui est demander de se r...
Dj pour une soirée publique sans siret
RésoluBonjour, Etant DJ amateur, j'aimerais proposer mes services pour une animation d'une commune. En revanche, je n'ai jamais exercé ceci que dans l...
Remboursement crédit tva
Bonjour Le remboursement du Crédit de tva se fait il par Internet ou par courrier adressé aux Impôts Cordialement
Bailleur qui empêche le commerce de fonctionner correctement
Bonjour , je suis gérante d'un restaurant dans UN camping . Le nouveau directeur bloque les 2 entrées du restaurant : 1 er obstacle , le bar à côté (a...
Facturation des materiaux au client
Bonjour, je suis auto entrepreneur et je viens de commencer un chantier que j'ai chiffrer 1450 euro .je fourni et je pose,pour la fourniture j'en ai ...
Nom d'une entreprise dans un nom de domaine
Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est autorisé de mettre le nom d'une entreprise (Firefox, Filezilla, Steam etc.) dans un nom de domaine ? É...
Entreprise abusive avec stagiaires, à dénoncer ?
Bonjour, Je viens de mettre un terme à un stage de 2 mois qui ne s'est pas bien passé du tout. L'entreprise qui m'a accueillie a fait preuve d'un v...
Fonctionnaire et sas agricole
Bonjour, mon conjoint et moi sommes tous deux fonctionnaires : moi à la FPH et mon conjoint à la police nationale. Nous aimerions savoir si nous pouvo...
Entreprise
Bonjour, je souhaiterais monté mon entreprise d'ambulance . comment dois je procéder. merci
Location gérance redevance et mise en veille ou radiation
Bonjour, À tous et toutes. J espère que vous pourrez répondre à ces 3 questions: -pour faire une location gérance de fond de commerce doit on ra...
Durée d'augmentation du loyer d'un bail commercial
Bonjour* Est-il possible de prévoir lors de la signature d’un bail commercial que l'augmentation soit annuelle et non triennale. Merci.
Entreprise fermé et chantier en cours
Bonjour, j'ai fermé mon entreprise le 31/05/2017. Je suis actuellement au chômage avec le projet de recouvrir une entreprise. Lors de la fermeture j'a...
Association loi 1901
Bonjour, dans le contexte d'un projet éducatif pour les étudiants de mon école supérieure, je compte fonder une association loi 1901 pour des rais...
Numéro de siret fermé?
Bonjour, Une entreprise de bâtiment est venu me démarcher pour refaire ma façade à un prix très intéressant. En vérifiant le numéro de siret noté su...
Devis avec un coupon de réduction expirant dans le temps
Bonjour, je travaille dans une société et nous sommes en train de créer un site e-commerce qui permettra aux utilisateurs de créer des devis en lign...
Obligation de payer une taxe habitation
bonjour, Sommes nous dans l'obligation de payer une taxe d'habitation si le logement fait partie d'un bail commercial ? cordialement
Relance loyers impayés
Je recherche la procédure et les modèles de lettres de relance de loyers professionnels impayés
Fond de commerce et dettes
Bonjour, Je souhaiterais récupérer le fond de commerce du restaurant dans lequel je travaille depuis 5 ans. Celui ci a été racheté il y a un an...
Achat bar-tabac, ebe
RésoluBonjour, Je désirerais acheter un bar-tabac. On parle beaucoup de chiffres d'affaires, d'EBE en terme de résultats, mais ayant été salarié je perce...
Escroquer par un detective au secours
Bonjour, je me suis fait escroquer par un detective prive a qui j'avais donner la charge d'une enquete la seul chose qui les faite ces encaisser mon...
Congés payés bulletin de salaire
Bonjour, Pouvez vous m'expliquer les différentes parties concernant les congés payés. Acquis 22 jours En cours 30 jours Pris 16 Jours Sol...
Renseignement
RésoluBonjour, Je suis artisan et je travaillais en sous traitance , je voudrais juste savoir si je ne suis pas payé de mon travail fait je peux mettre la...
Les outils de recrutement
Bonjour, Bonjour, Svp, je fais un mémoire de fin d'étude sur l'amélioration des outils de recrutement dans une entreprise, celle-ci souhaitera...
Une société refuse de rembourser un acompte versé par ma société
Bonjour, Ma société a fait appel à une autre société pour realiser un site avec contrat à l'appui. La société prestataire a exigé un acompte de...
Cautionnement ou garantie autonome
Bonjour, Je cherche des informations et précisions , des exemples de contrat de garanties autonomes. Plus efficace que le cautionnement ? ...
Sécurité social cmuc cpam passer au rsi
Bonjour, alors voila ma question est toute simple ^^ je vais m'inscrire en auto-entreprise en début septembre et j'aimerais savoir, actuellement...
Comment résilier un bail commercial (maroc)
Bonjour, Alors voilà , j'ai 2 questions à demander. On a 4 commerces au maroc qui sont loués à un prix incroyables (pas revisé depuis plus de 20ans ...
Achat immo. pro+perso via sci = holding + particulier?
Bonjour, je suis dirigeant d'une SAS dont je suis l'unique employe. je veux acheter ma residence principale dont une partie fera office de bureau....
Paiement des indemnités kilometriques
Bonjour, Je fais parti d'une association comme bénévole, ma question est la suivante. Est ce qu un bénévole membre du bureau peut toucher des inde...
Le principe de la sci, pouvez vous m'aider ?
Bonjour, j'aimerais quelques précisions sur les SCI, alors j'ai fait pas mal de recherche, mais je n'ai pas su trouver la réponse, alors voilà ce qu'o...
Zone tendue pour location
Bonjour, Louveciennes fait elle partie des villes de zone tendue pour la location Merco
Domiciliation d'entreprise
Bonjour, je souhaite me lancer en micro-entreprise et je voulait savoir si c’était possible de mettre son siège social à l'adresse de mon chrs où je ...
Vente forcée sur internet
Bonjour, Je suis céramiste et gérant de ma société et j'ai récemment reçu un email avec toute mes informations de contacts a verifier et je me suis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...