Quel régime de cotisations sociales pour mon activité ?
carob1
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juoleso - 6 juin 2017 à 21:16
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1 réponse
Bonjour,
Il me semble que pour que cela soit de la prestation de services, il faut que les clients vous payent pour un service (commercial, artisanal ou libéral).
Or ils vous payent uniquement pour un échange commercial de produits, et non pour de la prestation de service commercial (proposer un savoir-faire lié à la vente de produits commerciaux particuliers, comme un agent immobilier ou de voyage par exemple), non plus pour de l'artisanal (proposer un savoir-faire manuel) ou pour du libéral (proposer un savoir-faire en grande partie intellectuel), donc c'est clairement du BIC pour moi.
Peu importe à qui vous achetez les produits (produits d'artisans, objets d'occasions de particuliers, ou revente de produits de grossistes), le fait que vous ne faites que de la revente sans transformation de produits vous met je pense dans la catégorie d'activité de commerce uniquement, et donc BIC.
Il me semble que pour que cela soit de la prestation de services, il faut que les clients vous payent pour un service (commercial, artisanal ou libéral).
Or ils vous payent uniquement pour un échange commercial de produits, et non pour de la prestation de service commercial (proposer un savoir-faire lié à la vente de produits commerciaux particuliers, comme un agent immobilier ou de voyage par exemple), non plus pour de l'artisanal (proposer un savoir-faire manuel) ou pour du libéral (proposer un savoir-faire en grande partie intellectuel), donc c'est clairement du BIC pour moi.
Peu importe à qui vous achetez les produits (produits d'artisans, objets d'occasions de particuliers, ou revente de produits de grossistes), le fait que vous ne faites que de la revente sans transformation de produits vous met je pense dans la catégorie d'activité de commerce uniquement, et donc BIC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...