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1 réponse
Il semble - à vérifier - que désormais le critère qu'il existait avant concernant la détermination pour l'activité secondaire a été modifié.
Avant, c'était le nombre d'heure en tant que salarié qui permettait de savoir si cette activité était secondaire ou principale.
A ce que je comprends, désormais il n'y a plus de notion de principale ou secondaire mais juste d'activité exclusive ou complémentaire et la caisse de cotisation est déterminé selon l'ordre chronologique.
Donc normalement dans votre cas comme vous êtes déjà salarié et vous souhaitez être indépendant, vous serez toujours pris en charge par le régime général, et non RSI.
A l'inverse ceux qui sont indépendant et deviennent salariés restent au RSI.
Aussi, s'il vous arrivait quand même d'être au RSI, il y a quelque-chose de très peu connu et que j'ai découvert récemment par surprise, mais désormais il existe un "droit d'option" pour le micro-entrepreneur permettant de choisir l'organisme de sécurité sociale dont il souhaite dépendre pour sa santé.
Et pour faire ce choix, j'ai même trouvé indirectement le formulaire pour le faire sur ce site même : https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-409-formulaire-de-droit-d-option-assurance-maladie
"Si vos activités relèvent de plusieurs régimes différents (général, RSI, MSA...), vous pouvez exercer votre droit d'option pour choisir celui qui vous convient le mieux. Vos soins seront alors pris en charge par le régime que vous avez choisi."
Donc voilà, normalement - à vérifier et que l'on me corrige si j'ai tord -, dans votre cas vous resterez au régime général (précisez bien dans votre déclaration que vous restez simultanément salarié), et au pire, il y a ce formulaire où vous pourrez choisir le régime qui vous convient le mieux.
Il y a tellement de paperasses et ça change tellement - sans même que les plus attentifs ne s'y perdent pas non plus - que c'est difficile à savoir précisément ce qu'il en est, mais aux dernières nouvelles et informations concernant ce statut, je pense que sauf erreur de ma part ou nouveau changement, c'est comme ça pour l'instant.
Avant, c'était le nombre d'heure en tant que salarié qui permettait de savoir si cette activité était secondaire ou principale.
A ce que je comprends, désormais il n'y a plus de notion de principale ou secondaire mais juste d'activité exclusive ou complémentaire et la caisse de cotisation est déterminé selon l'ordre chronologique.
Donc normalement dans votre cas comme vous êtes déjà salarié et vous souhaitez être indépendant, vous serez toujours pris en charge par le régime général, et non RSI.
A l'inverse ceux qui sont indépendant et deviennent salariés restent au RSI.
Aussi, s'il vous arrivait quand même d'être au RSI, il y a quelque-chose de très peu connu et que j'ai découvert récemment par surprise, mais désormais il existe un "droit d'option" pour le micro-entrepreneur permettant de choisir l'organisme de sécurité sociale dont il souhaite dépendre pour sa santé.
Et pour faire ce choix, j'ai même trouvé indirectement le formulaire pour le faire sur ce site même : https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-409-formulaire-de-droit-d-option-assurance-maladie
"Si vos activités relèvent de plusieurs régimes différents (général, RSI, MSA...), vous pouvez exercer votre droit d'option pour choisir celui qui vous convient le mieux. Vos soins seront alors pris en charge par le régime que vous avez choisi."
Donc voilà, normalement - à vérifier et que l'on me corrige si j'ai tord -, dans votre cas vous resterez au régime général (précisez bien dans votre déclaration que vous restez simultanément salarié), et au pire, il y a ce formulaire où vous pourrez choisir le régime qui vous convient le mieux.
Il y a tellement de paperasses et ça change tellement - sans même que les plus attentifs ne s'y perdent pas non plus - que c'est difficile à savoir précisément ce qu'il en est, mais aux dernières nouvelles et informations concernant ce statut, je pense que sauf erreur de ma part ou nouveau changement, c'est comme ça pour l'instant.
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