Sujet Précédent Sujet Suivant

Lettre de resolution pour une assemblee generale

josgum Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2017 - 2 juin 2017 à 07:58
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 2 juin 2017 à 11:17
qu est ce que le texte des projets de résolutions et comment formuler légalement un courrier de demande de résolutions par des actionnaires d une societe anonyme au president pour qu elles soit prises en compte lors de l assemblee generale merci pour vos reponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
2 juin 2017 à 11:17
Bonjour
La loi ne dit rien
Les modalités d'inscription à l'AG de résolution sont déterminé par les statuts de la SA
0

Discussions similaires

Comment rédiger une lettre de témoignage
coxwen59 -
orchidée -

19 réponses
lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement
annelo -
Juristetudiant -

3 réponses