question succession

Question

Bonjour, 
Mon époux vient de décéder , nous avons prêter une somme X à un de nos enfants de son vivant . J'aimerai savoir si cette somme peut être déduite de sa part successorale après mon 
décès ? ESt ce que la lettre écrite et signée de mon enfant peut être valable comme pièce 
juridique pour établir la suite de la succession et permettre de déduire sur la part de cet enfant
le montant de sa dette .

condorcet · Answer

J'aimerai savoir si cette somme peut être déduite de sa part successorale après mon décès ?
 Cette somme est une "créance" de votre communauté.
 Elle doit figurer à l'actif de communauté dont la moitié dépend dorénavant de la succession de votre conjoint.
 Dans le cas d'un partage immédiat avec vos enfants, celui redevable de cet emprunt recevra une part diminuée de se dette.

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