Besoin de spécialistes merci
fitousi
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24 mai 2012 à 15:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 mai 2012 à 16:05
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condorcet
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peut on acheter un bien a non de notre fille
Ce type d'opération se désigne sous le vocable de "donation déguisée", fortement sanctionnée par la fiscalité.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...