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1 réponse
Bonjour,
CPAM signifie Caisse Primaire d'Assurance maladie. Et les capitaux issus d'une assurance (vie ou décès) ne font pas partie de la succession de l'assuré. De toutes façons, renonciation ou pas, vous auriez du régler ces frais d'obsèques...
Donc, les gens du greffe du tribunal ont raison, vous pouvez recevoir ce capital tout en renonçant à la succession.
Cordialement.
CPAM signifie Caisse Primaire d'Assurance maladie. Et les capitaux issus d'une assurance (vie ou décès) ne font pas partie de la succession de l'assuré. De toutes façons, renonciation ou pas, vous auriez du régler ces frais d'obsèques...
Donc, les gens du greffe du tribunal ont raison, vous pouvez recevoir ce capital tout en renonçant à la succession.
Cordialement.
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