Bonjour,
Nous sommes 3 enfants et notre soeur à déjà eu une propriété en 1981 en avancement d'hoirie. Notre père est décédé en 1990 et là notre mère a décidé de vendre la propriété ou elle habitait avec notre père. Notre père avait toujours dit que celà reviendrait à moi et mon frère pour équilibrer la donation faite à notre soeur. Mais celà ce n'est pas passé comme çà. A la vente de cette propriété notre mère a pris sa part et le reste la part de notre père est revenue à chaque enfants.
Ma soeur a encore hérité et mon frère avait commencé a dire chez le notaire que ma soeur avait déjà sa propriété. Elle n'a pas été longtemps a lui répondre et ma mère n'a rien dit ni moi non plus. Mais ma mère est décédé en 2005 et notre soeur veut encore ramassé sur l'argent qui reste. Elle n'a rien voulu signé chez le notaire chassant qu'on lui laissait sa maison. Mais le notaire nous a conseillé à mon frère et moi de prendre un avocat donc nous avons suivi son conseil. Donc maintenant avec l'argent qui reste il n'y a pas assez elle est obligé de nous rembourser, puisque sa maison a été réévalué à l'heure d'aujourd'hui. Mais je trouve que çà traine çà va faire 2 ans que notre mère est décédée et c'est toujours au même point.
Je ne comprends pas pourquoi c'es aussi long?
je suis dans le même cas en 1988 j'ai reçu un terrain qui valait 10.000frs( 1500€)
a ce jour ma soeur en veut 40.000€ aura t elle raison??? ce petit morceau de terre ( 3 ares) c'est aujourd'ui mon jardin mais n'est pas dans un lotissement donc pas constructible a cause de cela toyte ma famille est entrain de s' éclater c'est triste a cause d'une erreur des parents et du notaire de l'époque qui aurait du mettre la mention" non révisable"
nous le jugement a eu lieu en mars 2011 et le tribunal nous a donné raison. La propriété quelle avait eu en 1981 de la valeur de 80 000F à l'époque a été réévalué à 70 000€€. Et en plus elle a perdu la quotité disponible, parce que quand vous recevez une part en avancement d'hoirie soit disant les parents on une préférence pour vous dont c'est vous qui percevez cette quotité. Mais pour l'instant elle refuse encore de nous indemniser donc nous allons encore saisir le tribunal pour une vente judiciaire. Comme la maison fait partie de la succession elle ne peut pas vendre sans notre accord, heureusement c'est une sécurité.
mariés sous le regime de la communauté legale en 1947, nous nous sommes faits un donation entre vifs en 1979.
mon mari est décédé en octobre 2007.
selon cette donation il est stipulé que "pour le donataire, audit ca de survie , tous les biens , mobilier, immobilier, droits, actions, en jouir faire et disposer comme de choses lui appartenant en TOUTE PROPRIETE et jouissance a partir du jour du décès du donateur sans exception ni reserve
en cas d'existence lors du décès du donateur d'enfants du mariage et si ils exigent la réduction de la présente donation elle sera réduite etc ......."
a ce jour le delai légal concernant la réduction de la présente donation est passé et aucun des 2 enfants n'a éxigé de recevoir sa part d'héritage.
je souhaiterais savoir quel est mon véritable statut dans cette configuration : suis-je pleinement propriétaire de l'ensemble des biens, et puis je en disposer librement ?
par ailleurs un de mes enfants occupe a titre gratuit une de nos maison depuis le 01/01/2006 en contrepartie des soins apportés a mon défunt époux ainsi qu'a moi même jusqu'au jour de mon décès , l'autre héritier peut il lui demander des comptes ( arrierès de loyers ou autres ) lors de mon décès au cas ou je ne serais pas pleinement propriétaire des biens ?
dans ce cas existe il une solution pour proteger cet enfant occupant la maison.
merci a l'avance de l'attention que vous porterez a mon dossier et de tout renseignements que vous pourrez me fournir
si le délai légal de la présente donation est passé, vous est entièrement propriétaire de vos biens, vous en avez l'entier usufruit. La prescription est passée, aucun de vos enfants ne peut entamer de procédure à votre encontre...S'agissant de votre enfant, il peut bénéficier de la gratuité de votre logement, de votre vivant tant que vous le désirerez et tant que vous aurez la capacité juridique ( c'est à dire tant que vous ne serez pas sous une mesure de protection: curatelle ou tutelle... Pour vous prémunir de cette éventualité et conserver votre volonté si votre santé s'altérait, il est fortement conseiller d'effectuer un acte notarié). Après votre décès, chaque héritage dont vos enfants bénéficieront, tomberont sous le régime commun, ils seront des contribuables ordinaires vis à vis de l'Etat.
en matière de succession il n-y a aucune prescription et les enfants peuvent toujours demander le partage judiciaire C'est le seul cas. Vous ne pouvez pas être propriétaire de la totalité des biens si aucun acte n'a été dressé vous êtes uniquement usufruitière de tous les biens
Bonjour,
Dans votre question, il semble qu'il y a deux éléments : la donation en avancement d'hoire et le régime matrimonial de vos parents.
Une donation en avancement d'hoirie, est une donation consentie à un successible (descendant) par un parent ou les parents, au décès, la donation fera l'objet d'un rapport au partage pour rétablir l'égalité entre les héritiers. Cette forme de donation, ne constitue en rien un avantage à la donataire, (celui qui reçoit le bien). La valeur rapportable au partage est déterminée selon la valeur à l'époque du partage d'après son état à l'époque de la donation.
Pour la vente de la propriété, il semble (bien qu'il n'y a aucun élément précis), qu'il s'agit d'un bien ayant dépendu de la communauté entre vos parents, donc votre mère, à la vente à récupéré, le montant de ses droits (1/2 de communauté et ses droits sur la succession de votre père), le notaire de l'époque, a du établir, différents documents, acte de notoriété, attestation de propriété, déclaration de succession, peut être un partage, déterminant les droits de chaque héritier.
Il faut savoir que vous êtes une héritière réservataire, et qu'il faut un testament ou une donation préciputaire pour réduire votre part. uniquement sur la quotité disponible,la donation d'hoirie, si elle permet de recueillir une part sans la succession, ne constitue en rien un avantage, contrairement à la donation dite préciputaire.
Avant toute chose, le notaire aurait du faire un aperçu liquidatif avec évaluation de la quotité disponible en rapportant (en valeur) le ayant fait l'objet de la donation à la valeur actuel dans l'état au jour de la donation, (par exemple un terrain nu ou l'enfant a construit une maison - le rapport sera de la valeur actuel uniquement du terrain).
Vérifiez aussi, si vos parents ont pris des dispositions testamentaires, (donations entre époux - testament)
Je vous présente mes regrets d'intervenir en dehors de la discussion en cours, mais il me semble que vous avez certainemment la réponse à une question que je me pose sur les donnations avance "avancement" d'hoirie.
Deux parents mariés sous le régime de la communauté universelle - donnation au dernier des vivants ( ayant 2 enfants A et B) ont effect une donnation de 100 € ( pour l'exemple ) à l'enfant A.
Au décès du dernier des parents, quelle est la valeur à rapporter à la part de l'enfant A ? 100€ ou 50€ ?????
Peut être que votre réponse sera utile pour d'autres personnes.
Bnjour,
Ma mère a fait donation à ma soeur en 1979 d'un terrain en avancement d'hoirie.Malheureusement ma mère est décédée en 1994 avant sa propre mère qui est décédée en 2006.Nous sommes donc en ce moment en train de régler la succession de ma mère et de ma grand-mère.Ma soeur commence à me dire qu'elle veut négocier la valeur de son terrain.Ma mère n'envisageait pas de privilégier l'un ou l'autre de ses enfants.Mais que peut faire ma soeur si le prix du terrain que je vais lui présenter (via le passage d'un expert)ne lui convient pas.Le notaire a commencé a me parler de la quotité disponible ainsi que de l'article 921 du code civil.
Par avance merci de votre réponse
Je suis dans le même cas que vous, comme elle a été avantagé par une donation en avancement d'hoirie. C'est elle qui percevra la quotité disponible, comme votre mère l'a avantagée avant elle a droit une part supplémentaire.
Sauf la réévaluation de son terrain sera fera à la valeur actuel!!!
Bonjour,
Nos parents étaient mariés sous le régime de la communauté légale de biens meubles et acquêts, à défauts de contrat de mariage préalable à leur union. Ils avaient fait une donation entre époux. Pour ce qui est de la donation entre vifs en avancements d'hoirie en 1981 à notre soeur, le donateur désignés fait donation entre vifs en avancement d'hoirie sur leur successions futures auxquelles elle sera rapportable, à, chacune pour moitié. Je vous marque ce qui est écrit sur sur les photocies que nous a remis le notaire. Quand notre père est décédé en 1990 notre mère a donc vendu l'autre proriété: Ledit immeuble appartient aux Cts DUPONT conjointement et indivisément entre eux et à chacun d'eux dans les proportions suivantes : Mme veuve DUPONT pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit et chacun de Mr fils de mme DUPONT , Mme fille de mme DUPONT(celle qui eu la donation en a D'HOIRIE ) et moi même Mme fille de mme DuPONT pour 1/4 en nuee-propriété, par suite des faits. Et c'est là l'erreur que je vous disais que notre soeur a eu encore comme nous, le notaire c'était celui de l'acheteur donc il ne connaissait pas l'histoire de cette donation avancement d'hoirie. Le notaire a fait un aperçu liquidatif avec évaluation de la quotité disponible en rapportant (en valeur) le ayant fait l'objet de la donation à la valeur actuel dans l'état au jour de la donation. Mais elle ne veut rien entendre parce qu'elle nous doit de l'argent. Mon frère et moi on trouve quand même quelle a été sérieusement avantagé par rapport à nous!!! depuis 27 ans et elle veut encore ramasser sur ce qui reste je trouve celà complètement déplacé!!!
merci
Ma grand mere et deceder il y a une 10ans elle avais deux enfants et deux parcelle de terrain quelle a laiser pour c'est deux enfats.La soeur de ma mere et deceder l'année dernier et ma mere a decider de recuperer une parcelle de terrain
vue que un des c'est neveux travailler sur une parcelle il a dit a ma mere de prendre l'autre qui avais rien
Ma mere a fait netroyer le terrain et delimiter le terrain par le geometre et d'elle quelle et aller voir un notaire pour faire l'act de cette parcelle de terrain.Le notaire a convoque les enfants de la soeur de ma mere il et elle sont jamais venus pour signier pour que ma mere puisse faire l'act de son terrain et cela traine en longue
Une personne ma dit que le notaire droit les convoquer 3 fois si au bout des 3 fois il viennes pas alors ma mere a le droit d'avoir l'act de se parcelle de terrain
j'aimerais que vous me donner les reponse a tous cela ainsi que les texte qui font resotir cela parce que la j'ai desions de tous c'est papier pour aller voir le notaire et faire avence le dossier de ma mere
merci de repondre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2011 à 02:09
28 janv. 2012 à 10:42
a ce jour ma soeur en veut 40.000€ aura t elle raison??? ce petit morceau de terre ( 3 ares) c'est aujourd'ui mon jardin mais n'est pas dans un lotissement donc pas constructible a cause de cela toyte ma famille est entrain de s' éclater c'est triste a cause d'une erreur des parents et du notaire de l'époque qui aurait du mettre la mention" non révisable"
Modifié par partoche le 28/01/2012 à 11:42