Succession de mon grand oncle,

lili23 - Modifié par BmV le 23/05/2012 à 18:36
 allo - 23 mai 2012 à 19:26
Bonjour,

Globalement :
->deux freres dont mon grand-père
->mon grand-pere meurt, ma grand-mere meurt: reste ma mere en vie ( pas reconnu lors du mariage de ses parents car meme si enfant légitime, le mariage a eu lieu lorsqu elle était elle meme mariée et adulte...elle devient par logique sa fille puisque mariage prononcée entre ses parents)- elle n'a donc pas pu avoir le nom de son pere, meme si indirectement par mariage de ses parents, elle redevenait en quelque sorte sa fille unique.
-> mon grand oncle meurt.
-> ma mere est alors informée par téléphone de son déces et on lui dit qu elle n'est pas héritière ( ce qui ne veut tout dire etrien dire.. pas mention de testament)
-> l heritage de mon oncle disparait "dans la nature"sans refus ecrit de ma mere ( puisque qu on lui avait dit qu elle ne pouvait prétendre à rien)
-> ma mere meurt.
-> découverte que des objets ont été attribués et vendus au décès à mon grand oncle alors qu ils appartenaient aussi à mon grand pere ( et que mon oncle les conservait chez lui puisque indivisible)

1/ meme si ma mere n'a pas été reconnu enfant, elle redevenait l'enfant de son pere et donc son unique sucesseur?
2/ l heritage de mon grand oncle ( sans femme , ni enfants et en l'absence de testament) aurait du retourner à ma mere?
3/ si je suis toujours dans le vrai et en toute logique..si ma mere n'a pas eu d heritage et n'a jamais refusé ..l heritage n'a pas été fait correctement ou court toujours?
4/ comment puis je demander au notaire d'avoir une copie de l'acte qui me demande de prouver ma lignée..sachant que ma mere n'a pas pu heriter par mariage du prénom de son pere ( bien qu'elle soit devenue heritiere de son pere) , alors adulte et mariée elle meme au moment des faits.
5/ mon doute se porte sur un detournement de succession. D où mes inquietudes.

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement

1 réponse

Bonjour,

Votre histoire est un peu confuse.

Si j'ai suivi, on parle de l'héritage du père biologique de votre mère, et de celui du frère de celui-ci ?

La seule chose qui compte au départ :
- votre mère est née hors mariage et n'a donc pas acquis la filiation paternelle automatiquement.
- votre grand-père (biologique) a-t'il reconnu officiellement votre mère à l'état-civil avant son décès ? il ne suffit pas qu'il se marie avec votre grand-mère puisque le mariage a eu lieu après la naissance, officiellement on ne devient pas "par logique" ni "en quelque sorte" la fille de quelqu'un, et tant qu'on n'est pas reconnu on n'a aucun droit à sa succession.

http://vosdroits.service-public.fr/F887.xhtml

Si elle n'a pas été reconnue, elle n'a ni de près ni de loin aucun droit sur l'héritage de son père biologique ni sur celui du frère de celui-ci.

Et vous non plus par voie de conséquence.

Dans un premier temps, et avant d'aller voir un notaire pour rien (peut-être), vérifiez les mentions marginales sur l'acte de naissance de votre mère : si reconnaissance paternelle il y a eu, elle doit y être indiquée.

http://vosdroits.service-public.fr/F1429.xhtml

En quelles années se sont produits tous les décès (grand-père, grand-mère, mère, grand-oncle) ? Avant fin 2001 les conjoints survivants (grand-mère) n'étaient même pas sûrs d'hériter de quelque chose de leur mari (grand-père) si le mari avait encore des parents ou des frères et soeurs : il se peut donc que même votre grand-mère n'ait pu hériter de rien des biens de son mari (à part l'usufruit), par voie de conséquence elle n'avait rien à laisser à votre mère non plus.

Cdlt
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Oui cest bien cela on parle bien de la succession du frere de mon grand-pere. Je ne sais pas si mon grand-pere a reconnu ma mere avant son decès.Comment savoir si un tel acte à pu etre déclaré devant notaire par exemple? est ce faisable? Dans tous les cas ma mere avait plus de 40 ans quand sa propre mere ( ma grand mere) s est mariée avec mon grand pere.Les faits remontent dans les années 60-70. De plus mon grand oncle est mort à monaco dans un hotel- résidence. Qui a donc pu établir l heritage? Ma mere n'a jamais été informé par courrier. est ce normal? Dernier point des objets communs à mon grand pere et donc mon grand oncle ont été vendus ( ou donnés). Je peux demontrer que ces objets appartenaient aussi à mon grand pere decedé..vers qui je dois me tourner?
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Comme je vous l'ai indiqué, si votre mère a été reconnue par son père (que ce soit dans une mairie ou chez un notaire), c'est marqué dans les mentions marginales de son acte de naissance : allez chercher un acte de naissance à la mairie, vous verrez bien.
Si c'est marqué, vous pouvez continuer vos recherches.
Sinon vous pouvez oublier (personne ne vous donnera d'informations puisque vous n'êtes pas officiellement héritière).
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