Succession de mon grand oncle,
lili23
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allo -
allo -
Bonjour,
Globalement :
->deux freres dont mon grand-père
->mon grand-pere meurt, ma grand-mere meurt: reste ma mere en vie ( pas reconnu lors du mariage de ses parents car meme si enfant légitime, le mariage a eu lieu lorsqu elle était elle meme mariée et adulte...elle devient par logique sa fille puisque mariage prononcée entre ses parents)- elle n'a donc pas pu avoir le nom de son pere, meme si indirectement par mariage de ses parents, elle redevenait en quelque sorte sa fille unique.
-> mon grand oncle meurt.
-> ma mere est alors informée par téléphone de son déces et on lui dit qu elle n'est pas héritière ( ce qui ne veut tout dire etrien dire.. pas mention de testament)
-> l heritage de mon oncle disparait "dans la nature"sans refus ecrit de ma mere ( puisque qu on lui avait dit qu elle ne pouvait prétendre à rien)
-> ma mere meurt.
-> découverte que des objets ont été attribués et vendus au décès à mon grand oncle alors qu ils appartenaient aussi à mon grand pere ( et que mon oncle les conservait chez lui puisque indivisible)
1/ meme si ma mere n'a pas été reconnu enfant, elle redevenait l'enfant de son pere et donc son unique sucesseur?
2/ l heritage de mon grand oncle ( sans femme , ni enfants et en l'absence de testament) aurait du retourner à ma mere?
3/ si je suis toujours dans le vrai et en toute logique..si ma mere n'a pas eu d heritage et n'a jamais refusé ..l heritage n'a pas été fait correctement ou court toujours?
4/ comment puis je demander au notaire d'avoir une copie de l'acte qui me demande de prouver ma lignée..sachant que ma mere n'a pas pu heriter par mariage du prénom de son pere ( bien qu'elle soit devenue heritiere de son pere) , alors adulte et mariée elle meme au moment des faits.
5/ mon doute se porte sur un detournement de succession. D où mes inquietudes.
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
Globalement :
->deux freres dont mon grand-père
->mon grand-pere meurt, ma grand-mere meurt: reste ma mere en vie ( pas reconnu lors du mariage de ses parents car meme si enfant légitime, le mariage a eu lieu lorsqu elle était elle meme mariée et adulte...elle devient par logique sa fille puisque mariage prononcée entre ses parents)- elle n'a donc pas pu avoir le nom de son pere, meme si indirectement par mariage de ses parents, elle redevenait en quelque sorte sa fille unique.
-> mon grand oncle meurt.
-> ma mere est alors informée par téléphone de son déces et on lui dit qu elle n'est pas héritière ( ce qui ne veut tout dire etrien dire.. pas mention de testament)
-> l heritage de mon oncle disparait "dans la nature"sans refus ecrit de ma mere ( puisque qu on lui avait dit qu elle ne pouvait prétendre à rien)
-> ma mere meurt.
-> découverte que des objets ont été attribués et vendus au décès à mon grand oncle alors qu ils appartenaient aussi à mon grand pere ( et que mon oncle les conservait chez lui puisque indivisible)
1/ meme si ma mere n'a pas été reconnu enfant, elle redevenait l'enfant de son pere et donc son unique sucesseur?
2/ l heritage de mon grand oncle ( sans femme , ni enfants et en l'absence de testament) aurait du retourner à ma mere?
3/ si je suis toujours dans le vrai et en toute logique..si ma mere n'a pas eu d heritage et n'a jamais refusé ..l heritage n'a pas été fait correctement ou court toujours?
4/ comment puis je demander au notaire d'avoir une copie de l'acte qui me demande de prouver ma lignée..sachant que ma mere n'a pas pu heriter par mariage du prénom de son pere ( bien qu'elle soit devenue heritiere de son pere) , alors adulte et mariée elle meme au moment des faits.
5/ mon doute se porte sur un detournement de succession. D où mes inquietudes.
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- Succession de mon grand oncle,
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Votre histoire est un peu confuse.
Si j'ai suivi, on parle de l'héritage du père biologique de votre mère, et de celui du frère de celui-ci ?
La seule chose qui compte au départ :
- votre mère est née hors mariage et n'a donc pas acquis la filiation paternelle automatiquement.
- votre grand-père (biologique) a-t'il reconnu officiellement votre mère à l'état-civil avant son décès ? il ne suffit pas qu'il se marie avec votre grand-mère puisque le mariage a eu lieu après la naissance, officiellement on ne devient pas "par logique" ni "en quelque sorte" la fille de quelqu'un, et tant qu'on n'est pas reconnu on n'a aucun droit à sa succession.
http://vosdroits.service-public.fr/F887.xhtml
Si elle n'a pas été reconnue, elle n'a ni de près ni de loin aucun droit sur l'héritage de son père biologique ni sur celui du frère de celui-ci.
Et vous non plus par voie de conséquence.
Dans un premier temps, et avant d'aller voir un notaire pour rien (peut-être), vérifiez les mentions marginales sur l'acte de naissance de votre mère : si reconnaissance paternelle il y a eu, elle doit y être indiquée.
http://vosdroits.service-public.fr/F1429.xhtml
En quelles années se sont produits tous les décès (grand-père, grand-mère, mère, grand-oncle) ? Avant fin 2001 les conjoints survivants (grand-mère) n'étaient même pas sûrs d'hériter de quelque chose de leur mari (grand-père) si le mari avait encore des parents ou des frères et soeurs : il se peut donc que même votre grand-mère n'ait pu hériter de rien des biens de son mari (à part l'usufruit), par voie de conséquence elle n'avait rien à laisser à votre mère non plus.
Cdlt
Votre histoire est un peu confuse.
Si j'ai suivi, on parle de l'héritage du père biologique de votre mère, et de celui du frère de celui-ci ?
La seule chose qui compte au départ :
- votre mère est née hors mariage et n'a donc pas acquis la filiation paternelle automatiquement.
- votre grand-père (biologique) a-t'il reconnu officiellement votre mère à l'état-civil avant son décès ? il ne suffit pas qu'il se marie avec votre grand-mère puisque le mariage a eu lieu après la naissance, officiellement on ne devient pas "par logique" ni "en quelque sorte" la fille de quelqu'un, et tant qu'on n'est pas reconnu on n'a aucun droit à sa succession.
http://vosdroits.service-public.fr/F887.xhtml
Si elle n'a pas été reconnue, elle n'a ni de près ni de loin aucun droit sur l'héritage de son père biologique ni sur celui du frère de celui-ci.
Et vous non plus par voie de conséquence.
Dans un premier temps, et avant d'aller voir un notaire pour rien (peut-être), vérifiez les mentions marginales sur l'acte de naissance de votre mère : si reconnaissance paternelle il y a eu, elle doit y être indiquée.
http://vosdroits.service-public.fr/F1429.xhtml
En quelles années se sont produits tous les décès (grand-père, grand-mère, mère, grand-oncle) ? Avant fin 2001 les conjoints survivants (grand-mère) n'étaient même pas sûrs d'hériter de quelque chose de leur mari (grand-père) si le mari avait encore des parents ou des frères et soeurs : il se peut donc que même votre grand-mère n'ait pu hériter de rien des biens de son mari (à part l'usufruit), par voie de conséquence elle n'avait rien à laisser à votre mère non plus.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si c'est marqué, vous pouvez continuer vos recherches.
Sinon vous pouvez oublier (personne ne vous donnera d'informations puisque vous n'êtes pas officiellement héritière).