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1 réponse
Bonjour,
Votre histoire est un peu confuse.
Si j'ai suivi, on parle de l'héritage du père biologique de votre mère, et de celui du frère de celui-ci ?
La seule chose qui compte au départ :
- votre mère est née hors mariage et n'a donc pas acquis la filiation paternelle automatiquement.
- votre grand-père (biologique) a-t'il reconnu officiellement votre mère à l'état-civil avant son décès ? il ne suffit pas qu'il se marie avec votre grand-mère puisque le mariage a eu lieu après la naissance, officiellement on ne devient pas "par logique" ni "en quelque sorte" la fille de quelqu'un, et tant qu'on n'est pas reconnu on n'a aucun droit à sa succession.
http://vosdroits.service-public.fr/F887.xhtml
Si elle n'a pas été reconnue, elle n'a ni de près ni de loin aucun droit sur l'héritage de son père biologique ni sur celui du frère de celui-ci.
Et vous non plus par voie de conséquence.
Dans un premier temps, et avant d'aller voir un notaire pour rien (peut-être), vérifiez les mentions marginales sur l'acte de naissance de votre mère : si reconnaissance paternelle il y a eu, elle doit y être indiquée.
http://vosdroits.service-public.fr/F1429.xhtml
En quelles années se sont produits tous les décès (grand-père, grand-mère, mère, grand-oncle) ? Avant fin 2001 les conjoints survivants (grand-mère) n'étaient même pas sûrs d'hériter de quelque chose de leur mari (grand-père) si le mari avait encore des parents ou des frères et soeurs : il se peut donc que même votre grand-mère n'ait pu hériter de rien des biens de son mari (à part l'usufruit), par voie de conséquence elle n'avait rien à laisser à votre mère non plus.
Cdlt
Votre histoire est un peu confuse.
Si j'ai suivi, on parle de l'héritage du père biologique de votre mère, et de celui du frère de celui-ci ?
La seule chose qui compte au départ :
- votre mère est née hors mariage et n'a donc pas acquis la filiation paternelle automatiquement.
- votre grand-père (biologique) a-t'il reconnu officiellement votre mère à l'état-civil avant son décès ? il ne suffit pas qu'il se marie avec votre grand-mère puisque le mariage a eu lieu après la naissance, officiellement on ne devient pas "par logique" ni "en quelque sorte" la fille de quelqu'un, et tant qu'on n'est pas reconnu on n'a aucun droit à sa succession.
http://vosdroits.service-public.fr/F887.xhtml
Si elle n'a pas été reconnue, elle n'a ni de près ni de loin aucun droit sur l'héritage de son père biologique ni sur celui du frère de celui-ci.
Et vous non plus par voie de conséquence.
Dans un premier temps, et avant d'aller voir un notaire pour rien (peut-être), vérifiez les mentions marginales sur l'acte de naissance de votre mère : si reconnaissance paternelle il y a eu, elle doit y être indiquée.
http://vosdroits.service-public.fr/F1429.xhtml
En quelles années se sont produits tous les décès (grand-père, grand-mère, mère, grand-oncle) ? Avant fin 2001 les conjoints survivants (grand-mère) n'étaient même pas sûrs d'hériter de quelque chose de leur mari (grand-père) si le mari avait encore des parents ou des frères et soeurs : il se peut donc que même votre grand-mère n'ait pu hériter de rien des biens de son mari (à part l'usufruit), par voie de conséquence elle n'avait rien à laisser à votre mère non plus.
Cdlt
23 mai 2012 à 19:22
Modifié par allo le 23/05/2012 à 19:27
Si c'est marqué, vous pouvez continuer vos recherches.
Sinon vous pouvez oublier (personne ne vous donnera d'informations puisque vous n'êtes pas officiellement héritière).