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condorcet
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14 mars 2012 à 15:52
14 mars 2012 à 15:52
Je ne comprends pas trop ce que cela veut dire?
On va prendre des chiffres.
La communauté possède .......................................................100
l'un des époux hérite de ..........................................................20
au final la communauté possède..............................................120
cette dernière somme ne lui appartenant pas, donc la soustraire..-20
au décès de l'époux pour la rendre à sa succession.
La succession se composera alors de la moitié de la comunauté .....50
+ la reprise..............................................................................20 soit ........................................................................................70
au lieu de 50.
On va prendre des chiffres.
La communauté possède .......................................................100
l'un des époux hérite de ..........................................................20
au final la communauté possède..............................................120
cette dernière somme ne lui appartenant pas, donc la soustraire..-20
au décès de l'époux pour la rendre à sa succession.
La succession se composera alors de la moitié de la comunauté .....50
+ la reprise..............................................................................20 soit ........................................................................................70
au lieu de 50.
Je continue donc avec vos chiffres
J'ai 71 ans si je décède mon mari a 30% et mes enfant 70%. S'ils veulent leur part.
Il devra donc 70% de 70 alors que les 20 ont été consommés?
J'ai 71 ans si je décède mon mari a 30% et mes enfant 70%. S'ils veulent leur part.
Il devra donc 70% de 70 alors que les 20 ont été consommés?
Pour Jeannette,
Bonjour,
C'est là que Condorcet va certainement "jeter l'éponge" ou vous inciter à le contacter en privé...
J'ai posé la même question que vous car nous sommes confrontés au même problème. Ma femme, qui va hériter d'une somme d'argent, envisage d'ouvrir un compte personnel et de gérer son argent comme elle l'entend, le tout étant de pouvoir prouver au moment de la succession que la communauté ne s'est pas enrichie. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons des enfants de deux lits.
Mon notaire ne m'ayant pas donné de réponse claire et précise, mais se bornant à nous mettre en relation avec l'une de ses connaissances, spécialiste en assurance-vie (chercher l'erreur!!!), nous avons rendez-vous avec un avocat le 26 mars. Si vous le souhaitez, je vous donnerai les informations que nous auront recueillies.
Bien à vous.
Bonjour,
C'est là que Condorcet va certainement "jeter l'éponge" ou vous inciter à le contacter en privé...
J'ai posé la même question que vous car nous sommes confrontés au même problème. Ma femme, qui va hériter d'une somme d'argent, envisage d'ouvrir un compte personnel et de gérer son argent comme elle l'entend, le tout étant de pouvoir prouver au moment de la succession que la communauté ne s'est pas enrichie. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons des enfants de deux lits.
Mon notaire ne m'ayant pas donné de réponse claire et précise, mais se bornant à nous mettre en relation avec l'une de ses connaissances, spécialiste en assurance-vie (chercher l'erreur!!!), nous avons rendez-vous avec un avocat le 26 mars. Si vous le souhaitez, je vous donnerai les informations que nous auront recueillies.
Bien à vous.
Bonjour,
Merci Pierre, effectivement Mr Condorcet a jeté l'éponge. Je voyais bien qu'il tournait en rond....
Avec mon mari nous pensions prendre rendez-vous avec un autre notaire, j'attends votre réponse et je vous ferai part de la nôtre.
Cordialement.
Merci Pierre, effectivement Mr Condorcet a jeté l'éponge. Je voyais bien qu'il tournait en rond....
Avec mon mari nous pensions prendre rendez-vous avec un autre notaire, j'attends votre réponse et je vous ferai part de la nôtre.
Cordialement.
Bonjour,
Et bien vous pouvez peut-être contacter "Hello DFS" qui est maintenant membre, et qui a sûrement une réponse plus précise de la part de Condorcet.
Si vous relisez la réponse qui a été faite à Pierre, visiblement, même en ayant un compte séparé et une comptabilité qui prouve que les dépenses ont été faites à titre personnel, la reprise des sommes apportées doit être effectuée (si j'ai bien compris les réponses de Condorcet).
Et bien vous pouvez peut-être contacter "Hello DFS" qui est maintenant membre, et qui a sûrement une réponse plus précise de la part de Condorcet.
Si vous relisez la réponse qui a été faite à Pierre, visiblement, même en ayant un compte séparé et une comptabilité qui prouve que les dépenses ont été faites à titre personnel, la reprise des sommes apportées doit être effectuée (si j'ai bien compris les réponses de Condorcet).
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BmV
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13 mars 2012 à 22:23
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???
Ben les enfants hériteront du tout à parts égales, non ?.
Y compris de la "nouvelle" cuisine qui sera inclue dans la valeur du logement ...
????
Ben les enfants hériteront du tout à parts égales, non ?.
Y compris de la "nouvelle" cuisine qui sera inclue dans la valeur du logement ...
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13 mars 2012 à 22:34
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"Avec mon mari nous n'avons pas de contrat de mariage. " : donc communauté réduite aux acquêts.
Ce qui revient à dire que les enfants hériteront, schématiquement parlant, des biens propres du premier défunt puis, au décès du second, des biens propres de celui-ci et des biens communs aux deux.
Conclusion : comme ci ou comme ça, ils hériteront du tout de ce qui n'aura pas été "consommé".
Sauf, erreur et contrôle par d'autres plus chevronnés, je ne vois pas comment ils pourraient être perdants...
Ce qui revient à dire que les enfants hériteront, schématiquement parlant, des biens propres du premier défunt puis, au décès du second, des biens propres de celui-ci et des biens communs aux deux.
Conclusion : comme ci ou comme ça, ils hériteront du tout de ce qui n'aura pas été "consommé".
Sauf, erreur et contrôle par d'autres plus chevronnés, je ne vois pas comment ils pourraient être perdants...
condorcet
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21 juin 2023
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14 mars 2012 à 08:55
14 mars 2012 à 08:55
Est-il vrai que lorsque je décéderais mon mari devra rembourser ces 15000 euros à nos enfants comme denier de reprise.
C'est un peu ce schéma.
Cette somme dont vous avez hérité vous appartient personnellement.
Etant mariée sans contrat, cette somme est entrée dans les comptes de la communauté.
Au décès de l'un ou de l'autre des époux, elle sera prélevée dans la masse communautaire au profit de l'époux "propriétaire", selon la régle des "reprises en deniers".
C'est un peu ce schéma.
Cette somme dont vous avez hérité vous appartient personnellement.
Etant mariée sans contrat, cette somme est entrée dans les comptes de la communauté.
Au décès de l'un ou de l'autre des époux, elle sera prélevée dans la masse communautaire au profit de l'époux "propriétaire", selon la régle des "reprises en deniers".
Bonjour Mr Condorcet
Vous pourriez êttre plus explicite, je ne comprends pas très bien, les 15000 euros entreront dans la succession lors de mon décès même s'ils n'existent plus si nous les dépensons en voyages par exemple, mais pas dans le cas d'un aménagement?
Merci de me répondre, je trouve ça incroyable, mes enfants le devront aussi à leurs enfants?
Vous pourriez êttre plus explicite, je ne comprends pas très bien, les 15000 euros entreront dans la succession lors de mon décès même s'ils n'existent plus si nous les dépensons en voyages par exemple, mais pas dans le cas d'un aménagement?
Merci de me répondre, je trouve ça incroyable, mes enfants le devront aussi à leurs enfants?
condorcet
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14 mars 2012 à 15:24
14 mars 2012 à 15:24
je trouve ça incroyable, mes enfants le devront aussi à leurs enfants?
Non.
L'argent a été dépensé par la "communauté" alors que la somme appartenait à un époux.
La communauté la DOIT à la succession.
Ce n'est qu'une opération comptable interne, ne mettant pas en difficulté le conjoint survivant et les enfants.
Personne ne remboursera rien à personne.
Non.
L'argent a été dépensé par la "communauté" alors que la somme appartenait à un époux.
La communauté la DOIT à la succession.
Ce n'est qu'une opération comptable interne, ne mettant pas en difficulté le conjoint survivant et les enfants.
Personne ne remboursera rien à personne.
ouf merci beaucoup, mais si je comprends bien cette somme gonflera le montant de la succession.... donc des frais de notaires en plus!
condorcet
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14 mars 2012 à 15:30
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donc des frais de notaires en plus!
Non plus.
Le réglement d'une succession débute obligatoirement par la liquidation de la communauté.
Le réglement des "reprises" en deniers fait partie des opérations de liquidation de la communauté.
Il n'en coûtera pas un topeck de + !
Non plus.
Le réglement d'une succession débute obligatoirement par la liquidation de la communauté.
Le réglement des "reprises" en deniers fait partie des opérations de liquidation de la communauté.
Il n'en coûtera pas un topeck de + !
Vous allez me trouver enquiquinante mais à ma question Est-il vrai que lorsque je décéderais mon mari devra rembourser ces 15000 euros à nos enfants comme denier de reprise. Vous m'avez répondu
C'est un peu ce schéma.
Cette somme dont vous avez hérité vous appartient personnellement.
Etant mariée sans contrat, cette somme est entrée dans les comptes de la communauté.
Au décès de l'un ou de l'autre des époux, elle sera prélevée dans la masse communautaire au profit de l'époux "propriétaire", selon la régle des "reprises en deniers". Je ne comprends pas trop ce que cela veut dire?
C'est un peu ce schéma.
Cette somme dont vous avez hérité vous appartient personnellement.
Etant mariée sans contrat, cette somme est entrée dans les comptes de la communauté.
Au décès de l'un ou de l'autre des époux, elle sera prélevée dans la masse communautaire au profit de l'époux "propriétaire", selon la régle des "reprises en deniers". Je ne comprends pas trop ce que cela veut dire?
condorcet
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14 mars 2012 à 16:11
14 mars 2012 à 16:11
Il devra donc 70% de 70 alors que les 20 ont été consommés?
C'est cela.
La communauté s'est enrichie avec votre argent (bien propre).
A votre décès, votre succession étant créancière récupère ce qui lui est dû.
En consommant VOTRE argent, la communauté a économisé le SIEN, elle doit restituer.
C'est cela.
La communauté s'est enrichie avec votre argent (bien propre).
A votre décès, votre succession étant créancière récupère ce qui lui est dû.
En consommant VOTRE argent, la communauté a économisé le SIEN, elle doit restituer.
Donc j'avais bien compris, il vaut mieux mettre cette argent de côté pour ne pas mettre son conjoint en difficulté, mais alors ça sert à quoi d'hériter si on ne peut pas le dépenser!
Est-ce que c'est la même chose si on hérite d'une assurance vie?
Est-ce que c'est la même chose si on hérite d'une assurance vie?
condorcet
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14 mars 2012 à 16:23
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mais alors ça sert à quoi d'hériter si on ne peut pas le dépenser!
Rien n'interdit de dépenser son argent.
Si la communauté dépense le vôtre, la situation est différente.
Cela ressemble aux dépenses de l'Etat assurées avec les emprunts extérieurs qu'il lui faudra rembourser.
Est-ce que c'est la même chose si on hérite d'une assurance vie?
La prime versée par l'assurance appartient personnellement au bénéficiaire désigné dans le contrat et non à la communauté existant entre ce bénéficiaire et son conjoint.
Rien n'interdit de dépenser son argent.
Si la communauté dépense le vôtre, la situation est différente.
Cela ressemble aux dépenses de l'Etat assurées avec les emprunts extérieurs qu'il lui faudra rembourser.
Est-ce que c'est la même chose si on hérite d'une assurance vie?
La prime versée par l'assurance appartient personnellement au bénéficiaire désigné dans le contrat et non à la communauté existant entre ce bénéficiaire et son conjoint.
Quand je dis qu'on ne peut pas le dépenser, c'est tout simplement pour ne pas mettre son conjoint dans l'obligation de rendre cette argent.Etpour l'assurance vie si je comprends bien c'est la même chose. Je ne peux pas la dépenser dans du consommable. Il faut donc investir pour que les enfants récupère l'équivalent, je crois que je viens de comprendre!
Après reflexion, il faut simplement que j'ouvre un compte à mon nom, que j'y mette les 15000 euros et je dépense l'argent comme je veux (cuisine, voyage pour 2). A ma mort la succession n'aura que ce qu'il reste. Est-ce que j'ai mieux compris?
Bonsoir Jeannette,
Comme promis, je vous fais part du résultat de notre entrevue avec un avocat.
Etant marié sous le régime de la communauté légale, si l'on ne veut pas qu'un bien propre (somme d'argent) soit in fine incorporé à la communauté, il faut:
- dès le départ, dissocier cette somme de l'actif de la communauté en ouvrant un compte bancaire à votre nom propre;
- tenir une comptabilité distincte et précise dans le but de pouvoir prouver en cas de litige que la communauté ne s'est pas enrichie avec cet argent. C'est-à-dire que l'on doit pouvoir prouver qu'il a été utilisé à titre exclusivement personnel.
Il faut aussi savoir qu'aucune recherche bancaire ne peut être faite après dix ans, ce qui peut permettre de brouiller les pistes.
- si une donation au dernier vivant a été faite, suivant l'âge du survivant, le pourcentage d'usufruit peut permettre de minimiser l'impact de l'incorporation de la somme dans la communauté.
Voilà ce que je peux vous dire pour le moment mais mon avocat doit me rappeler dans le mois qui suit pour me donner d'autres nouvelles s'il y a lieu.
Bien à vous.
Pierre.
Comme promis, je vous fais part du résultat de notre entrevue avec un avocat.
Etant marié sous le régime de la communauté légale, si l'on ne veut pas qu'un bien propre (somme d'argent) soit in fine incorporé à la communauté, il faut:
- dès le départ, dissocier cette somme de l'actif de la communauté en ouvrant un compte bancaire à votre nom propre;
- tenir une comptabilité distincte et précise dans le but de pouvoir prouver en cas de litige que la communauté ne s'est pas enrichie avec cet argent. C'est-à-dire que l'on doit pouvoir prouver qu'il a été utilisé à titre exclusivement personnel.
Il faut aussi savoir qu'aucune recherche bancaire ne peut être faite après dix ans, ce qui peut permettre de brouiller les pistes.
- si une donation au dernier vivant a été faite, suivant l'âge du survivant, le pourcentage d'usufruit peut permettre de minimiser l'impact de l'incorporation de la somme dans la communauté.
Voilà ce que je peux vous dire pour le moment mais mon avocat doit me rappeler dans le mois qui suit pour me donner d'autres nouvelles s'il y a lieu.
Bien à vous.
Pierre.
Merci Pierre, nous rencontrons un nouveau notaire dans quinze jours, je vous ferai part de son analyse.
Cordialement
Cordialement
bonjour Pierre
Après entrevue avec un notaire celui-ci nous conseille de changer notre régime matrimonial pour la communauté universelle. Cela protège l'un et l'autre des conjoints en cas d'héritage ou de biens propres, c'est quelque chose qui se fait très souvent pour les personnes à partir de 55 ans qui ont déjà éprouvé leur mariage!
Le seul ennui est que les enfants ne peuvent bénéficier que d'un seul abattement à la mort de son deuxième parent, mais il faut prévoir et penser à l'assurance vie....
Cordialement.
Après entrevue avec un notaire celui-ci nous conseille de changer notre régime matrimonial pour la communauté universelle. Cela protège l'un et l'autre des conjoints en cas d'héritage ou de biens propres, c'est quelque chose qui se fait très souvent pour les personnes à partir de 55 ans qui ont déjà éprouvé leur mariage!
Le seul ennui est que les enfants ne peuvent bénéficier que d'un seul abattement à la mort de son deuxième parent, mais il faut prévoir et penser à l'assurance vie....
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...