Succession des parents en cas de déces

magalie. - 28 avril 2012 à 17:04
 allo - 26 mai 2012 à 19:08
Bonjour,
la soeur de ma mere est celibataire sans enfant agée de 83, elle possede 1 compte en banque
compte joint avec cousine, élevé depuis stidason enfance et un compte non joint joint a la casisse d'epargne, elle possede egalement sa maison et est propriétaire.
Elle voudrait qu'à son décès la cousine partage les sous entre sa soeur qui est ma mère et ses deux frères, mariés et ayant des enfants.
que doit elle mettre en place pour sa sucession entre cette cousine , sa soeur, ses freres et ses neveux et nièces ?
MERCI pour la réponse

1 réponse

Bonjour,

Il faut qu'elle fasse un testament.
Comme elle n'a aucun héritier réservataire, elle peut décider de ce qu'elle veut faire de toute sa fortune.
Attention cependant aux droits de succession qui ne seront pas les mêmes pour tout le monde (la cousine : 60% après abattement de 1 594 euros, les frères et soeurs : 35 à 45% après abattement de 15 932 euros, les neveux et nièces : 55% après abattement de 7 967 euros)
Plus les frais de notaire.

Cdlt
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auriez vous un modele de testament aupres de qui doit elle le faire ? Que représente l'abattement ?
Si elle a une assurance vie le benéficiaire est déja désigné lors de la constitution du dossier, en plus du testament doit elle faire un courrier pour la banque sachant qu'elle souhaite partager ses sous avec les membres de sa famille doit _elle les nommer dans le courrier et le testament sachant que la banque lui demande un écrit car son compte est joint avec la cousine et que la banque ne connait qu'elle pas les autres.Que devrait faire comme démarche ces frères et sa soeur ? MERCI pour la réponse
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auriez vous un modele de testament aupres de qui doit elle le faire ?
Le mieux serait qu'elle aille voir un notaire, ainsi elle pourra être correctement conseillée et faire enregistrer un testament authentique qui ne pourra pas être perdu ni contesté.

Que représente l'abattement ?
C'est une somme que l'on déduit de la part d'héritage qu'on doit recevoir, avant de calculer les droits de succession à payer.
Par exemple si la soeur doit recevoir un héritage représentant une valeur de 50 000€, elle a droit à un abattement de 15 932€, donc elle paiera des droits de succession sur 50 000 - 15 932€ = 34 068€ ; elle paiera 35% de 24 430€ + 45% de 9 638€ = 12 887€.
Mais si c'est la cousine germaine, elle a droit à un abattement de 1 594€, donc elle paiera des droits de succession sur 50 000 - 1 594€ = 48 406€ ; elle paiera 55%*** = 26 623€.
***j'ai noté 60% plus haut, c'est une erreur pour la cousine germaine c'est 55% ; mais pour une cousine issue de germains ça sera 60%

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/imp1100-montant-des-droits.php3

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/calcul-bareme-des-droits

Si elle a une assurance vie ... etc
Les assurances vie sont hors succession (non soumis aux droits calculés ci-dessus, mais selon la date de souscription, l'âge au versement et le montant des primes, ils peuvent également donner lieu à un prélèvement de taxes).

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=QXDOU2RH5D3OBQFIEIPSFEY?docOid=documentstandard_5859&espId=0&typePage=cpr02&xts=464285&xtor=AD-241-[20120516_ass_vie_demarche_a_suivre]-&xtdt=22300866

Si les bénéficiaires désignés dans le contrat correspondent à ses volontés, pas besoin de faire un courrrier en plus. Mais elle peut aussi désigner les bénéficiaires dans son testament en précisant si elle souhaite rendre la clause de son contrat caduc ou la confirmer, et pour l'argent sur le compte joint (soit la moitié du compte avec sa cousine) elle peut aussi désigner les bénéficiaires dans son testament, le notaire informera la banque le moment venu : pas besoin de courrier à la banque, qui n'est pas supposée connaître le testament de la personne.

Que devrait faire comme démarche ces frères et sa soeur ?
Après son décès, aller voir un notaire avec un acte de décès et leurs pièces d'identité.
Egalement aller voir les organismes qui détiennent les assurances vie.
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