Demandre de droits
tortue
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23 mai 2012 à 16:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 mai 2012 à 20:52
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condorcet
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23 mai 2012 à 20:52
23 mai 2012 à 20:52
quelle droit a t elle et quelle droit ai je ?
Elle a payé pour vous des frais d'améliorations dans un bien immobilier vous appartenant.
Elle est votre créancière et vous êtes le débiteur du coût de ces travaux qui vous incombaient personnellement.
Elle est partie. Vous vous restez avec le bien restaurer à ses frais.
Conclusion normale ? Vous remboursez !
Elle a payé pour vous des frais d'améliorations dans un bien immobilier vous appartenant.
Elle est votre créancière et vous êtes le débiteur du coût de ces travaux qui vous incombaient personnellement.
Elle est partie. Vous vous restez avec le bien restaurer à ses frais.
Conclusion normale ? Vous remboursez !