Donation contestation
gerard
-
Noémie -
Noémie -
Bonjour,
mon père est décédé et avait fait avec ma belle mère une donation entre époux alors que ce dernier était très malade et que sa raison me semble-t-il était altérée par sa maladie et les manipulations de ma belle mère depuis des années. puis je contester cette donation en invoquant tout cela vu que de plus il s'est suicidé et qu'elle était au courant
merci
mon père est décédé et avait fait avec ma belle mère une donation entre époux alors que ce dernier était très malade et que sa raison me semble-t-il était altérée par sa maladie et les manipulations de ma belle mère depuis des années. puis je contester cette donation en invoquant tout cela vu que de plus il s'est suicidé et qu'elle était au courant
merci
A voir également:
- Donation contestation
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide