Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus succession et frais chambre mortuaire

briceo - 27 mai 2012 à 16:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 mai 2012 à 16:37
Bonjour,
j'ai perdu mon père en mars dernier comme nous n'avions plus de contact depuis plusieurs année, j'ai été informé 11 jours après de sa mort. l hopital me facture l'intégralité des jours pour la chbre mortuaire tout en sachant que je viens de faire un refus de succession. que faire, suis je redevable de cette somme ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
27 mai 2012 à 16:37
suis je redevable de cette somme ?
Réponse affirmative, malgré votre renonciation à la succession.
Vous n'êtes pas seul redevable.
Cette dette posthume concerne l'ensemble des héritiers.
0

Discussions similaires

Frais exceptionnels frais obligatoires ou non
Megan -
Zou -

6 réponses
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
chambre sans fenetre ni aeration cest legal?
titounette -
Bonjour_1996 -

27 réponses
partage de chambre entre sexe opposé après 6 ans.
CLOCLO_TOURS -
BmV -

15 réponses