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3 réponses
Bonjour,
Surtout ne signez rien, on ne peut pas vendre un bien démembré sans l'accord des nu-propriétaires, et évidemment ceux-ci doivent percevoir leur part dans le revenu de la vente.
Evidemment son mandataire vous presse : il a besoin de ressources pour payer la maison de retraite, et plus le temps passe plus la valeur de l'usufruit de votre belle-mère diminue... et en plus il ne peut pas vous inquiéter avec une obligation alimentaire....
Quel âge a votre belle-mère ? chaque fois qu'elle passe une dizaine elle perd 10%.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3573-donation-et-succession-valeur-de-l-usufruit
En plus de cela vous paierez une taxe sur la plus value, mais votre belle-mère sera exonérée de taxe sur la plus-value si c'est sa résidence principale, et si elle vend dans les 2 ans après avoir intégré une structure comme maison médicalisée ou de retraite. D'où l'urgence...
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=PJGIXIZLDNT2RQFIEIPSFFA?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2155
De quel juge parlez-vous ? en qualité de quoi veut-il faire une vente aux enchères ? un TGI peut obliger un nu-propriétaire à vendre s'il est minoritaire en indivision, mais pas pour un démembrement (usufruit/nue-propriété). Il vendrait la moitié de la maison qui n'est pas démembrée ? qui serait intéressé ? Si une telle procédure avait eu lieu, je pense que vous seriez au courant.
Ne paniquez pas, allez voir un notaire, avec les documents de la succession de votre père, il vous guidera et vous représentera en cas de nécessité ; et au besoin prenez un bon avocat.
Cdlt
Surtout ne signez rien, on ne peut pas vendre un bien démembré sans l'accord des nu-propriétaires, et évidemment ceux-ci doivent percevoir leur part dans le revenu de la vente.
Evidemment son mandataire vous presse : il a besoin de ressources pour payer la maison de retraite, et plus le temps passe plus la valeur de l'usufruit de votre belle-mère diminue... et en plus il ne peut pas vous inquiéter avec une obligation alimentaire....
Quel âge a votre belle-mère ? chaque fois qu'elle passe une dizaine elle perd 10%.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3573-donation-et-succession-valeur-de-l-usufruit
En plus de cela vous paierez une taxe sur la plus value, mais votre belle-mère sera exonérée de taxe sur la plus-value si c'est sa résidence principale, et si elle vend dans les 2 ans après avoir intégré une structure comme maison médicalisée ou de retraite. D'où l'urgence...
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=PJGIXIZLDNT2RQFIEIPSFFA?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2155
De quel juge parlez-vous ? en qualité de quoi veut-il faire une vente aux enchères ? un TGI peut obliger un nu-propriétaire à vendre s'il est minoritaire en indivision, mais pas pour un démembrement (usufruit/nue-propriété). Il vendrait la moitié de la maison qui n'est pas démembrée ? qui serait intéressé ? Si une telle procédure avait eu lieu, je pense que vous seriez au courant.
Ne paniquez pas, allez voir un notaire, avec les documents de la succession de votre père, il vous guidera et vous représentera en cas de nécessité ; et au besoin prenez un bon avocat.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...