Montant estimé des frais de succession ?
schilie
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Bonjour,
En 1990, mes parents ont fait l'acquisition d'un appartement type 4 de 80m² à Clermont-Ferrand, dont la valeur actuelle est estimée à 110 000€. Ma maman est décédée en 1993 et mon père n'a jamais fait régler la succession. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté et je suis fille unique. Aujourd'hui, pour diverses raisons, nous devons mettre les choses en règle. Quel sera, environ, le montant des frais de succession s'il vous plait ? Merci !
En 1990, mes parents ont fait l'acquisition d'un appartement type 4 de 80m² à Clermont-Ferrand, dont la valeur actuelle est estimée à 110 000€. Ma maman est décédée en 1993 et mon père n'a jamais fait régler la succession. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté et je suis fille unique. Aujourd'hui, pour diverses raisons, nous devons mettre les choses en règle. Quel sera, environ, le montant des frais de succession s'il vous plait ? Merci !
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1 réponse
Bonjour, de quels frais de succession parlez-vous ? Cette maison est à votre père, puisqu'ils sont en communauté de biens et qu'ils l'ont acquis ensemble... Soyez précise dans votre question, merci.
Je dis tout de même au cas où, que jusqu'à 150 000 euros environ, les donations et successions entre ascendants et descendants directs, sont exemptés de taxe.
Je dis tout de même au cas où, que jusqu'à 150 000 euros environ, les donations et successions entre ascendants et descendants directs, sont exemptés de taxe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On m'a annoncé un coût de 1800€ pour faire enregistrer et établir l'acte. Cela m'a beaucoup surprise car, comme vous venez de le dire, je pensais que notre succession était exempte de droits.
Mais il y a certainement quelque chose à régler dont je ne connais pas l'existence...
Pouvez vous me dire ce que vous en pensez, s'il vous plait ? Merci beaucoup.
Feuerbach, vous avez fait un raccourci me semble-t'il... la maison appartient au moins en partie en nue-propriété à schilie (descendante héritière de la moitié appartenant à sa mère)
un coût de 1800€
L'exonération de droits de succession est une chose, les frais de notaire sont autre chose, et là personne n'y échappe. Il doit s'agir de ça.
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml
Je vous remercie de vos réponses
Effectivement, le notaire m'a expliqué que j'étais propriétaire de la moitié de l'appartement en nue-propriété et 1/4 en usufruit.
N'est-il pas possible d'estimer, approximativement, le montant de ces frais pour un bien évalué à 110 000€ à Clermont-Ferrand ?
Merci ^^