Montant estimé des frais de succession ?

schilie - 22 mai 2012 à 23:03
 schilie - 27 mai 2012 à 00:34
Bonjour,
En 1990, mes parents ont fait l'acquisition d'un appartement type 4 de 80m² à Clermont-Ferrand, dont la valeur actuelle est estimée à 110 000€. Ma maman est décédée en 1993 et mon père n'a jamais fait régler la succession. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté et je suis fille unique. Aujourd'hui, pour diverses raisons, nous devons mettre les choses en règle. Quel sera, environ, le montant des frais de succession s'il vous plait ? Merci !
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1 réponse

Feuerbach Messages postés 55 Date d'inscription dimanche 13 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2012 10
22 mai 2012 à 23:30
Bonjour, de quels frais de succession parlez-vous ? Cette maison est à votre père, puisqu'ils sont en communauté de biens et qu'ils l'ont acquis ensemble... Soyez précise dans votre question, merci.
Je dis tout de même au cas où, que jusqu'à 150 000 euros environ, les donations et successions entre ascendants et descendants directs, sont exemptés de taxe.
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Pour faire une demande d'aide ANAH afin d'effectuer des travaux dans l'appartement de mon père on me demande de faire une procuration en sous seing privé (depuis le décès de ma maman, je suis devenue copropriétaire de cet appartement avec mon père) et de présenter l'acte de succession qui aurait du être liquidée au décès de ma mère. Ors mon père n'a jamais fait les démarches.
On m'a annoncé un coût de 1800€ pour faire enregistrer et établir l'acte. Cela m'a beaucoup surprise car, comme vous venez de le dire, je pensais que notre succession était exempte de droits.
Mais il y a certainement quelque chose à régler dont je ne connais pas l'existence...
Pouvez vous me dire ce que vous en pensez, s'il vous plait ? Merci beaucoup.
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Cette maison est à votre père, puisqu'ils sont en communauté de biens et qu'ils l'ont acquis ensemble
Feuerbach, vous avez fait un raccourci me semble-t'il... la maison appartient au moins en partie en nue-propriété à schilie (descendante héritière de la moitié appartenant à sa mère)

un coût de 1800€
L'exonération de droits de succession est une chose, les frais de notaire sont autre chose, et là personne n'y échappe. Il doit s'agir de ça.

http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml
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Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses

Effectivement, le notaire m'a expliqué que j'étais propriétaire de la moitié de l'appartement en nue-propriété et 1/4 en usufruit.

N'est-il pas possible d'estimer, approximativement, le montant de ces frais pour un bien évalué à 110 000€ à Clermont-Ferrand ?

Merci ^^
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