Travaux d'assainissement individuel
Dudu
-
Dudu -
Dudu -
Bonjour,
Refaire entièrement un assainissement individuel d'une maison située en campagne, à savoir: Remplacement de fosse septique, du bac à sable de filtrage, des canalisations et regards de visite est il considéré comme "Gros travaux" incombants au
nu-propriétaire ?
Pourriez vous, s'il vous plait, me donner une réponse.
Merci
Refaire entièrement un assainissement individuel d'une maison située en campagne, à savoir: Remplacement de fosse septique, du bac à sable de filtrage, des canalisations et regards de visite est il considéré comme "Gros travaux" incombants au
nu-propriétaire ?
Pourriez vous, s'il vous plait, me donner une réponse.
Merci
A voir également:
- Travaux d'assainissement individuel
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant, une personne, nue-Propriétaire, m'a dit que son Notaire lui aurait indiqué que c'était à la charge de l'usufruitier.