Travaux d'assainissement individuel

Dudu -  
 Dudu -
Bonjour,

Refaire entièrement un assainissement individuel d'une maison située en campagne, à savoir: Remplacement de fosse septique, du bac à sable de filtrage, des canalisations et regards de visite est il considéré comme "Gros travaux" incombants au
nu-propriétaire ?

Pourriez vous, s'il vous plait, me donner une réponse.

Merci

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    est il considéré comme "Gros travaux" incombants au nu-propriétaire ?
    Réponse affirmative.
    0
    1. Dudu
       
      Merci beaucoup. Cela me conforte dans ce que je pensais.
      Cependant, une personne, nue-Propriétaire, m'a dit que son Notaire lui aurait indiqué que c'était à la charge de l'usufruitier.
      0
  2. allo
     
    Bonjour,

    Le sujet a été traité ici :

    http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5338240-qui-doit-payer-l-assainissement

    Cdlt
    0
    1. Dudu
       
      Je suis allé sur le site. Les réponses confirment mon idée.

      Un grand merci
      0

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