Travaux d'assainissement individuel

Dudu - 27 mai 2012 à 18:01
Dudu - 27 mai 2012 à 19:19

Bonjour,

Refaire entièrement un assainissement individuel d'une maison située en campagne, à savoir: Remplacement de fosse septique, du bac à sable de filtrage, des canalisations et regards de visite est il considéré comme "Gros travaux" incombants au
nu-propriétaire ?

Pourriez vous, s'il vous plait, me donner une réponse.

Merci

A voir également:

Travaux d'assainissement individuel
Réception des travaux et paiement du solde - Guide
Attestation de fin de travaux pdf - Guide
Horaires travaux - Guide
Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
Modele affiche travaux dans immeuble - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 mai 2012 à 18:20

est il considéré comme "Gros travaux" incombants au nu-propriétaire ?
Réponse affirmative.

Dudu
Modifié par Dudu le 27/05/2012 à 19:19

Merci beaucoup. Cela me conforte dans ce que je pensais.
Cependant, une personne, nue-Propriétaire, m'a dit que son Notaire lui aurait indiqué que c'était à la charge de l'usufruitier.

Réponse 2 / 2

allo
27 mai 2012 à 18:22

Bonjour,

Le sujet a été traité ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5338240-qui-doit-payer-l-assainissement

Cdlt

Dudu
27 mai 2012 à 19:19

Je suis allé sur le site. Les réponses confirment mon idée.

Un grand merci

Discussions similaires

vente maison sans assainissement

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après

Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?

Travaux voirie sans prévenir les riverains

Travaux d'assainissement individuel

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters