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1 réponse
Bonjour,
un testament ologramme
on dit un testament olographe (un hologramme est tout autre chose, une sorte d'image en trois dimensions)
Vos testaments seront valables s'ils respectent les formes légales (écrit entièrement de la main du testateur, daté et signé par lui. Article 970 du Code civil) et qu'on les trouve au bon moment.
Ils seront utilisés dans l'ordre de vos décès, dont le testament de celui qui décédera le premier sera appliqué, dans la limite de la quotité disponible.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Le survivant pourra toujours refaire un testament pour s'adapter à sa nouvelle situation.
Cdlt
un testament ologramme
on dit un testament olographe (un hologramme est tout autre chose, une sorte d'image en trois dimensions)
Vos testaments seront valables s'ils respectent les formes légales (écrit entièrement de la main du testateur, daté et signé par lui. Article 970 du Code civil) et qu'on les trouve au bon moment.
Ils seront utilisés dans l'ordre de vos décès, dont le testament de celui qui décédera le premier sera appliqué, dans la limite de la quotité disponible.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Le survivant pourra toujours refaire un testament pour s'adapter à sa nouvelle situation.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2012 à 18:34
Merci d'avance .
24 mai 2012 à 18:52
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N100C2