Abattement fiscal / décès donateur

Isa - 24 mai 2012 à 11:40
allo - 24 mai 2012 à 13:21

Bonjour,
Concernant l'imposition des donations-partages, la période d'abattement est actuellement de 10 ans. J'aimerais savoir que se passe-t-il en cas de décès du donateur avant la fin de cette période de 10 ans ? Réintègre-t-on la donation-partage pour le calcul de l'impôt au moment de la succession dans ce cas précis ?
Merci de votre réponse.

A voir également:

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1 réponse

Réponse 1 / 1

allo
24 mai 2012 à 13:21

Bonjour,

Oui en quelque sorte c'est ça : on considère que vous avez déjà utilisé votre droit à abattement.

Cdlt

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