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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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24 mai 2012 à 16:36
24 mai 2012 à 16:36
il a hérité de la part de son père moins 1/4 et sa mère était usufruitière d'1/4 des biens de son mari décédé plus sa moitié de la maison.
Vous êtes certaine de cette répartition ?
Elle s'est remariée sous contrat de séparation de biens et a laissé l'usufruit de ses biens à son second mari.
L'usufruit dont avait bénéficié le conjoint survivant au décès du père de votre conjoint s'est éteint naturellement à son décès.
Ainsi, l'usufruit que votre belle-mère a pu transmettre à son second conjoint ne porterait que sur la moitié de communauté dont elle était la propriétaire légitime.
La valeur fiscale de l'usufruit varie selon l'âge de l'usufruitier : -
50 % à partir de 51 ans,
réduction de 10 % tous les 10 ans, 40 à partir de 61 ans etc.........
Ce n'est qu'une référence fiscale.
Le montant se dégageant du calcul peut être librement débattu entre les uns et les autres.
Vous êtes certaine de cette répartition ?
Elle s'est remariée sous contrat de séparation de biens et a laissé l'usufruit de ses biens à son second mari.
L'usufruit dont avait bénéficié le conjoint survivant au décès du père de votre conjoint s'est éteint naturellement à son décès.
Ainsi, l'usufruit que votre belle-mère a pu transmettre à son second conjoint ne porterait que sur la moitié de communauté dont elle était la propriétaire légitime.
La valeur fiscale de l'usufruit varie selon l'âge de l'usufruitier : -
50 % à partir de 51 ans,
réduction de 10 % tous les 10 ans, 40 à partir de 61 ans etc.........
Ce n'est qu'une référence fiscale.
Le montant se dégageant du calcul peut être librement débattu entre les uns et les autres.
24 mai 2012 à 16:45
24 mai 2012 à 16:55
merci de me dire si mon raisonnement est exact ?