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Conversion d'un usufruit

line92360 - 24 mai 2012 à 16:25
 line92360 - 24 mai 2012 à 18:47
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer comment calculer le capital que peut réclamer un usufruitier au nu-propriétaire.
La succession comporte en autre une maison construite par les parents de mon conjoint. A la mort de son père il a hérité de la part de son père moins 1/4 et sa mère était usufruitière d'1/4 des biens de son mari décédé plus sa moitié de la maison.
Elle s'est remariée sous contrat de séparation de biens et a laissé l'usufruit de ses biens à son second mari.
Celui-ci semble vouloir convertir l'usufruit sous forme d'un capital.
Une proposition a été faite mais trop élevée pour pouvoir faire face.
Comment est calculé cette convertion dans ce cas présent ?
Merci d'une réponse rapide si possible.

4 réponses

Réponse 1 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 292
24 mai 2012 à 16:36
il a hérité de la part de son père moins 1/4 et sa mère était usufruitière d'1/4 des biens de son mari décédé plus sa moitié de la maison.
Vous êtes certaine de cette répartition ?

Elle s'est remariée sous contrat de séparation de biens et a laissé l'usufruit de ses biens à son second mari.
L'usufruit dont avait bénéficié le conjoint survivant au décès du père de votre conjoint s'est éteint naturellement à son décès.
Ainsi, l'usufruit que votre belle-mère a pu transmettre à son second conjoint ne porterait que sur la moitié de communauté dont elle était la propriétaire légitime.
La valeur fiscale de l'usufruit varie selon l'âge de l'usufruitier : -
50 % à partir de 51 ans,
réduction de 10 % tous les 10 ans, 40 à partir de 61 ans etc.........

Ce n'est qu'une référence fiscale.
Le montant se dégageant du calcul peut être librement débattu entre les uns et les autres.
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line92360
24 mai 2012 à 16:45
merci pour cette réponse - Nous avons retrouvé des papiers concernant la succession du père de mon ami, c'est comme cela qu'il a pu voir ce qui avait été à l'époque.
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line92360
24 mai 2012 à 16:55
la maison étant en location est-ce à dire que mon conjoint touchera la part lui venant de son père pour les loyers ? (jusqu'à présent seule sa mère les touchait car il lui avait laissé sa proportion).
merci de me dire si mon raisonnement est exact ?
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