Rachat parts enfants famille recomposée.

Claude Barre - 23 mai 2012 à 10:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 mai 2012 à 21:11
Bonjour,

Nous allons, moi et mon amie, acheter une maison.
Nous sommes pacsés.

J'ai deux enfants issus d'un premier mariage.
Mon ami a deux enfants issus d'une union libre.

J'aurais souhaité savoir si il était possible (via notre notaire) :

Si je décède, que mon amie (survivant) soit obligé (dans un laps de temps) de racheter les parts de mes enfants afin de jouir du logement ? (et inversement si mon amie décède).

A priori, cela n'est pas possible ??? (existe il une loi comme quoi il n'est pas possible mentionner ce type de clause a travers un acte notarié )

C'est incroyable que les enfants de la personne qui décède (son père ou sa mère) ne puisse "imposer" au survivant de racheter leurs parts afin que le survivant puisse rester dans le logement. Cela voudrait dire que les enfants dont le parent est décédé auront leurs parts qu'au décès du beau père (belle mère), autant dire quand ils auront 70 ans (au "pire)

Merci de vos réponses !
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
23 mai 2012 à 21:11
J'aurais souhaité savoir si il était possible (via notre notaire) :
Par testament, chacun peut léguer à l'autre le droit d'usage et d'habitation du bien immobilier acquis en commun.
C'est aussi simple.
Rencontrez votre notaire.
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