Rachat parts enfants famille recomposée.
Claude Barre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous allons, moi et mon amie, acheter une maison.
Nous sommes pacsés.
J'ai deux enfants issus d'un premier mariage.
Mon ami a deux enfants issus d'une union libre.
J'aurais souhaité savoir si il était possible (via notre notaire) :
Si je décède, que mon amie (survivant) soit obligé (dans un laps de temps) de racheter les parts de mes enfants afin de jouir du logement ? (et inversement si mon amie décède).
A priori, cela n'est pas possible ??? (existe il une loi comme quoi il n'est pas possible mentionner ce type de clause a travers un acte notarié )
C'est incroyable que les enfants de la personne qui décède (son père ou sa mère) ne puisse "imposer" au survivant de racheter leurs parts afin que le survivant puisse rester dans le logement. Cela voudrait dire que les enfants dont le parent est décédé auront leurs parts qu'au décès du beau père (belle mère), autant dire quand ils auront 70 ans (au "pire)
Merci de vos réponses !
Nous allons, moi et mon amie, acheter une maison.
Nous sommes pacsés.
J'ai deux enfants issus d'un premier mariage.
Mon ami a deux enfants issus d'une union libre.
J'aurais souhaité savoir si il était possible (via notre notaire) :
Si je décède, que mon amie (survivant) soit obligé (dans un laps de temps) de racheter les parts de mes enfants afin de jouir du logement ? (et inversement si mon amie décède).
A priori, cela n'est pas possible ??? (existe il une loi comme quoi il n'est pas possible mentionner ce type de clause a travers un acte notarié )
C'est incroyable que les enfants de la personne qui décède (son père ou sa mère) ne puisse "imposer" au survivant de racheter leurs parts afin que le survivant puisse rester dans le logement. Cela voudrait dire que les enfants dont le parent est décédé auront leurs parts qu'au décès du beau père (belle mère), autant dire quand ils auront 70 ans (au "pire)
Merci de vos réponses !
A voir également:
- Rachat parts enfants famille recomposée.
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa famille 3 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Société rachat part indivision avis - Forum Immobilier
- Easy cash rachat or avis - Forum Consommation
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Formalités et papiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...