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Usufruit

MART. - 24 mai 2012 à 16:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 mai 2012 à 16:39
Bonjour,
Mon mari a hérité d'un terrain sur lequel nous avons construit un chalet. (1rez de chaussée+2 garages+1étage)
Mes beaux-parents ont l'usufruit d'un garage et de l'appartement du rez de chaussée. Aujourd'hui mon beau-père est décédé mes ma belle-mère a conservé cet usufruit.
Nous souhaitons effectuer une donnation au dernier vivant entre époux, mon mari et moi.
Quelles sont les démarches à effectuer si nous souhaitons avoir le chalet en totalité avant l'extinction de l'usufruit lors du décès de ma belle-mère ?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
24 mai 2012 à 16:39
Quelles sont les démarches à effectuer si nous souhaitons avoir le chalet en totalité avant l'extinction de l'usufruit lors du décès de ma belle-mère ?
La transmission de cet usufruit ne peut que résulter d'une donation ou d'une vente de la part de votre belle-mère à l'intention de votre mari.
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