Usufruit
MART.
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari a hérité d'un terrain sur lequel nous avons construit un chalet. (1rez de chaussée+2 garages+1étage)
Mes beaux-parents ont l'usufruit d'un garage et de l'appartement du rez de chaussée. Aujourd'hui mon beau-père est décédé mes ma belle-mère a conservé cet usufruit.
Nous souhaitons effectuer une donnation au dernier vivant entre époux, mon mari et moi.
Quelles sont les démarches à effectuer si nous souhaitons avoir le chalet en totalité avant l'extinction de l'usufruit lors du décès de ma belle-mère ?
Cordialement
Mon mari a hérité d'un terrain sur lequel nous avons construit un chalet. (1rez de chaussée+2 garages+1étage)
Mes beaux-parents ont l'usufruit d'un garage et de l'appartement du rez de chaussée. Aujourd'hui mon beau-père est décédé mes ma belle-mère a conservé cet usufruit.
Nous souhaitons effectuer une donnation au dernier vivant entre époux, mon mari et moi.
Quelles sont les démarches à effectuer si nous souhaitons avoir le chalet en totalité avant l'extinction de l'usufruit lors du décès de ma belle-mère ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...