Renoncer l'héritage au profit du testament

jean - 23 mai 2012 à 22:42
 allo - 23 mai 2012 à 23:49
Bonjour,
Je suis l'héritier unique d'une personne de ma famille qui vient de décéder, je n'ai pas d'enfant et donc pas d'héritier direct. J'ai néanmoins réalisé un testament au profit d'une seule personne qui devra s'acquitter de 60 % de droits de succession à mon décès, cette personne n'étant pas de ma famille. Je souhaiterais transmettre, sans en bénéficier, ce récent héritage à mon légataire universel. Est-ce possible et comment ? Quel seront alors les droits de succession pour chacun si je renonce à cet heritage à son profit ?
Je vous remercie beaucoup pour votre aide.
Cordialement.
Jean

1 réponse

Bonjour,

Si vous renoncez, l'héritage n'ira pas à votre légataire, mais à l'héritier suivant dans l'ordre de la succession du défunt : des oncles, des cousins, des neveux... il doit bien y avoir quelqu'un d'autre ?

Le seul moyen pour transmettre cet héritage à votre légataire, me semble-t'il, est de le recueillir puis de lui en faire donation ou leg (encore avec 60% de droits...).

Pour limiter des droits aussi énormes vous pourriez, si possible, privilégier les assurances vie.

Cdlt
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bonjour,
Merci pour votre réponse.
le défunt était mon neveu, fils unique. Son père n'était reconnu que par sa mère qui aurait peut-être eu d'autres enfants, la généalogie ne dit encore rien, il y a plus d'un siecle. Les descendants peuvent avoir la même place que mon légataire ?
cordialement
JEAN
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Sans testament, les héritiers légaux de quelqu'un ne peuvent être que des parents par le sang, ou le conjoint.

Son père n'était reconnu que par sa mère
Mais lui-même (votre neveu), n'avait ni conjoint ni aucun descendant ? n'avait-il pas de second parent (sa mère si je comprend bien, votre belle-soeur ?) qui l'ait reconnu ? pas de tonton, de cousin, de ce côté-là ?

http://vosdroits.service-public.fr/F2529.xhtml

Il n'y a pas de comparaison d'ordre entre les héritiers de votre neveu, et votre légataire qui n'est pas de sa famille : le seul lien, c'est vous, parce que vous lui léguerez vos biens, mais ce lien n'existera pas si vous renoncez à l'héritage.

Si vous renoncez, il ne peut pas rentrer en concurrence avec les héritiers légaux, même si les généalogistes n'en retrouvent jamais : dans ce cas la succession de votre neveu sera vacante ou en deshérence.

http://www.notaires.fr/notaires/biens-sans-maitre-et-successions-en-desherence

Selon qui est votre légataire pour vous, il y aurait quelques possibilités de réduire les droits de succession qu'il aura à payer, voire de lui transmettre directement cet héritage :
- vous pacser ? permet de profiter du même abattement qu'un conjoint et de réduire les droits à payer
- l'adopter ? permet de lui transmettre votre succession avec les mêmes abattements et taux de droits qu'un descendant, également lui permet de récupérer la succession de votre neveu, à laquelle vous auriez renoncé.

Bonne réflexion.

Une autre idée me vient, peut-être farfelue, mais il faudrait que vous vérifiez avec le notaire ; et tout dépend de la nature de l'héritage, s'il y a des biens immobiliers ça peut-être gênant de les laisser dépérir : si vous ne faites rien, vous n'acceptez pas ni vous ne refusez cet héritage, et en admettant que personne ne vous oblige à faire un choix (s'il n'y a pas d'autre héritier vous ne craignez rien de ce côté-là, les seuls autres à pouvoir vous obliger sont l'Etat (si vous devez payer des droits : 55% pour un neveu) ou les créanciers de votre neveu), peut-être pouvez-vous juste attendre (je crois que la prescription est de 10 ans pour choisir) ; si vous décédez avant votre légataire, et puisqu'il sera votre légataire, peut-être pourra-t'il à ce moment réclamer l'héritage à votre place (en payant toujours 60% de droits, certes, mais vous-même ne les aurez pas payés ; quoique, là aussi, il faut vérifier s'il y aura des pénalités à payer depuis le jour du décès, aïe !) ? et s'il décède avant vous, ma foi, il vous restera à trouver un autre légataire.... ça ne changera pas grand chose à part que ni vous ni votre légataire actuel n'aura profité de cet héritage...

http://www.succession-famille.com/ouverture/loption-successorale/
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