Communauté ou séparation des biens ?

marie - 21 août 2012 à 16:10
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 - 21 août 2012 à 16:55
Bonjour,

Mon ami et moi souhaitons nous pacser et j'aimerai avoir votre avis sur le choix du régime en fonction de notre cas précis.

1 - Mon compagnon a des enfants, moi pas... et ensemble nous n'en aurons pas...
2 - Je possède plus de biens que lui
3 - Nous ne souhaitons pas que ses enfants héritent de nos "biens communs"
4 - Mais nous souhaitons pouvoir privilégier le dernier vivant entre nous.

Exemple précis :
Je suis seule propriétaire de notre maison et souhaiterais qu'elle soit à nos deux noms.
Si on ne fait rien, ce sont mes ascendants (puisque pas de descendants) qui sont héritiers...

D'où mes interrogations :
- régime de séparation des biens avec testament donnant usufruit au dernier vivant? (et au décès du dernier vivant, s'il s'agit de mon compagnon, où va l'héritage ?)
- Si communauté de ce bien, ses enfants en deviennent-ils premiers héritiers ? Peut-on l'éviter ?
(Note : Je possède d'autres biens pour lesquels je souhaite qu'ils restent dans ma famille après décès)

Si nous sommes sous le régime de la communauté des biens, cela signifie que ce que nous pourrions acheter après pacs appartient aux deux, c'est bien cela ? Ses enfants en deviendraient donc par moitié héritiers ? (on ne connait que trop d'enfants chassant leur mère ou leur père car héritiers avant le conjoint, même dans le cas de mariage...)
Y a-t-il un moyen pour que les éventuels acquis ensemble restent toujours au dernier vivant ???
Idéologiquement, la séparation des biens me déplait un peu, mais n'est-ce pas la seule solution (accompagnée d'acte(s) notarié(s) ?) de se protéger l'un l'autre ???

Merci, merci de vos conseils.

1 réponse

vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 392
21 août 2012 à 16:55
normallement ces enfants auront les parts de leur père et c'est tout.
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