Je reçoit de l'argent
fredimi
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choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 23 août 2012 à 12:44
choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 23 août 2012 à 12:44
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22 août 2012 à 14:40
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Bonjour,
Après abattement de 8000€ environ, vous paierez environ 55% de droits de donation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/855-droits-de-succession-calcul-et-bareme
Cdlt
Après abattement de 8000€ environ, vous paierez environ 55% de droits de donation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/855-droits-de-succession-calcul-et-bareme
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fredimi
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23 août 2012
23 août 2012 à 12:28
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Merci
Cordialement
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choubaka
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21 novembre 2024
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23 août 2012 à 12:30
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bonjour
Quel pays est concerné ? Suisse ou France ?
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fredimi
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23 août 2012
23 août 2012 à 12:35
23 août 2012 à 12:35
En realité on habite en Suisse mais le donateur est français.
Et on a un compte en France.
Pourrait-on avoir plus de precision sur les impots dans notre cas?
Merci
Et on a un compte en France.
Pourrait-on avoir plus de precision sur les impots dans notre cas?
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choubaka
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23 août 2012 à 12:36
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bonjour
Il est possible que vous soyez imposé dans les deux pays ...
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fredimi
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23 août 2012
23 août 2012 à 12:44
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ok
Merci
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choubaka
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23 août 2012 à 12:44
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on en parle ici
c'est une convention entre les deux pays;
il faut donc voir si la donation fait partie de cette convention
http://www.toutsurlesimpots.com/convention-fiscale-france-suisse.html
c'est une convention entre les deux pays;
il faut donc voir si la donation fait partie de cette convention
http://www.toutsurlesimpots.com/convention-fiscale-france-suisse.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...