Donation entre epoux
val
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MJ -
MJ -
Bonjour, MON MARIE ET MOI AVONS FAIT CHEZ LE NOTAIRE UNE DONATION ENTRE ÉPOUX,AYANT DES ENFANT QUI NE SONT PAS DU MEME LIT ,SI L UN DE NOUS DÉCÈDE
les enfants peuveut il nous demande leurs par deritage maison argent ou se papier nous protège .
en attente de votre réponse cordialement.
les enfants peuveut il nous demande leurs par deritage maison argent ou se papier nous protège .
en attente de votre réponse cordialement.
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2 réponses
il nous demande leurs par deritage maison argent ou se papier nous protège .
Cette donation au dernier vivant augmentera les droits de conjoint survivant mais ne le protège pas totalement puisque les enfants de l'un ou de l'autre, issus d'une précédente union, auront des droits à exercer dans la succession de leur auteur.
Pour ce qui concerne la maison, outre ses droits, le conjoint survivant dispose d'un droit d'usage et d'habitation sur la maison et le mobilier existant pour le reste de ses jours.
Cette donation au dernier vivant augmentera les droits de conjoint survivant mais ne le protège pas totalement puisque les enfants de l'un ou de l'autre, issus d'une précédente union, auront des droits à exercer dans la succession de leur auteur.
Pour ce qui concerne la maison, outre ses droits, le conjoint survivant dispose d'un droit d'usage et d'habitation sur la maison et le mobilier existant pour le reste de ses jours.
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