Cumul succession et donation

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- - Dernière réponse : istacloc
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23 octobre 2012
- 23 août 2012 à 20:22
Bonjour,

Y-A-t'il un cumul entre le fait de faire une donation et une succession en terme de montants, ou chacun d'entre eux est-il dissocié?

Merci de vos réponses.
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

Pouvez-vous reformuler la question ? ce n'est pas très clair.
Vous parlez d'un cumul de quoi ? dans quel but ?
Est-ce que vous parlez des abattements avant paiement des droits ? d'autre chose ?
Est-ce que vous avez un cas précis, avec des dates, des montants, des personnes (parents, enfants, tontons... ?)

Merci,

Cdlt
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23 août 2012
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Merci
Bonsoir, merci déjà de votre réponse, je vais essayer d'être plus clair.

Mon beau-père a fait une une donation à ses enfants il y a moins de 10 ans et que dans le même temps il y a eu sa succession suite à son décès, est-ce que ces deux choses se cumulent pour des impôts tels que CSG CRDS ou autres concoctés par l'état, ou bien est-ce que ces deux choses sont complètement dissociées pour les impôts??
En espérant avoir été un peu plus clair...

Merci de votre réponse
Cordialement
istacloc
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431 -
Il faudrait que vous donniez les valeurs et les dates exactes de la donation et du décès, sans ça c'est difficile de répondre précisément, car 3 réformes importantes se sont succédées depuis 2006.

Lors des donations et successions, on est susceptibles de payer des droits (de donation ou de succession). Ces droits sont calculés sur la valeur de l'actif réduite d'un abattement.

Avant le 22/8/2007 l'abattement était de 50 000€. Après le 23/8/2007, l'abattement est passé de 150 000 à 159 325€ tous les 10 ans jusqu'au 17/8/2012, où l'abattement est de 100 000€ tous les 15 ans.

Le principe actuel, c'est que si les donataires (les enfants) ont bénéficié d'un abattement depuis moins de 15 ans, cet abattement est déduit de l'abattement auquel ils ont droit lors de la succession (selon la date du décès).

Et jusqu'à la dernière réforme du 17/8/2012, la valeur de l'actif sur lequel la taxe était calculée était réduite de :
10% si la donation est passée depuis plus de six ans et moins de sept ans
20% si la donation est passée depuis plus de sept ans et moins de huit ans
30% si la donation est passée depuis plus de huit et moins de neuf ans
40% si la donation est passée depuis plus de neuf ans et moins de dix ans ou depuis 10 ans.

Cdlt
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