Pret sans reconnaissance de dette

maadaag Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2012 - 18 août 2012 à 07:46
bertrand33310 Messages postés 54 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 - 21 août 2012 à 15:57
Bonjour,
Bonjour,
J'ai prêter 10000e a mon ex (nous étions dèjà séparé le jour du prêt) qui était dans le besoin. Je ne retrouve plus la reconnaissance de dette. J'ai une suite de mail dans lesquelles, elle me dit qu'elle me remboursera des qu'elle le peux, puis des mails ou elle me dit quelle ne peu me rembourser que 5000e puis un mail ou elle me dit qu finalament elle me remboursra que 7300e car elle a deduit les depenses qu'elle avait faite quand on était ensemble .
Quel recours puis-avoir et les mails sont-ils des preuves tangibles.
merci d'avance

4 réponses

bertrand33310 Messages postés 54 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013
18 août 2012 à 09:04
la reconnaissance de dette a t-elle était faite devant d'autres personne que vous 2 ???
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Attention, la preuve testimoniale n'est pas admise au-delà de 1500 euros.
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 289
18 août 2012 à 15:14
Ces mails sont ce que l'on appelle un commencement de preuve...

Au dela de 760 euros, tout pret doit être déclaré à l'administration. l'avez vous fait ?

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maadaag Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2012
20 août 2012 à 08:53
Bonjour,
Non la reconnaissance de dette m'a été envoyé par courrier. Je n'ai pas déclaré le prêts auprès de l'administration.

J'ai un enregistrement telephonique dans le lequel elle reconnait le prêt et me promet de me rembourser dès que possible.

Je suis en train de constituer un dossier reunissant toutes les preuves, afin de lui faire comprendre que je vais lancer une procedure juridique. La jurisprudence a montré parfois que les mails peuvent constituer une preuve.
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bertrand33310 Messages postés 54 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013
21 août 2012 à 15:57
n'oubliait pas que seule les preuves dite "parfaite" ( vérifiable et incontestable") souvent sont sources de libération ...

en ce qui concerne votre montage de dossier, c'est une excellent idée ... toujours commencer par le commencement ...

de plus, sachez que normalement, avec votre assurance habitation et autres, vous bénéficiez d'une protection juridique .. N'hésitez pas à vous en servir ... ils pourraient vous aider dans la constitution de votre dossier ...
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