Pret sans reconnaissance de dette
maadaag
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bertrand33310 Messages postés 72 Statut Membre -
bertrand33310 Messages postés 72 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
J'ai prêter 10000e a mon ex (nous étions dèjà séparé le jour du prêt) qui était dans le besoin. Je ne retrouve plus la reconnaissance de dette. J'ai une suite de mail dans lesquelles, elle me dit qu'elle me remboursera des qu'elle le peux, puis des mails ou elle me dit quelle ne peu me rembourser que 5000e puis un mail ou elle me dit qu finalament elle me remboursra que 7300e car elle a deduit les depenses qu'elle avait faite quand on était ensemble .
Quel recours puis-avoir et les mails sont-ils des preuves tangibles.
merci d'avance
Bonjour,
J'ai prêter 10000e a mon ex (nous étions dèjà séparé le jour du prêt) qui était dans le besoin. Je ne retrouve plus la reconnaissance de dette. J'ai une suite de mail dans lesquelles, elle me dit qu'elle me remboursera des qu'elle le peux, puis des mails ou elle me dit quelle ne peu me rembourser que 5000e puis un mail ou elle me dit qu finalament elle me remboursra que 7300e car elle a deduit les depenses qu'elle avait faite quand on était ensemble .
Quel recours puis-avoir et les mails sont-ils des preuves tangibles.
merci d'avance
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4 réponses
la reconnaissance de dette a t-elle était faite devant d'autres personne que vous 2 ???
rio loco
Attention, la preuve testimoniale n'est pas admise au-delà de 1500 euros.
Ces mails sont ce que l'on appelle un commencement de preuve...
Au dela de 760 euros, tout pret doit être déclaré à l'administration. l'avez vous fait ?
--
Au dela de 760 euros, tout pret doit être déclaré à l'administration. l'avez vous fait ?
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Bonjour,
Non la reconnaissance de dette m'a été envoyé par courrier. Je n'ai pas déclaré le prêts auprès de l'administration.
J'ai un enregistrement telephonique dans le lequel elle reconnait le prêt et me promet de me rembourser dès que possible.
Je suis en train de constituer un dossier reunissant toutes les preuves, afin de lui faire comprendre que je vais lancer une procedure juridique. La jurisprudence a montré parfois que les mails peuvent constituer une preuve.
Non la reconnaissance de dette m'a été envoyé par courrier. Je n'ai pas déclaré le prêts auprès de l'administration.
J'ai un enregistrement telephonique dans le lequel elle reconnait le prêt et me promet de me rembourser dès que possible.
Je suis en train de constituer un dossier reunissant toutes les preuves, afin de lui faire comprendre que je vais lancer une procedure juridique. La jurisprudence a montré parfois que les mails peuvent constituer une preuve.
n'oubliait pas que seule les preuves dite "parfaite" ( vérifiable et incontestable") souvent sont sources de libération ...
en ce qui concerne votre montage de dossier, c'est une excellent idée ... toujours commencer par le commencement ...
de plus, sachez que normalement, avec votre assurance habitation et autres, vous bénéficiez d'une protection juridique .. N'hésitez pas à vous en servir ... ils pourraient vous aider dans la constitution de votre dossier ...
en ce qui concerne votre montage de dossier, c'est une excellent idée ... toujours commencer par le commencement ...
de plus, sachez que normalement, avec votre assurance habitation et autres, vous bénéficiez d'une protection juridique .. N'hésitez pas à vous en servir ... ils pourraient vous aider dans la constitution de votre dossier ...
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