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istacloc
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lundi 16 juillet 2012
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21 août 2012 à 16:03
21 août 2012 à 16:03
Bonjour,
Avez-vous envoyé tous les documents nécessaires directement au notaire ? A-t'il vos coordonnées (autres que téléphoniques : les notaires aiment mieux écrire) ? Envoyez-lui un courrier en recommandé avec accusé de réception pour lui (re)donner tout ça et lui demander des nouvelles par la même occasion.
De quand date le décès ?
Cdlt
Avez-vous envoyé tous les documents nécessaires directement au notaire ? A-t'il vos coordonnées (autres que téléphoniques : les notaires aiment mieux écrire) ? Envoyez-lui un courrier en recommandé avec accusé de réception pour lui (re)donner tout ça et lui demander des nouvelles par la même occasion.
De quand date le décès ?
Cdlt
21 août 2012 à 16:15
21 août 2012 à 16:19
Ce n'est pas le notaire qui règlera votre litige.
21 août 2012 à 16:31
21 août 2012 à 19:34
S'il n'est pas d'accord, et que vous êtes dans l'impasse, puisque "nul n'est tenu de demeurer dans l'indivision" (article 815 du Code Civil) et que vous êtes 2 à vouloir vendre, vous devez détenir suffisamment de droits pour demander au tribunal d'autoriser la vente (il faut les 2/3 des droits).
Il faudra en aviser le notaire, et il vous indiquera la marche à suivre.
Mais ça risque d'être long et coûteux.
Il faut donc bien étudier la chose, il est parfois plus intéressant de vendre à des conditions qu'on ne voudrait pas accepter, mais de vendre plus vite et de tourner la page.
https://www.planete-patrimoine.com/Gestion-de-Patrimoine/Articles-Patrimoniaux/bien-indivision-vendre-sans-accord.html
22 août 2012 à 17:02