DONATION avent passage aux tribunal
soleil jaune
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Modifié par soleil jaune le 19/08/2012 à 14:13
soleil jaune - 21 août 2012 à 23:49
soleil jaune - 21 août 2012 à 23:49
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soleil jaune
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30 mai 2013
20 août 2012 à 08:23
20 août 2012 à 08:23
bonjour a vous ; j'ai consulter une avocate qui nous a expliquée quelle avais aucun droit de faire sella que sa ce nome une gestions unilatéral ,très remonter au vu du dossier nous a fort bien conseiller pour les dires réponsitif vous comprendrez que je ne vous donne une partie de l'affaire ,elle luis a donner la voiture de leur mère verbalement (3ans quelle et parti ) et dit maintenant qu'il a voler la voiture et fait du recèle pour mon homme qui passer sa vie dans la police et qui a toujours été super sympa malgrer son grade j'arrive a ne pas en dormir et nous ne parlerons pas des ext,ext; Pour vos réponses. future MERCI
thelesurvivant2
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25 août 2012
21 août 2012 à 14:23
21 août 2012 à 14:23
Bonjour, ne vous faites pas c'est comme toujours, vous ne connaissez pas le proverbe ??? "Ce sont toujours les premiers qui sont les mieux servis"!!! . Bon, excusez-moi je voulais détendre un peu l'atmosphère... N'écoutez pas votre belle-soeur votre frère (si j'ai bien compris qu'il l'était) ou sinon votre compagnon doit obtenir les informations que vous réclamez, ne signez rien sans avoir pris connaissance et prenez plusieurs avis au préalable. Le notaire est tenu d'informer (obligation du notaire) tous les héritiers appelés à la succession (devoir de conseil du notaire), "la" ou "les"banques également (en principe les comptes du défunt sont bloqués) sauf en qui concerne une somme minimale pour régler les frais, si le compte est crédité ou était (au cas ou des sommes auraient disparu) vous pouvez agir auprès de la banque (lettre A.R) en demandant le blocage. Elle n'a pas plus de droit en prétendant posséder "2tier" elle a un avantage certain pour agir rapidement du fait de la procuration mais pas au point de faire ce qu'elle veut sans vous tenir informée. Vous dites avoir entamé une procédure, Laquelle (7 septembre jugement) ??? A-t-elle l'usufruit sur la maison qu'elle occupe ??? Vous pouvez également demander les scellés "une demande d'inventaire" (tous les héritiers sont solidaires de cette demande et doivent en assumer les frais) sur décision du juge. Gardez confiance !!!
Merci Thelesurvivant, mon ami doit rendre(avec sons avocat) les dernière conclusions répons ives, aux 7 Septembre pour une audience fixer aux 27 octobre de cette année; Il y aura t'il d autres délais ou sella sera t'il le procès avec rendu d'un jugement ???. cela fait 3ans il a fait une demande au tribunal ni juillet 2011 puisque la notaire a fait un pv de carence nous avons prie note de vos réflexions qu'il a annoter avec les preuves nous nous posons beaucoup de questions et sella nous prend la tète, de toute les façon je reviendrai ver vous pour la suite merci