Délais de succession

Mamou -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre - 24 août 2012 à 08:58

Bonjour,
En cas de décès ,quels délais pour débloquer les comptes bancaires, LDD Livret À compte épargne et autres merci de votre réponse.

A voir également:

Délais de succession
Droits de succession - Guide
Tarif procuration notaire succession - Guide
Déclaration de succession 2705 - Guide
Délai succession dépassé - Guide
Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide

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Réponse 1 / 1

istacloc Messages postés 1357 Statut Membre 633

Bonjour,

Pas de délai précis.
Le seul délai à respecter est pour la déclaration de succession et le paiement des droits, s'il y a lieu, au fisc : 6 mois pour un décès en métropole, 12 mois sinon.

Cdlt

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