Succession avec enfant adultérin
Kristof33
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22 août 2012 à 10:48
rio loco - 22 août 2012 à 16:11
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condorcet
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22 août 2012 à 15:50
22 août 2012 à 15:50
comment serais je prévenu de son décès ?
Personne ne vous préviendra.
Ne comptez pas sur vos frères consanguins.
Votre seul moyen reste de vous renseigner vous-même régulièrement, sur place,par l'intermédiaire des annonces de décès dans la presse, en consultant éventuellement la mention de décès en marge de son acte de naissance.
Or si sur mon acte de naissance, il est clairement écrit que je suis son héritier,
Certainement pas "héritier", mais fils de........
Quels sont mes droits et quels sont les éventuels recours lors du décès de mon père ? .
Au moins votre part d'héritier réservataire qui est des 3/4 pour 3 enfants, soit un quart chacun.
Et dans le cas où mon père ferait une donation au dernier vivant, n'ayant aucun lien avec la femme de mon père, comment cela se passera t il ?
Aucune particularité.
Cette personne choisira entre les 3 options possibles en sa qualité de bénéficiaire d'une donation au dernier vivant.
Les enfants recueillent la différence entre la totalité de la succession et les droits exercés par la conjoint survivant, lesquels peuvent varier selon l'âge de ce conjoint en cas d'option de l'usufruit.
Comment le notaire saura t il qu'il y a un troisième enfant si personne ne lui dit ?
A votre avis ?
Comment un notaire pourrait avoir connaissance de l'existence d'un enfant né hors mariage ?
Ou dans le cas de donations discrètes à mes frères ?
Votre difficulté sera de les trouver et de le prouver.
mon père peut il réaliser un montage financier pour me déshériter ?
Tout est possible.
Il suffit de s'en donner la peine.
Mais, en tout état de cause ne comptez que sur vous.
Personne ne vous préviendra.
Ne comptez pas sur vos frères consanguins.
Votre seul moyen reste de vous renseigner vous-même régulièrement, sur place,par l'intermédiaire des annonces de décès dans la presse, en consultant éventuellement la mention de décès en marge de son acte de naissance.
Or si sur mon acte de naissance, il est clairement écrit que je suis son héritier,
Certainement pas "héritier", mais fils de........
Quels sont mes droits et quels sont les éventuels recours lors du décès de mon père ? .
Au moins votre part d'héritier réservataire qui est des 3/4 pour 3 enfants, soit un quart chacun.
Et dans le cas où mon père ferait une donation au dernier vivant, n'ayant aucun lien avec la femme de mon père, comment cela se passera t il ?
Aucune particularité.
Cette personne choisira entre les 3 options possibles en sa qualité de bénéficiaire d'une donation au dernier vivant.
Les enfants recueillent la différence entre la totalité de la succession et les droits exercés par la conjoint survivant, lesquels peuvent varier selon l'âge de ce conjoint en cas d'option de l'usufruit.
Comment le notaire saura t il qu'il y a un troisième enfant si personne ne lui dit ?
A votre avis ?
Comment un notaire pourrait avoir connaissance de l'existence d'un enfant né hors mariage ?
Ou dans le cas de donations discrètes à mes frères ?
Votre difficulté sera de les trouver et de le prouver.
mon père peut il réaliser un montage financier pour me déshériter ?
Tout est possible.
Il suffit de s'en donner la peine.
Mais, en tout état de cause ne comptez que sur vous.
22 août 2012 à 16:11
Dès que vous aurez appris le décès, si votre père n'avait pas changé de région avant son décès, vous adressez un courrier à la chambre des notaires, accompagné d'une copie du jugement, expliquant vos craintes. La chambre fera le nécessaire par note interne; En tout état de cause, si vos demi-frères connaissent votre existence, ils ont tout intérêt à ne pas cacher, du moins si ce ne sont pas des procéduriers.