Succession avec enfant adultérin

Kristof33 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2012 - 22 août 2012 à 10:48
 rio loco - 22 août 2012 à 16:11
Bonjour,
Je m'appelle Christophe, j'ai 25 ans et j'habite Bordeaux.
Il y environ 5 ans j'ai intenté contre mon père une action en justice pour qu'il me reconnaisse.
J'ai obtenu gain de cause et je suis donc aujourd'hui officiellement « le fils de mon père », sur le papier tout au moins.
Cependant, celui n'a jamais voulu entendre parler de moi pendant 20ans, nous ne nous sommes jamais rencontré, ni même jamais parlé. Aujourd'hui, suite à l'action en justice, il ne veut définitivement pas me rencontrer. Clairement, pour lui je n'existe pas.
Pour toute sa famille officielle, je suis un « caillou dans leur chaussure ». Pour l'ensemble de la famille, je n'existe pas.
Avec sa femme officielle, avec qui il est toujours marié, il a eu 2 fils qui ont une dizaine d'années de plus que moi.
C'est quelqu'un qui est financièrement plutôt aisé, voire très aisé et il a également des notions très poussées en finance et en fiscalité, et je pense qu'il va soigneusement préparer sa succession de manière à ce que je n'ai rien (ou pas grand-chose). Il y a un très gros enjeu financier.
Quels sont mes droits et quels sont les éventuels recours lors du décès de mon père ?
De plus, n'ayant aucun contact avec lui, ni avec sa famille proche, comment serais je prévenu de son décès ?
Le jour où cela arrivera, ce ne sont pas mes frères ni sa femme officielle qui vont se précipiter pour me prévenir. Au contraire, je pense qu'ils vont essayer de faire ouvrir la succession très discrètement. Or si sur mon acte de naissance, il est clairement écrit que je suis son héritier, ce n'est pas le cas sur le livret de famille de mon père. Comment le notaire saura t il qu'il y a un troisième enfant si personne ne lui dit ?
Et dans le cas où mon père ferait une donation au dernier vivant, n'ayant aucun lien avec la femme de mon père, comment cela se passera t il ?
Ou dans le cas de donations discrètes à mes frères ?
En bref, mon père peut il réaliser un montage financier pour me déshériter ?
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement
Christophe

1 réponse

condorcet Messages postés 39222 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 18 033
22 août 2012 à 15:50
comment serais je prévenu de son décès ?
Personne ne vous préviendra.
Ne comptez pas sur vos frères consanguins.
Votre seul moyen reste de vous renseigner vous-même régulièrement, sur place,par l'intermédiaire des annonces de décès dans la presse, en consultant éventuellement la mention de décès en marge de son acte de naissance.

Or si sur mon acte de naissance, il est clairement écrit que je suis son héritier,
Certainement pas "héritier", mais fils de........

Quels sont mes droits et quels sont les éventuels recours lors du décès de mon père ? .
Au moins votre part d'héritier réservataire qui est des 3/4 pour 3 enfants, soit un quart chacun.

Et dans le cas où mon père ferait une donation au dernier vivant, n'ayant aucun lien avec la femme de mon père, comment cela se passera t il ?
Aucune particularité.
Cette personne choisira entre les 3 options possibles en sa qualité de bénéficiaire d'une donation au dernier vivant.
Les enfants recueillent la différence entre la totalité de la succession et les droits exercés par la conjoint survivant, lesquels peuvent varier selon l'âge de ce conjoint en cas d'option de l'usufruit.

Comment le notaire saura t il qu'il y a un troisième enfant si personne ne lui dit ?
A votre avis ?
Comment un notaire pourrait avoir connaissance de l'existence d'un enfant né hors mariage ?

Ou dans le cas de donations discrètes à mes frères ?
Votre difficulté sera de les trouver et de le prouver.

mon père peut il réaliser un montage financier pour me déshériter ?
Tout est possible.
Il suffit de s'en donner la peine.
Mais, en tout état de cause ne comptez que sur vous.
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Comment le notaire va-t-il savoir?
Dès que vous aurez appris le décès, si votre père n'avait pas changé de région avant son décès, vous adressez un courrier à la chambre des notaires, accompagné d'une copie du jugement, expliquant vos craintes. La chambre fera le nécessaire par note interne; En tout état de cause, si vos demi-frères connaissent votre existence, ils ont tout intérêt à ne pas cacher, du moins si ce ne sont pas des procéduriers.
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