Délai réponse fisc suite controle fiscal succ

LE VAL - 21 août 2012 à 10:33
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 21 août 2012 à 12:12
Bonjour,

suite à la succession de notre mère, le fisc a demandé des copies de documents bancaires en août 2011, tout a été fourni en temps normal
Depuis plus de nouvelles.
Doit-on écrire au fisc pour demander si le dossier est clos ,
Merci
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1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
21 août 2012 à 12:12
Effectivement, i vous désirez réveiller le fisc, c'est exactement ce qu'il faut faire.....

Si ils ne vous ont pas écrit c'est que les preuves demandées leur suffise.
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