Succession
sab
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Bonjour,
Je viens de perdre mon père qui ne sait jamais occupé ni de mon frère ni de moi et n'a jamais versé de pension alimentaire à ma mère après leur divorce (j'avais environ 1 mois et mon frère 2 ans). Mon père s'est remarié et a eu 3 enfants avec sa nouvelle femme. Celle-ci veut vendre leur maison, nous avons donc donné notre accord pour le faire.
Je voudrais savoir si il est possible de récupérer la pension alimentaire que mon père n'a jamais versé à ma mère lors de l'héritage et comment va se régler la division des parts de ses biens. Je vous remercie.
Je viens de perdre mon père qui ne sait jamais occupé ni de mon frère ni de moi et n'a jamais versé de pension alimentaire à ma mère après leur divorce (j'avais environ 1 mois et mon frère 2 ans). Mon père s'est remarié et a eu 3 enfants avec sa nouvelle femme. Celle-ci veut vendre leur maison, nous avons donc donné notre accord pour le faire.
Je voudrais savoir si il est possible de récupérer la pension alimentaire que mon père n'a jamais versé à ma mère lors de l'héritage et comment va se régler la division des parts de ses biens. Je vous remercie.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Y a-t-il eu un jugement à l'époque du divorce où une pension alimentaires avait été octroyée!
Les dettes incluses et exclues de la succession
En principe, les dettes successorales englobent toutes les sommes d'argent dues à la date du décès : remboursement d'un prêt, amendes, impôt sur le revenu restant dû, impôts locaux, charges locatives, loyers, eau, électricité, engagement financier tel qu'une pension alimentaire...
https://www.linternaute.com/argent/impots/1007587-comment-faire-face-aux-dettes-successorales-d-un-parent/1007589-le-passif-successoral
Les dettes incluses et exclues de la succession
En principe, les dettes successorales englobent toutes les sommes d'argent dues à la date du décès : remboursement d'un prêt, amendes, impôt sur le revenu restant dû, impôts locaux, charges locatives, loyers, eau, électricité, engagement financier tel qu'une pension alimentaire...
https://www.linternaute.com/argent/impots/1007587-comment-faire-face-aux-dettes-successorales-d-un-parent/1007589-le-passif-successoral
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous avez l'air d'avoir un peu plus que 10 ans et 1 mois
du coup je pense qu'il est un peu tard pour prendre en compte cette pension alimentaire