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cacahuéte46000
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samedi 11 août 2012
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28 décembre 2012
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Modifié par cacahuéte46000 le 20/08/2012 à 20:03
Modifié par cacahuéte46000 le 20/08/2012 à 20:03
Y a-t-il eu un jugement à l'époque du divorce où une pension alimentaires avait été octroyée!
Les dettes incluses et exclues de la succession
En principe, les dettes successorales englobent toutes les sommes d'argent dues à la date du décès : remboursement d'un prêt, amendes, impôt sur le revenu restant dû, impôts locaux, charges locatives, loyers, eau, électricité, engagement financier tel qu'une pension alimentaire...
https://www.linternaute.com/argent/impots/1007587-comment-faire-face-aux-dettes-successorales-d-un-parent/1007589-le-passif-successoral
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En principe, les dettes successorales englobent toutes les sommes d'argent dues à la date du décès : remboursement d'un prêt, amendes, impôt sur le revenu restant dû, impôts locaux, charges locatives, loyers, eau, électricité, engagement financier tel qu'une pension alimentaire...
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20 août 2012 à 20:23
20 août 2012 à 20:33
vous avez l'air d'avoir un peu plus que 10 ans et 1 mois
du coup je pense qu'il est un peu tard pour prendre en compte cette pension alimentaire
21 août 2012 à 09:50
21 août 2012 à 19:21