Beneficiaire de la succession : oui ou non ?
ClaireJ
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre d'une banque /assurance, me demandant de leur renvoyer certains document afin d'obtenir le règlement des capitaux d'un contrat d'assurance vie contracté par mon oncle (décédé il y a 12 ans ).
Sur ce document, il était indiqué le numéro de contrat , la date de souscription, la somme, et dans répartition du capital : la totalité vous revenant .
J'ai donc réunit les documents (pour cela j'ai du déclaré aux impôts cette succession afin de fournir un certificat de non exigibilité ). J'ai renvoyé les trois documents demandes( rob, carte d'identité et ce certificat de non exigibilité).
La banque m'écrit aujourd'hui et me précise que la clause bénéficiaire stipule "mes neveux et nièces" , la banque me demande donc de fournir le livret de famille des parents de mon oncle.
Je ne suis que la nièce par alliance , mais la légataire universelle de ce monsieur.
Pouvez vous m'éclairer , je ne comprends pas si cette assurance me revient ou non, pourquoi la première lettre est contradictoire avec la seconde .... Je n'y comprends rien.
Si une personne peut m'éclairer sur ce que va faire la banque .....
Merci pour vos réponses.
Je viens de recevoir une lettre d'une banque /assurance, me demandant de leur renvoyer certains document afin d'obtenir le règlement des capitaux d'un contrat d'assurance vie contracté par mon oncle (décédé il y a 12 ans ).
Sur ce document, il était indiqué le numéro de contrat , la date de souscription, la somme, et dans répartition du capital : la totalité vous revenant .
J'ai donc réunit les documents (pour cela j'ai du déclaré aux impôts cette succession afin de fournir un certificat de non exigibilité ). J'ai renvoyé les trois documents demandes( rob, carte d'identité et ce certificat de non exigibilité).
La banque m'écrit aujourd'hui et me précise que la clause bénéficiaire stipule "mes neveux et nièces" , la banque me demande donc de fournir le livret de famille des parents de mon oncle.
Je ne suis que la nièce par alliance , mais la légataire universelle de ce monsieur.
Pouvez vous m'éclairer , je ne comprends pas si cette assurance me revient ou non, pourquoi la première lettre est contradictoire avec la seconde .... Je n'y comprends rien.
Si une personne peut m'éclairer sur ce que va faire la banque .....
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Beneficiaire de la succession : oui ou non ?
- Droit de succession - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
"Nièce par alliance ": pouvez vous préciser ?
D'autre part, l'assurance vie quant à ses bénéficiaires est totalement indépendante des termes d'une dévolution successorale. Etre héritier ne confère aucun droit en la matière (sauf désignation formelle dans la clause bénéficiaire : "mes héritiers...").
D'autre part, l'assurance vie quant à ses bénéficiaires est totalement indépendante des termes d'une dévolution successorale. Etre héritier ne confère aucun droit en la matière (sauf désignation formelle dans la clause bénéficiaire : "mes héritiers...").
rio loco
En d'autres termes, sauf décision contraire de l'Administration Fiscale, l'assurance vie ne fait pas partie de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...