Beneficiaire de la succession : oui ou non ?

ClaireJ Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2012 - 22 août 2012 à 18:00
 rio loco - 22 août 2012 à 18:33
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre d'une banque /assurance, me demandant de leur renvoyer certains document afin d'obtenir le règlement des capitaux d'un contrat d'assurance vie contracté par mon oncle (décédé il y a 12 ans ).
Sur ce document, il était indiqué le numéro de contrat , la date de souscription, la somme, et dans répartition du capital : la totalité vous revenant .
J'ai donc réunit les documents (pour cela j'ai du déclaré aux impôts cette succession afin de fournir un certificat de non exigibilité ). J'ai renvoyé les trois documents demandes( rob, carte d'identité et ce certificat de non exigibilité).
La banque m'écrit aujourd'hui et me précise que la clause bénéficiaire stipule "mes neveux et nièces" , la banque me demande donc de fournir le livret de famille des parents de mon oncle.
Je ne suis que la nièce par alliance , mais la légataire universelle de ce monsieur.
Pouvez vous m'éclairer , je ne comprends pas si cette assurance me revient ou non, pourquoi la première lettre est contradictoire avec la seconde .... Je n'y comprends rien.
Si une personne peut m'éclairer sur ce que va faire la banque .....

Merci pour vos réponses.

1 réponse

"Nièce par alliance ": pouvez vous préciser ?

D'autre part, l'assurance vie quant à ses bénéficiaires est totalement indépendante des termes d'une dévolution successorale. Etre héritier ne confère aucun droit en la matière (sauf désignation formelle dans la clause bénéficiaire : "mes héritiers...").
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En d'autres termes, sauf décision contraire de l'Administration Fiscale, l'assurance vie ne fait pas partie de la succession.
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