Succession tante/oncle neveux nièces frères
djblama78
Messages postés
3
Statut
Membre
-
djblama78 Messages postés 3 Statut Membre -
djblama78 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Ma tante est veuve sans enfants. Elle a encore 3 soeurs vivantes. Elle a choisi de finir ses jours en maison d'accueil pour pesonnes âgées. Dans l'attente d'une place disponible, elle vient de vendre son appartement en raison parisienne à l'un de ses petits neveux. J'ignore si elle a testé. Je n'ai personnellement aucune prétention sur une quelconque part d'héritage (nous sommes une dizaine de neveux et nièces). voici mes questions :
1/ quelles sont les règles de succession pour oncle/tantes sans enfants et sans testaments?
2/ Existe t'il des obligations particulières vis à vis des héritiers potentiels (soeurs, neveux et nièces) en cas de vente d'un bien comme c'est le cas pour ma tante
merci à vous
bonne journée
Ma tante est veuve sans enfants. Elle a encore 3 soeurs vivantes. Elle a choisi de finir ses jours en maison d'accueil pour pesonnes âgées. Dans l'attente d'une place disponible, elle vient de vendre son appartement en raison parisienne à l'un de ses petits neveux. J'ignore si elle a testé. Je n'ai personnellement aucune prétention sur une quelconque part d'héritage (nous sommes une dizaine de neveux et nièces). voici mes questions :
1/ quelles sont les règles de succession pour oncle/tantes sans enfants et sans testaments?
2/ Existe t'il des obligations particulières vis à vis des héritiers potentiels (soeurs, neveux et nièces) en cas de vente d'un bien comme c'est le cas pour ma tante
merci à vous
bonne journée
A voir également:
- Succession tante/oncle neveux nièces frères
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Succession neveux - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
6 réponses
Si la vente a eu lieu au prix du marché immobilier, elle avait tout à fait le droit de vendre son appartement à un neveu et le fisc ne pourra rien y redire.
Bonjour,
1/ quelles sont les règles de succession pour oncle/tantes sans enfants et sans testaments?
Ajoutons "et sans conjoint vivant".
Les héritiers sont d'abord les parents. Puis les frères et soeurs. Puis les descendants des frères et soeurs décédés.
2/ Existe t'il des obligations particulières vis à vis des héritiers potentiels (soeurs, neveux et nièces) en cas de vente d'un bien comme c'est le cas pour ma tante
Aucune, puisqu'elle n'a aucun héritier réservataire.
Seul le fisc pourrait trouver à y redire si elle n'a pas vraiment vendu, ni au prix du marché.
Cdlt
1/ quelles sont les règles de succession pour oncle/tantes sans enfants et sans testaments?
Ajoutons "et sans conjoint vivant".
Les héritiers sont d'abord les parents. Puis les frères et soeurs. Puis les descendants des frères et soeurs décédés.
2/ Existe t'il des obligations particulières vis à vis des héritiers potentiels (soeurs, neveux et nièces) en cas de vente d'un bien comme c'est le cas pour ma tante
Aucune, puisqu'elle n'a aucun héritier réservataire.
Seul le fisc pourrait trouver à y redire si elle n'a pas vraiment vendu, ni au prix du marché.
Cdlt
Une vente tante/neveu peut attirer les yeux du fisc qui peuvent voir un héritage déguisé en vente.
Avec pénalités et droits de succession à la clé.
Avec pénalités et droits de succession à la clé.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
ok et merci à Bouby et Ginto 5 pour leurs réponses. Justement le bien immobilier a été vendu très au-dessous de sa valeur (confirmé auprès d'agences sérieuses sur le secteur), environ 30 ) 35 % en dessous le marché.
bonne journée à tous et à bientôt
djblama78
bonne journée à tous et à bientôt
djblama78
bonjour
question 1 : règles de la ligne collatérale privilégiée
https://www.service-public.fr
question2 : aucunes obligations d'aucunes sortes vis à vis de "futurs" héritiers ! elle fait ce qu'elle veut de son argent et de ses biens, dès lors qu'ils lui appartiennet totalement
S'il y a problème de donations, donations déguisées ou autres cela se réglera lors de sa succession
3. rien à redire comme le dit bouby, si le bien immobilier a été vendu au prix du marché
"J'ignore si elle a testé. Je n'ai personnellement aucune prétention sur une quelconque part d'héritage"
sans vous manquez de respect, dans ce cas on ne pose pas la question !!!
cordialement
question 1 : règles de la ligne collatérale privilégiée
https://www.service-public.fr
question2 : aucunes obligations d'aucunes sortes vis à vis de "futurs" héritiers ! elle fait ce qu'elle veut de son argent et de ses biens, dès lors qu'ils lui appartiennet totalement
S'il y a problème de donations, donations déguisées ou autres cela se réglera lors de sa succession
3. rien à redire comme le dit bouby, si le bien immobilier a été vendu au prix du marché
"J'ignore si elle a testé. Je n'ai personnellement aucune prétention sur une quelconque part d'héritage"
sans vous manquez de respect, dans ce cas on ne pose pas la question !!!
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...