succession tante/oncle neveux nièces frères

Question

Bonjour, 
Ma tante est veuve sans enfants. Elle a encore 3 soeurs vivantes. Elle a choisi de finir ses jours en maison d'accueil pour pesonnes âgées. Dans l'attente d'une place disponible, elle vient de vendre son appartement en raison parisienne à l'un de ses petits neveux. J'ignore si elle a testé. Je n'ai personnellement aucune prétention sur une quelconque part d'héritage (nous sommes une dizaine de neveux et nièces). voici mes questions :
1/ quelles sont les règles de succession pour oncle/tantes sans enfants et sans testaments?
2/ Existe t'il des obligations particulières vis à vis des héritiers potentiels (soeurs, neveux et nièces) en cas de vente d'un bien comme c'est le cas pour ma tante
merci à vous
bonne journée

bouby · Accepted Answer

Si la vente a eu lieu au prix du marché immobilier, elle avait tout à fait le droit de vendre son appartement à un neveu et le fisc ne pourra rien y redire.

ginto5 · Answer

Une vente tante/neveu peut attirer les yeux du fisc qui peuvent voir un héritage déguisé en vente.
Avec pénalités et droits de succession à la clé.

djblama78 · Answer

ok et merci à Bouby et Ginto 5 pour leurs réponses. Justement le bien immobilier a été vendu très au-dessous de sa valeur (confirmé auprès d'agences sérieuses sur le secteur), environ 30 ) 35 % en dessous le marché. 
bonne journée à tous et à bientôt
djblama78

istacloc · Answer

Bonjour, 

1/ quelles sont les règles de succession pour oncle/tantes sans enfants et sans testaments?  
Ajoutons "et sans conjoint vivant". 
Les héritiers sont d'abord les parents. Puis les frères et soeurs. Puis les descendants des frères et soeurs décédés. 

2/ Existe t'il des obligations particulières vis à vis des héritiers potentiels (soeurs, neveux et nièces) en cas de vente d'un bien comme c'est le cas pour ma tante  
Aucune, puisqu'elle n'a aucun héritier réservataire. 
Seul le fisc pourrait trouver à y redire si elle n'a pas vraiment vendu, ni au prix du marché. 

Cdlt

domdo76 · Answer

bonjour

question 1 : règles de la ligne collatérale privilégiée 

 https://www.service-public.fr

question2 : aucunes obligations d'aucunes sortes vis à vis de "futurs" héritiers ! elle fait ce qu'elle veut de son argent et de ses biens, dès lors qu'ils lui appartiennet totalement
S'il y a problème de donations, donations déguisées ou autres cela se réglera lors de sa succession

3.  rien à redire comme le dit bouby, si le bien immobilier a été vendu au prix du marché

"J'ignore si elle a testé. Je n'ai personnellement aucune prétention sur une quelconque part d'héritage"  
sans vous manquez de respect, dans ce cas on ne pose pas la question !!!

cordialement

djblama78 · Answer

merci à tous pour leurs réponses rapides et précises
cordialement
djblama

Succession tante/oncle neveux nièces frères

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters