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Donation a une personne etrangère

pasqand Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2012 - 21 août 2012 à 20:01
pasqand Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2012 - 22 août 2012 à 13:27
Bonjour,

Suite a un lègue d'une assurance vie de mon beau père je souhaiterais faire une donation a ma belle soeur(mon frère est décédé depuis plusieurs années) comment procéder ? que dois je faire vis à vis du fisc ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 633
21 août 2012 à 22:17
Bonjour,

Il faut faire une déclaration (formulaire 2735) au fisc.
Le problème c'est que votre belle-soeur va devoir leur donner 60% de droits !!! (pas de lien de parenté).
Il vaut mieux l'inviter au restau tous les dimanches, à ce prix-là !
Vous n'avez pas de neveux ? fiscalement, c'est peut-être plus intéressant de leur donner à eux. Surtout si vous n'avez pas d'enfants (en avez-vous ?). Et ça dépend de la somme que vous voulez donner.

Cdlt
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Réponse 2 / 2
pasqand Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2012
22 août 2012 à 13:27
Merci pour votre réponse je vais donc voir ce que je peux faire car c'est une promesse de mon beau père avant sa mort sincères salutations
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