Donation a une personne etrangère
pasqand
Messages postés
2
Statut
Membre
-
pasqand Messages postés 2 Statut Membre -
pasqand Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Suite a un lègue d'une assurance vie de mon beau père je souhaiterais faire une donation a ma belle soeur(mon frère est décédé depuis plusieurs années) comment procéder ? que dois je faire vis à vis du fisc ?
Suite a un lègue d'une assurance vie de mon beau père je souhaiterais faire une donation a ma belle soeur(mon frère est décédé depuis plusieurs années) comment procéder ? que dois je faire vis à vis du fisc ?
2 réponses
-
Bonjour,
Il faut faire une déclaration (formulaire 2735) au fisc.
Le problème c'est que votre belle-soeur va devoir leur donner 60% de droits !!! (pas de lien de parenté).
Il vaut mieux l'inviter au restau tous les dimanches, à ce prix-là !
Vous n'avez pas de neveux ? fiscalement, c'est peut-être plus intéressant de leur donner à eux. Surtout si vous n'avez pas d'enfants (en avez-vous ?). Et ça dépend de la somme que vous voulez donner.
Cdlt -
Merci pour votre réponse je vais donc voir ce que je peux faire car c'est une promesse de mon beau père avant sa mort sincères salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...